Le reporting des activités éligibles à la taxonomie et leur alignement à la liste d’activités vertes fait à son tour l’objet du mouvement de dérégulation entrepris par la Commission européenne. Elle a publié un acte délégué dans lequel elle allège largement le reporting des entreprises et des institutions financières.
C’est au tour du reporting de la taxonomie de connaître une vague de simplification. La Commission européenne vient de publier un nouvel acte délégué, dans le cadre de la loi Omnibus, pour modifier le règlement ayant établi la désormais célèbre liste européenne des activités vertes. Son entrée en application devrait intervenir après l’examen du texte par le Parlement et le Conseil, qui peut durer entre quatre et six mois. L’objectif affiché par la Commission est le même que pour les directives CSRD et devoir de vigilance, à savoir "réduire le fardeau administratif pour les entreprises européennes". Et les coupes dans le texte sont sévères. Les entreprises non-financières ont droit à une réduction de 64% des points de données de reporting, tandis que les établissements financiers ont droit à 89% de points de données en moins.
Eurosif, l’association des forums européens pour l’investissement responsable dont fait partie le FIR français, a aussitôt réagi sur LinkedIn. Si les membres de l’association reconnaissent le besoin "d’ajustements ciblés" sur le règlement, l’acte délégué va néanmoins un cran trop loin. "L’introduction de seuils de matérialité et la réduction globale de la portée pourraient fragmenter le paysage du reporting des entreprises et entraver la capacité des investisseurs à contribuer à la croissance durable", déplore l’association.
De nouveaux seuils de matérialité
Ces seuils de matérialit