Soutien à l’Ukraine : l’ICMA plaide pour l’utilisation des Social bonds

Le comité exécutif en charge des différents "Principes" de l’ICMA (green, social, et sustainability) s’est prononcé fin avril sur la possibilité de s’appuyer sur les lignes directrices existantes pour les Social Bonds en vue de lever des capitaux pour des projets sociaux visant à soutenir les États fragiles et en conflit, sur fond de guerre en Ukraine. Du côté de l’Union européenne, d’autres formats d’instruments financiers semblent privilégiés pour apporter un soutien aux réfugiés ukrainiens.

Articulés autour de quatre piliers tout comme les Green Bonds, les Social Bonds ont pour objectif "d'aider les émetteurs à financer des projets socialement sains et durables qui visent à procurer des bénéfices sociaux conséquents". En pratique, les émissions obligataires alignées sur les Social bonds principles (SBP) doivent "justifier de leur caractéristique sociale de manière transparente, en plus de présenter une opportunité d’investissement".

En accompagnement d’un document de questions/réponses consacré au rôle que peuvent jouer les Social Bonds pour aider les États fragiles et en conflit, l’ICMA a néanmoins rappelé qu’ils ne sont ni des subventions ni des financements concessionnels et doivent être remboursés par l'emprunteur. Les émetteurs devront en outre savoir identifier les mesures d'atténuation des risques matériels connus d'impacts sociaux et/ou environnementaux négatifs de leurs