Devoir de vigilance européen : une dérégulation substantielle en vue lors de la loi omnibus

Que restera-t-il du devoir de vigilance européen après la loi omnibus ? La directive sur le sujet, la CS3D (Corporate sustainability due diligence directive), votée après d'âpres débats l'an dernier, avait été célébrée comme une avancée majeure pour la protection des droits humains et environnementaux. Elle pourrait aujourd'hui être très largement affaiblie lors des débats sur la simplification qui seront lancés fin février par la Commission européenne. Le devoir de vigilance, qui impose aux entreprises multinationales opérant en Europe de mettre en place des plans de vigilance pour prévenir et éviter les atteintes aux droits sociaux et environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur, suscite en effet une remise en cause importante de la part de certaines organisations d'entreprises, qui poussent depuis plusieurs semaines pour une dérégulation significative.

Malgré les mobilisations de plus en plus actives des associations de protection des droits humains et environnementaux, mais aussi de grandes entreprises multinationales et d'acteurs économiques engagés en faveur d'une préservation de la directive sur le devoir de vigilance, cette dernière pourrait bien être considérablement affaiblie. Plusieurs propositions seraient ainsi sur la table.
Vers des modifications significatives de l'ambition du devoir de vigilance européen

Suspension ou abrogation du devoir de vigilance européen ?

Récemment sur LinkedIn, Patrick Martin, p