Loi hydrocarbures

Le 19 décembre 2017, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi mettant un terme à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France. Ce projet porte également sur plusieurs dispositions à propos de l’énergie et de l’environnement.

Le projet de loi hydrocarbures mène la nouvelle transformation du modèle énergétique en accompagnant les territoires, les entreprises et les employés concernés par ces changements. Il s’inscrit dans un axe essentiel du Plan climat afin de lutter contre le réchauffement climatique et atteindre l’objectif -2°C fixé par l’Accord de Paris. La France est la première nation à mettre en place un projet de loi avec pour but d’interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures.

Le projet de loi hydrocarbures prévoit :

  • L’interdiction de délivrer un permis de recherche ou d’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire français
  • La fin du renouvellement des concessions d’exploitation au-delà de 2040
  • L’interdiction définitive de réaliser des explorations afin de trouver du gaz de schiste ou de l’exploiter
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