Publié le 28 novembre 2019

SOCIAL

Les politiques publiques ont fait chuter l’emploi dans l’économie sociale et solidaire

Le secteur associatif, qui constitue le gros des effectifs de l'économie sociale et solidaire, a particulièrement souffert des politiques publiques mises en place ces dernières années. En 2017 et 2018, le secteur a supprimé plus de 16 000 emplois. Il est pourtant l'un des moteurs de l'économie quand le secteur privé est en panne.

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Plus de 16 000 ont été détruits en 2017 et 2018 principalement dans le secteur de l’aide à domicile, du sport et de la culture et dans l’hébergement-restauration.
@CC0

C’était pourtant un secteur dynamique. Entre 2010 et 2016, l’économie sociale et solidaire (ESS) a créé 87 200 emplois, contribuant à 25 % du solde net d’emplois sur cette période dans le secteur privé. Mais depuis, c’est la dégringolade. L’année 2017 marque ainsi, pour la première fois, un recul du nombre d’emplois créés. Plus de 16 000 ont été détruits en 2017 et 2018 principalement dans le secteur de l’aide à domicile, du sport et de la culture et dans l’hébergement-restauration.

En cause, les politiques publiques prises ces dernières années. "La réduction des contrats aidés a fait baisser le nombre d’embauches de 71 % par rapport à 2016, les différentes réformes fiscales ont également réduit les dons de 4 % en 2018 et la réforme territoriale ainsi que la contraction des finances publiques ont directement impacté le secteur", note l’Observatoire national de l’ESS, dans un rapport publié début novembre. Le secteur reste toutefois excédentaire avec 71 100 emplois créés depuis 2010. 

Les territoires les plus fragiles touchés en priorité

"Une partie de l’ESS fonctionne sous la forme de délégations de service public, elle est donc fortement dépendante des politiques publiques, analyse Jérôme Saddier, président d’ESS France, la chambre de l’économie sociale et solidaire. Mais le secteur reste résilient malgré le manque d’appui. S’il avait pu lui aussi bénéficier du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, NDR) par exemple, combien d’emplois auraient pu être créés ? Sans doute bien plus que ceux effectivement créés dans le privé." 

"La contraction des emplois se concentre principalement sur l’emploi associatif touché par le gel des contrats aidés, commente Marie-Martine Lips, présidente du CNCRESS (Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire). Ces-derniers permettaient le financement de fonctions de support, favorisant le développement et la consolidation des associations. Cette baisse dans le secteur pénalise plus fortement les territoires les plus fragiles (zones rurales, quartiers de la politique de la ville), là où il serait difficile de faire du lucratif pour les entreprises privées".

Parier sur l'ESS

Pour pallier la fin des contrats aidés, différents acteurs de l’ESS - Le Mouvement associatif, l'Udes ou encore ESS France - appellent à mettre en place un dispositif de soutien à l’emploi d’utilité citoyenne, en fléchant les crédits non consommés du parcours emploi-compétences (qui a remplacé les contrats aidés) vers un dispositif d’emplois d’utilité citoyenne. Cela représenterait un investissement de 75 millions d’euros permettant le financement de 5 135 emplois d’utilité citoyenne la première année.

Ils appellent aussi à la création d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale (CIIS), en extension du crédit impôt recherche (CIR) pour les structures à but non lucratif, à l’image du crédit d’impôt innovation. Mais ces propositions n’ont pas été retenues dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2020, qui doit encore passer devant le Sénat.

"Nous avons la conviction que parier sur l’ESS peut contribuer à construire une société plus juste démocratiquement, socialement et écologiquement. Une telle ambition ne pouvant être contenue dans le seul budget piloté par le Haut-commissariat à l’ESS, nous appelons le gouvernement dans son ensemble à la cohérence des politiques publiques et des choix budgétaires impactant l’ESS", conclut Jérôme Saddier.  

Concepcion Alvarez @conce1 


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