"J’ai décidé que nous allions faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique contre les fausses nouvelles". Voilà comment Emmanuel Macron a annoncé mercredi 3 janvier lors de la cérémonie des vœux à la presse sa volonté de lutter contre les fake news.

"Ce n'est pas une loi dont nous avons besoin mais de moyen" 

Pour l'instant, rien n'est très concret, le projet de loi n’ayant pas encore été rédigé, mais le chef de l’État souhaite qu’en cas de propagation d’une fake news pendant une période électorale, il soit possible de "saisir le juge à travers une nouvelle action en référé".

Une décision décriée car la loi de 1881 sur la liberté de la presse permet déjà de sanctionner la diffusion de fausse nouvelle. "C’est une réponse hyper juridique de politicien à un problème pratique", juge Pascal Froissart, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, spécialiste de la rumeur. "Il faut effectivement que le débat démocratique soit protégé des manipulateurs lors des élections. Mais ce n’est pas d’une loi dont nous avons besoin, mais de moyens", insiste le chercheur citant par exemple la possibilité d'augmenter les moyens des services policiers ou des juridictions spécialisés sur Internet. 

"On ne peut pas y aller à la tronçonneuse".

Or remettre en question l’équilibre de la loi de 1881 fait craindre des dérives. "On doit la modifier avec beaucoup de précaution", prévient à l’AFP Basile Ader, avocat spécialiste du droit de la presse. "La liberté d’expression est un magasin de porcelaine, on ne peut pas y aller à la tronçonneuse", décrit-il. D’autant qu’Emmanuel Macron n’a pas clairement défini les fake news, un mot devenu fourre-tout, une "coquille vide", selon Nicolas Vanderbiest, spécialiste en médias sociaux. "Si la définition des fake news est trop large, elle risque d’empiéter sur les libertés fondamentales", estime-t-il.

Concrètement Emmanuel Macron souhaite imposer aux plateformes numériques comme Facebook ou Twitter des "obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent", a-t-il déclaré. Car "sans investissement financier, la rumeur ne démarre pas : il faut forcément investir au départ sur les plateformes", ajoute le secrétaire d’État au numérique, Mounir Majoubi.

Ainsi, Facebook ou Twitter seraient obligés de supprimer certaines fausses informations sponsorisées. "Certes", nuance Pascal Froissart, mais "les recherches montrent qu'il a suffi de très peu d'investissement pour lancer certaines fake news". Les sommes dépensées sont souvent dérisoires mais l'inquiétude monte lorsqu'il s'agit "d'actes hostiles issus de pays ou de groupuscules qui veulent déstabiliser la politique d'un État".

Facebook, Twitter, Google... Les cibles du Président

Or la proposition d'Emmanuel Macron vise mal ces "ennemis de la démocratie", comme les nomme Pascal Froissart. Elle s'adresse davantage aux plateformes numériques. Il pourrait même tenter d’inverser la responsabilité entre hébergeur et éditeur. Aujourd’hui, tous les médias sociaux sont considérés comme des hébergeurs, ils ne sont donc pas pénalement responsables des contenus qu’ils hébergent.

"Cela me semble très compliqué à mettre en place, mais c’est une bonne idée", concède Pascal Froissart. Reste à savoir s’il est possible de modifier le statut de ces poids lourds du numérique qui ont toujours refusé ce changement et qui commencent à s'armer d'outils contre les fake news face à la pression des États.

Google soutient par exemple le réseau de médias First Draft qui ont lancé "CrossCheck" une plateforme collaborative de fact-checking. De son côté, Facebook a activé son outil de fact-checking tout en s’engageant à recruter davantage de modérateurs. Des annonces qui vont dans le bon sens mais qui sont pour l’instant largement insuffisantes étant donné le peu d'investissement des plateformes dans cette lutte. 

Marina Fabre, @fabre_marina