Tout savoir sur la RSE

1. Les notions essentielles pour maitriser le sujet

• RSE

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) désigne un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques de leurs activités. La Commission européenne définit la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».

La RSE suppose que les entreprises orientent leur modèle économique vers la prise en compte des questions écologiques, comme le changement climatique ou la gestion des ressources naturelles et des écosystèmes, des questions sociales, comme la diversité et les droits humains, ainsi que la gouvernance. Il s’agit de s’appuyer sur les critères ESG pour évaluer la responsabilité des entreprises quant aux effets qu’elles produisent sur la société.

L’enjeu est aujourd’hui suffisamment important pour être pris en compte par certains investisseurs qui considèrent qu’une entreprise inscrite dans une démarche de RSE améliore ses pratiques sociales et environnementales et influence ainsi sa valeur immatérielle à moyen terme.

• Reporting RSE

Le reporting RSE, également appelé reporting ESG (environnement, social et gouvernance) ou reporting extra-financier, est avant tout un document périodique officiel, généralement annuel, qu’une entreprise publie pour présenter ses actions ainsi que les résultats en ce qui concerne la RSE.

En France, les entreprises cotées en bourse et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés sont dans l’obligation de rédiger un rapport RSE annuel appelé officiellement Déclaration de Performance extra-financière (DPEF).

Le but de Reporting RSE est d’améliorer la transparence sur les activités des entreprises. Il permet aux entreprises de mesurer les conséquences directes de leurs activités sur l’environnement, mais aussi sur la société et l’écosystème économique auquel elles appartiennent. Ainsi elles peuvent agir pour améliorer leurs processus d’activité afin d’avoir un impact plus positif.

Le reporting RSE permet aussi aux parties prenantes (salariés, fournisseurs, consommateurs, investisseurs, etc.) de mieux connaître les enjeux RSE des entreprises et de mieux mesurer l’impact de leurs actions en interaction avec celles-ci au niveau économique, social et environnemental.

• Loi PACTE

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) fut promulgué en 2019 avec comme ambition de stimuler la croissance des entreprises. Digitalisation et simplification – en matière de création, transmission ou financement – sont au cœur de la loi Pacte dont le champ d’application concerne notamment les PME, mais également les micro-entrepreneurs ou les artisans. La loi introduit également des mesures destinées à favoriser la RSE. En ce sens, elles ont la possibilité de se doter d’une « raison d’être » correspondant à la finalité de l’entreprise, à sa contribution à la société ou à la planète. Les sociétés peuvent aussi aller plus loin en devenant des « entreprises à mission ». L’article 1833 du Code Civil dispose ainsi désormais que l’objet social de l’entreprise ne se limite plus à la recherche du seul profit mais que la société « est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

2. Le décryptage de notre experte pour tout comprendre

3. L’étude Novethic pour aller plus loin

Engagement actionnarial

Novethic publie sa première étude sur l’engagement actionnarial, une pratique d’investissement responsable encore peu répandue en France. Elle consiste pour les actionnaires à utiliser divers moyens de pression sur les entreprises pour que celles-ci identifient et gèrent mieux leurs risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). L’étude de Novethic permet de comprendre ces nouveaux rapports de force à travers une présentation synthétique des forces en présence (actionnaires de référence, géants de la gestion d’actifs…), les études de cas de trois assemblées générales de 2020 emblématiques – Total, H&M et Engie –, et une analyse des stratégies des grands investisseurs.