Omnibus : les prochaines étapes des négociations autour de la CSRD et de la CS3D

La saga continue autour du projet de loi omnibus visant à "simplifier" le Green Deal européen, et notamment la CSRD (directive sur le reporting de durabilité) et la CS3D (directive sur le devoir de vigilance). Une première étape vient d'être franchie, alors que le Parlement européen vient de voter le report de deux ans de la CSRD et d'un an de la CS3D. Mais dans les prochaines semaines, ce sont les négociations en vue de modifier le fond des directives qui vont s'ouvrir. Et si les instances européennes veulent aller vite pour clarifier le contenu des obligations de reporting et de diligence raisonnable, les discussions devraient encore prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen, qui supervise les discussions autour de l'omnibus, devrait ainsi se réunir à partir du 23 avril prochain, afin de lancer les discussions entre les groupes parlementaires.
Débats en Commission parlementaire
Or les divisions sont grandes entre les groupes au sujet de la simplification des principales directives du Green Deal. Si la Gauche, les Verts, les socio-démocrates et une partie de Renew plaident pour maintenir les ambitions des textes, notamment en conservant l'essentiel du contenu des obligations, ce n'est pas le cas des parlementaires de droite conservatrice et d'extrême droite, qui sont pourtant majoritaires à la fois en Commission des affaires juridiques et au Parlement européen. "On doit essayer de cré