Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une institution consultative française qui occupe une place stratégique dans le paysage social et environnemental de la République. Il conseille le gouvernement et le Parlement sur les orientations économiques, sociales et environnementales de la France. Le CESE est aussi un lieu de débat et de réflexion, où des groupes de la société civile peuvent travailler sur des sujets d’intérêt national.
Comment fonctionne le Conseil économique, social et environnemental ?
Fondé par la Constitution de 1958 et considéré comme la « troisième chambre de la République », le CESE est une assemblée consultative qui se compose de 233 conseillers, élus pour cinq ans et au maximum deux mandats sur des critères de représentativité de la société civile dans un secteur qu’ils incarnent depuis au minimum deux ans.
Qui sont les membres du CESE ?
Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont divisés en trois groupes :
- 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social (syndicats, organisations professionnelles…),
- 60 membres au titre de la cohésion sociale (associations familiales, vie associative…),
- 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement (ONG). De plus, chacun de ces trois groupes accueille plusieurs personnalités nommées par décret en conseil des ministres selon leur compétence dans un domaine donné.
La saisine du Conseil économique, social et environnemental
En pratique, le CESE peut être saisi par le gouvernement ou les présidents des deux chambres du Parlement pour donner son avis sur de futures lois. Ce caractère est obligatoire pour les sujets relatifs aux tâches dont le CESE relève (économie, social, environnemental). Le Conseil économique, social et environnemental peut également s’autosaisir et traiter d’un sujet particulier répondant à une pétition rassemblant au moins 500 000 signatures.
Les critiques et débats autour du Conseil économique, social et environnemental
Le CESE fait cependant l’objet de plusieurs critiques et fut même visé par un rapport de la Cour des comptes en février 2015. Dans les faits, les saisines du CESE sont relativement rares, le taux d’absence de ses membres est d’environ 35%, son système de retraite est déficitaire, et le chiffre de 25 à 30 avis annuels qu’il déclare produire est en réalité inférieur. En outre, la seule pétition dépassant le seuil requis de signatures concernait le mariage pour tous ; or le CESE se déclara incompétent pour contester une décision politique.
Le Président Emmanuel Macron annonça vouloir réformer le Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci devienne réellement un représentant de la société civile, proposant d’élargir les sensibilités représentées tout en réduisant de près de moitié le nombre de ses membres. Il souhaite en faire la « chambre du futur », « le réceptacle des pétitions de nos concitoyens » et « le point de passage des consultations gouvernementales sur les projets de loi en matière sociale, économique et environnementale », grâce à un rôle fondé sur une expertise indépendante.
Où est le siège du Conseil économique, social et environnemental ?
Le siège du CESE se trouve à Paris, au Palais d’Iéna, bâtiment historique pour accueillir les échanges et débats nécessaires aux missions du Conseil économique, social et environnemental.
