Publié le 05 septembre 2014

EMPREINTE TERRE

Matières premières : une ONG suisse invente un gendarme international

La Suisse est la plaque tournante du commerce des matières premières. 500 sociétés helvétiques y contrôlent 20% du négoce mondial. Méconnues du grand public, elles brassent pourtant des dizaines de milliards d’euros. Parfois au détriment des pays où elles opèrent. Car aucune réglementation ne les oblige à contrôler l’origine, parfois illégale, des matières premières. Pour contraindre les entreprises à prendre leurs responsabilités, l’organisation non gouvernementale helvétique, La déclaration de Berne, demande la création d’une autorité de surveillance des marchés des matières premières. Elle en a même dessiné les contours dans un site Internet plus vrai que nature. Et si elle existait vraiment ?  
 

Mine de Saphirs à ciel ouvert à Madagascar (2008)
© Roberto Schmidt / AFP

Nous sommes le 26 juin 2016. La « Rohma », la nouvelle autorité suisse de surveillance des marchés des matières premières annonce l’ouverture d’une enquête contre Demynag. Selon un rapport d’une organisation non gouvernementale (ONG), La déclaration de Berne, cette société helvétique de négoce aurait livré des produits pétroliers à des sociétés nigérianes détenues par M Yvoirien, un député nigérian suspecté de détournement de biens publics. L’affaire éclabousse ce groupe pourtant considéré comme une valeur sûre de la Bourse.

 

Demynag risque gros. Si lors de ses perquisitions, les inspecteurs de la Rohma découvrent que la société de négoce n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du caractère irréprochable de son partenaire commercial, Demynag pourrait se voir infliger une amende. Voire se faire retirer sa licence lui permettant d’exercer son activité en Suisse. Sans parler de la dégradation de son image auprès des investisseurs. Le directeur de Demynag craint aussi de voir sa réputation ternie : l’inscription de son nom sur la liste noire de la Rohma signifierait tirer une croix sur sa carrière suisse dans le secteur pour au moins 5 ans.

 

Au Nigeria, la société civile attend les conclusions de l’enquête avec impatience. Les informations recueillies par la Rohma seront précieuses pour faire avancer la justice sur l’affaire de détournement de biens publics.  

 

Mettre fin à la malédiction des ressources par la transparence

 

L’affaire n’est pour l’instant qu’un scénario de régulation fiction. Mais l’organisation non gouvernementale (ONG) helvétique, La déclaration de Berne, veut y croire. Son projet d’Autorité de surveillance du marché des matières premières est tellement abouti qu’elle a  même décidé de créer un site Internet qui en présente tous les contours, comme une vraie institution. Le résultat est bluffant.  Après tout,  "il y a quelques années seulement, la fin du secret bancaire faisait figure de doux rêve", rappelle Olivier Longchamps, responsable fiscalité et finances de l’ONG.

 

Depuis trois ans et la sortie de son rapport "Swiss Trading SA : La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières", l’ONG a fait de la régulation du marché des matières premières un de ses chevaux de bataille. Car la Suisse est devenue une plaque tournante du secteur. 500 sociétés, des plus petites aux plus grosses, comme Glencore y contrôlent au moins 20% des échanges mondiaux de matières premières. Un quart du pétrole vendu entre 2011 et 2013 par les principales compagnies pétrolières étatiques africaines a été acheté par des sociétés de négoce suisses.

 

Cela correspond à 500 millions de barils pour un montant de 55 milliards de dollars, soit 12% des recettes publiques de ces Etats. Autant dire que ces sociétés ont une place prépondérante dans l’économie de ces pays. Or, selon l’Africa progress panel, les difficultés des Etats riches en minerais ou pétrole à capter une part juste et équitable de la rente des matières premières sont directement liées aux pratiques d’affaires des sociétés du secteur des matières premières.

 

Lever de boucliers contre une réglementation

 

Mais le secteur est d’une rare opacité . Aucun contrat de négoce n’est publié. Et aucune réglementation – pas même la loi sur le blanchiment d’argent – ne demande aux sociétés de négoce de s’assurer des conditions dans lesquelles les matières premières qu’elles achètent ont été produites et commercialisées (violation de droits humains, financement de confits armés ou acquisition illégale). Le Conseil fédéral suisse, qui s’est penché sur le secteur l’an dernier, a reconnu un besoin de transparence – amorcé par les réglementations venues des Etats-Unis et de l’Union européenne  – mais uniquement pour les entreprises faisant de l’extraction. Le négoce, lui, en est exclu.

 

La profession, qui s’était jusque-là montrée très discrète, est en effet sortie du bois pour batailler contre une réglementation qui l’obligerait à exercer un devoir de vigilance. Avec succès pour le moment.

 

"Dans les circonstances politiques actuelles, la mise en place d’une réglementation n’est clairement pas envisageable à court terme, reconnaît Olivier Longchamps. Mais la Rohma est une proposition concrète et visionnaire –  c’est aussi la seule – dont on veut qu’elle serve de boussole pour une future réglementation." Lancée le 1er septembre, cette campagne a le grand mérite de relancer le débat sur la question.
 

Béatrice Héraud
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