Principe de précaution

Le principe de précaution est une disposition consacrée lors du sommet de Rio de 1992. Rapidement, il fut inscrit dans le droit français par la loi Barnier du 2 février 1995. Cette dernière expose que l’absence de certitudes en raison du manque de connaissances techniques et scientifiques à un moment donné doit toutefois conduire à prendre des mesures de gestion de risques appropriées à l’égard de potentiels dommages à l’environnement et sur la santé. Il est question de risques incertains mais suffisamment plausibles pour les anticiper. En cas de problème, le principe doit permettre, à l’autre bout de la chaîne de l’action, d’opérer une résilience effective tant sur le plan sanitaire qu’environnemental. Plusieurs affaires et questions ont favorisé son déploiement : les OGM, le bisphénol A, le sang contaminé ou encore la « vache folle ».

En 2004, la Charte de l’environnement a étendu la responsabilité de la mise en œuvre de ce principe, qui ne concerne désormais plus seulement l’administration mais également le législateur. Le Conseil constitutionnel a de ce fait rappelé que le principe de précaution dépasse la simple jurisprudence pour se hisser au niveau constitutionnel.

Malgré son implémentation, le principe suscite toujours des débats voire des oppositions. Il empêcherait l’innovation et aurait par exemple, s’il avait été appliqué plus tôt, empêché la fabrication des vaccins ; il limiterait la liberté des individus et des entreprises ; il porterait atteinte aux échanges internationaux ; etc. À ce titre, la notion de « principe d’innovation », dénuée de base juridique malgré son nom, tente depuis peu de contourner le principe de précaution. Émanant de groupes de pression industriels, il demande que « chaque fois que des décisions politiques ou réglementaires sont à l’étude, l’impact sur l’innovation devrait être évalué et pris en compte » et est actuellement inscrit dans la proposition de règlement Horizon Europe 2021-2027, l’un des programmes cadres de l’Union Européenne.

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