L’article 55 de la loi Travail du 8 août 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et intégré au code du travail français, prévoit un droit à la déconnexion.
L’évolution et la numérisation du monde du travail permet de travailler plus vite et efficacement, d’avoir un accès quasi illimité à l’information. Mais le risque est que les salariés ne coupent plus avec leur travail et se sentent obligés de répondre aux sollicitations professionnelles, en particulier répondre aux emails, même pendant leur temps libre. Tout cela conduit à l’hyper connectivité, et le droit à la déconnexion est là pour y remédier.
La loi Travail impose donc à toute entreprise de plus de 50 salariés un accès au droit à la déconnexion. Il s’agira dans un premier temps de mener des négociations collectives avec des partenaires sociaux. A défaut de parvenir à un accord, l’entreprise s’engage à rédiger une charte à ce sujet comme preuve écrite de l’application de ce droit. La loi est restée vague quant aux mesures à prendre. Il n’y a pas de modèle unique, chacun adapte ce droit à sa façon.
Le syndicat CGT a composé un guide du droit à la déconnexion pour encourager les salariés à user de cette disposition et pour aider les entreprises à le mettre en application, à informer leurs salariés et à les sensibiliser à ce sujet.
