EU GBS : la norme européenne en matière d’obligations vertes

Ce règlement crée un standard réglementaire, d’application volontaire, baptisé EuGB. A travers cette norme, l’Union Européenne encadre les informations communiquées par les émetteurs de green bonds à leurs investisseurs, et ce, aussi bien en amont de l’émission que jusqu’à maturité de celle-ci. Le règlement s’inspire largement des standards de marché existants, dont, en premier lieu, les Green Bond Principles de l’ICMA. Il s’en démarque néanmoins en introduisant un régime d’encadrement des « examinateurs externes », habituels fournisseurs de second party opinion. C’est à l’ESMA qu’est confiée cette supervision, tandis que les autorités nationales (comme l’AMF) devront s’assurer du respect de la norme, à travers notamment la validation des prospectus d’obligations « EuGB ».

Un appui sur la taxonomie européenne, avec ses forces et ses limites.

En faisant de l’alignement sur la taxonomie des actifs financés à travers les sommes collectées via l’émission d’obligations EuGB, la norme entend participer au développement d’un marché des obligations vertes de haute qualité. Cet alignement, qui doit être d’au moins 85% du produit de l’obligation, implique en effet une forte sélectivité des projets et activités économiques éligibles.

Les entreprises non financières ont également la possibilité d’affecter les montants levés à des « plans CapEx », c’est-à-dire verdir leur activité à travers leurs dépenses d’investissement. Selon une analyse menée par la banque ABN Amro à l’échelle de 1100 entreprises non financières, le montant annuel de dépenses d’investissement que ces entreprises pourraient structurer au moyen d’obligations EuGB atteint 450 milliards d’euros, ce qui donne une première indication de la taille de ce segment du marché obligataire vert.