Publié le 14 octobre 2021

ENVIRONNEMENT

Affaire du siècle : La France est condamnée, pour la première fois, à réparer son manque d’action climatique

C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir. 

Affaire du siecle victoire 2
Lancée il y a trois ans, l'Affaire du siècle est parvenue à faire condamner l'Etat à réparer son inaction climatique.
@Affaire du siècle

Nouvelle victoire de l’Affaire du siècle devant les juges. Après avoir été condamné pour son inaction climatique en février dernier, l’Etat est désormais condamné à réparer le préjudice écologique qu’il a causé en ne tenant pas ses engagements, une première au niveau mondial. C’est la décision prononcée ce jeudi 14 octobre par le Tribunal administratif de Paris (1), qui a suivi les recommandations de la rapporteuse publique. "Cette décision crée une jurisprudence qui obligera l’Etat et tous les gouvernements successifs à rattraper tout dépassement", a réagi Jean-François Julliard de Greenpeace.

"Nous touchons aujourd’hui au but de cette action lancée il y a 3 ans avec le soutien de 2,3 millions de personnes : obliger l’État à agir pour le climat !", ont réagi les quatre organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France). Soutenues par une pétition qui a battu des records, elles avaient saisi début 2019 le tribunal administratif de Paris pour faire constater les carences de l'Etat dans la lutte contre le réchauffement sur la période 2015-2018.

"Nous touchons au but : obliger l’État à agir pour le climat !"

Le gouvernement a un peu plus d’un an, jusqu’au 31 décembre 2022, pour rattraper son retard. Il s’agit pour lui d’éviter l'émission de 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre... ce qui correspond au dépassement de son premier budget carbone (2015-2018), selon les estimations des juges. Pour réduire ses émissions de CO2 et atteindre ses objectifs climatiques, la France se fixe chaque année un "budget carbone", c’est-à-dire un plafond d’émissions de CO2 sur une période déterminée, qui est régulièrement dépassé.

En 2022, la France devra donc prendre des mesures additionnelles pour éviter l'émission de 13 millions de tonnes de CO2, tel que prévu dans son budget carbone, auxquelles viennent s'ajouter ces 15 millions de tonnes, soit un total de 28 millions de tonnes de CO2. "Il y a du pain sur la planche dans un délai très court", a réagi l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, initiatrice de l'Affaire du siècle. "Ce que dit le juge, avec cette échéance à fin 2022, c'est qu'il faut agir vite car une tonne de CO2 aujourd'hui n'a pas la même valeur qu'une tonne de CO2 demain. C'est le signe que ça bouge et que les juges ont compris l'urgence climatique" ajoute-t-elle.

Au 31 décembre 2022, les juges pourront établir une astreinte financière si l'Etat n'a pas respecté cette nouvelle trajectoire - les ONG proposaient qu'elle atteigne 78 millions d'euros par semestre de retard. Par ailleurs, les juges n'ont pas proposé de mesures spécifiques, estimant qu'il ne revenait pas au tribunal de se "substituer à l'exécutif" pour choisir parmi "la multiplicité des réparations possibles".

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Voir la décision du tribunal administratif de Paris


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Mobilisation climat action COP26 alternatives Biel Calderon Greenpeace

COP26 : des inquiétudes demeurent sur l’accès des pays les plus pauvres au sommet

À quelques jours de la COP26, qui s’ouvre le 31 octobre à Glasgow au Royaume-Uni, plusieurs avancées ont été annoncées par la présidence britannique pour favoriser l’accès de tous, et en particulier des pays les plus pauvres, au sommet. Mais les coûts sur place, que ce soit pour l’hébergement ou les...

Tudiants grandes ecoles pollution 01

Transition écologique et sociale : Le classement inédit des écoles et universités les plus engagées

Exit les classements traditionnels des écoles basés exclusivement sur l'excellence académique. ChangeNow vient de publier ce 22 octobre un classement alternatif prenant en compte l'intégration des enjeux écologiques et sociaux dans l'enseignement des écoles et universités. Centrale Nantes et l'ESCP...

Journal du dimanche THOMAS OLIVA AFP

Quand les Boomers prennent le pouvoir médiatique, la lutte contre le changement climatique recule

Le groupe Lagardère vient de nommer deux septuagénaires à la tête de Paris Match et du Journal du Dimanche. Si le groupe médiatique contrôlé par Vincent Bolloré, lutte ainsi contre l'âgisme, discrimination négligée, il hypothèque la capacité de deux médias très populaires à chroniquer les priorités...

There is no planet B pixabay

À dix jours de la COP26, des documents révèlent un intense lobbying anti-climat de la part de certains États

Ces documents destinés au Giec, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, demandent à minimiser la nécessité de réduire le recours aux combustibles fossiles ou la consommation de viande. Ils remettent aussi en question le soutien des pays développés aux pays en...