Publié le 29 octobre 2018

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L'Italie sanctionne Apple et Samsung pour obsolescence programmée

L'autorité garante de la concurrence en Italie, l'antitrust, a infligé une amende de 10 millions d'euros à Apple et de 5 millions d'euros à Samsung pour leur politique d'obsolescence programmée. Une première au niveau mondial.

Iphone Apple batterie dolphfyn
En 2017, Apple avait bridé des iPhone pour soulager les batteries en fin de vie.
@Dolphfyn

De nombreuses enquêtes ont été ouvertes dans le monde contre les deux géants, mais l'antitrust italien semble être la première institution à avoir franchi le pas et prononcé une sanction. "Les sociétés du groupe Apple et du groupe Samsung ont mis en œuvre des pratiques commerciales malhonnêtes", a conclu dans un communiqué l'autorité italienne à l'issue de son enquête.

Des mises à jour de logiciels sur des téléphones Apple et Samsung "ont provoqué de graves dysfonctionnements et réduit de manière significative les prestations, accélérant de cette manière la substitution de ces derniers", précise l'antitrust.

En substance, Samsung a poussé les propriétaires des smartphones Note 4 à installer une nouvelle version d'Android prévue pour le nouveau modèle, le Note 7, et qui a fortement ralenti les anciens modèles.

Manque d’informations

Idem pour Apple, qui a poussé les propriétaires d'iPhone 6 à installer le système opérationnel développé pour l'iPhone 7, puis une mise à jour de ce système, entraînant des problèmes similaires à ceux rencontrés par les propriétaires de téléphones Samsung.

L'antitrust a également sanctionné Apple pour ne pas avoir informé correctement ses utilisateurs de caractéristiques "essentielles" de ses piles au lithium, en particulier leur durée de vie moyenne et les modalités d'entretien. C'est pourquoi son amende est le double de celle de Samsung.

Le groupe sud-coréen a annoncé dans un communiqué sa décision de faire appel. "Samsung n'a jamais fait de mise à jour de logiciels pour réduire la performance du Galaxy Note 4", a-t-il affirmé. "Au contraire, Samsung a toujours proposé des mises à jour de logiciels permettant à ses utilisateurs d'avoir la meilleure expérience possible".

Enquête en France et aux États-Unis

En France, le parquet de Paris a également ouvert une enquête en janvier sur Apple, soupçonnée d'"obsolescence programmée" et de "tromperie" à la suite de la plainte d'une association accusant le géant américain de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses iPhones pour en accélérer le remplacement.

"Après la condamnation d'Apple par les autorités italiennes pour obsolescence programmée, j'attends qu'en France l'enquête engagée sur ce fondement se termine dans les meilleurs délais et que le procureur puisse poursuivre Apple", a déclaré à l'AFP Me Emile Meunier, avocat de l'association française "Halte à l'obsolescence programmée (HOP)", qui a porté plainte en France contre Apple.

Aux États-Unis, le ministère de la Justice et le gendarme de la Bourse, la SEC, ont ouvert eux aussi une enquête sur un éventuel manquement d'Apple aux règles boursières concernant le ralentissement volontaire de certains iPhones.

Iphones Bridés

En décembre 2017, à la suite de plaintes d'utilisateurs jugeant que leur iPhone devenait plus lent avec le temps et à des tests relayés dans la presse spécialisée, Apple avait reconnu qu'elle bridait les performances de certains modèles, en assurant qu'il s'agissait "de prolonger leur durée de vie" et d'éviter qu'ils ne s'éteignent de façon intempestive.

Mais Apple et Samsung ne sont pas les seuls fabricants d'électronique sur la sellette. La justice française a ainsi ouvert une enquête en novembre 2017 contre le fabricant japonais d'imprimantes Epson, soupçonné lui aussi d'obsolescence programmée.

La France se veut en outre pionnière dans le domaine de la lutte contre l'obsolescence programmée et elle a ainsi annoncé en juillet le lancement, à partir du 1er janvier 2020, d'un "indice de réparabilité" des produits électroniques et électroménagers.

La Rédaction avec AFP


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