Conseil économique social et environnemental (CESE)

Fondé par la Constitution de 1958 et considéré comme la « troisième chambre de la République », le CESE est une assemblée consultative qui se compose de 233 conseillers, élus pour cinq ans et au maximum deux mandats sur des critères de représentativité de la société civile dans un secteur qu’ils incarnent depuis au minimum deux ans. Les membres sont divisés en trois groupes : 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social (syndicats, organisations professionnelles…), 60 membres au titre de la cohésion sociale (associations familiales, vie associative…), et 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement (ONG). De plus, chacun de ces trois groupes accueille plusieurs personnalités nommées par décret en conseil des ministres selon leur compétence dans un domaine donné.

En pratique, le CESE peut être saisi par le gouvernement ou les présidents des deux chambres du Parlement pour donner son avis sur de futures lois. Ce caractère est obligatoire pour les sujets relatifs aux tâches dont il relève (économie, social, environnemental). Il peut également s’autosaisir et traiter d’un sujet particulier répondant à une pétition rassemblant au moins 500 000 signatures.

Il fait cependant l’objet de plusieurs critiques et fut même visé par un rapport de la Cour des comptes en février 2015. Dans les faits, les saisines du CESE sont relativement rares, le taux d’absence de ses membres est d’environ 35%, son système de retraite est déficitaire, et le chiffre de 25 à 30 avis annuels qu’il déclare produire est en réalité inférieur. En outre, la seule pétition dépassant le seuil requis de signatures concernait le mariage pour tous ; or le CESE se déclara incompétent pour contester une décision politique.

Le Président Emmanuel Macron annonça vouloir le réformer afin que celui-ci devienne réellement un représentant de la société civile, proposant d’élargir les sensibilités représentées tout en réduisant de près de moitié le nombre de ses membres. Il souhaite en faire la « chambre du futur », « le réceptacle des pétitions de nos concitoyens » et « le point de passage des consultations gouvernementales sur les projets de loi en matière sociale, économique et environnementale », grâce à un rôle fondé sur une expertise indépendante.

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