Publié le 11 mars 2019

SOCIAL

Retards de paiement des entreprises : 17,2 millions d'euros d'amendes infligés en France en 2018

Quelque 263 entreprises ont été sanctionnées en 2018 pour un montant de 17,2 millions d'euros pour des retards de paiement de leurs fournisseurs et sous-traitants, a annoncé dans un communiqué la secrétaire d'Etat à l'Économie Agnès Pannier-Runacher.

Factures paiement retard pixabay
En 2018, en France, 263 entreprises ont été sanctionnées pour retard de paiement pour 17,2 millions d'euros.
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Danone, Lucien Barrière ou CD discount... En 2018, ce sont 263 entreprises qui ont été sanctionnées pour des retards de paiements de leurs fournisseurs ou sous-traitants. Des retards qui ont des conséquences parfois vitales pour les petites entreprises.

Pour cela, l’État veut sévir. "Le dispositif de sanction a poursuivi sa montée en puissance en 2018 puisque pour l'année 2017, 155 décisions de sanction représentant un total de 8,6 millions d'euros d'amende avaient été notifiées", souligne ainsi la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher, dans un communiqué. En 2018, le montant des amendes a doublé : 17,2 millions d’euros.

Parmi les entreprises contrôlées et sanctionnées en 2018 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), figurent notamment le géant de l'agroalimentaire Danone (300 000 euros), l'exploitant de casinos et d'hôtels haut de gamme Lucien Barrière (330 000 euros) ou encore le groupe de commerce en ligne CDiscount (310 000 euros).

Amazon France Logistique, filiale chargée de la logistique du géant américain, et Huawei Technologies France, l'entité rattachée au groupe chinois de télécommunications, ont pour leur part été sanctionnés à hauteur de 375 000 euros, sanction maximale à l'époque où les manquements ont été constatés.

Des retards susceptibles de provoquer des défaillances d’entreprises

"Le sujet c'est de leur (aux entreprises, NDLR) mettre la pression, de le montrer, de le dire (...) et de faire en sorte que ces factures soient traitées dans les temps", a par ailleurs expliqué sur RMC Agnès Pannier-Runacher. "Un chiffre : si les entreprises payaient dans les temps leurs sous-traitants et leurs fournisseurs, ce sont 4 milliards d'euros qui reviendraient aux entreprises de taille intermédiaire et 16 milliards d'euros aux PME. C'est un chiffre gigantesque", a-t-elle poursuivi.

Les retards de paiement sont "susceptibles de provoquer des défaillances au niveau de la trésorerie et de se répercuter sur les fournisseurs des entreprises qui en sont victimes. C'est pour cela qu'ils doivent être strictement sanctionnés", rappelle le communiqué de Bercy. Au total, plus de 2 700 établissements ont été vérifiés en 2018 par la DGCCRF, qui note "d'année en année une baisse des retards de paiement": 10,7 jours en moyenne au 2e trimestre 2018, contre 12,6 jours début 2016.

La loi "Sapin 2" sur la transparence de la vie économique, a fait passer le plafond des amendes de 375 000 euros à deux millions d'euros. Depuis 2009, les délais de paiement ne peuvent pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours après la fin du mois de livraison.

La rédaction avec AFP


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