Publié le 09 novembre 2020

SOCIAL

La Commission européenne avance ses pions sur un salaire minimum commun

Alors que l’économie européenne devrait souffrir encore plusieurs mois de la pandémie, la Commission vient de rendre public son projet de directive sur un salaire minimum commun pour les pays membres. Ce dispositif ambitionne de réduire le nombre de salariés vivant dans la pauvreté, et à ne pas oublier l’aspect social de la reprise économique, complément nécessaire de la relance verte.

Nicolas Schmit commissaire europeen CE
Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux, a participé à la présentation de la directive sur le salaire minimum adéquat.
@CE

La présidente de la Commission européenne l’avait promis au moment de son investiture. Ursula von der Leyen souhaitait mettre en place un salaire minimum dans toute l’Europe afin de garantir le niveau de vie des salariés. Le dossier vient de faire un grand pas en avant, la Commission a publié son projet de directive sur "un salaire minimum adéquat dans l’Union européenne". La directive doit encore être approuvée par le Parlement européen et par le Conseil européen, qui réunit les chefs de gouvernement des pays membres.

Ce travail, réalisé après plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux, n’est pas décorrélé de la crise sanitaire actuelle, au contraire. "La proposition relative à des salaires minimaux adéquats est un signal fort qui montre que, même en période de crise, la dignité du travail doit être sacrée", déclare Ursula von der Leyen. Cette directive devrait assurer "les bases d’une reprise juste, inclusive et résiliente", continue la présidente de la Commission. Avec ce projet législatif, Bruxelles montre que l’aspect social de la reprise n’est pas oublié. Il vient en complément des mesures du pacte vert permettant d’assurer la transition écologique de l’Union européenne.

Il ne s’agit pas de fixer un Smic identique dans tous les pays de l’Union européenne, les niveaux de vie étant différents d’un pays à l’autre. Le projet prévoit de fixer quelques règles communes pour garantir un niveau de vie décent. La Commission vise ainsi à faire en sorte de renforcer les processus de négociation collective pour fixer des minimums de rémunérations. Elle demande aux États d’adopter diverses mesures pour s’assurer de l’application du salaire minimum (surveillance des entreprises dans le cadre des appels d’offres publics, mise en place de dispositifs de recours pour les salariés, renforcement des contrôles, etc.). La Commission veut par ailleurs demander aux États de reporter tous les ans sur le sujet.

10 % de travailleurs pauvres

En réalité, la plupart des pays de l’Union européenne disposent déjà d’un salaire minimum, tel que le Smic en France. Six n’en disposent pas (Danemark, Italie, Chypre, Autriche, Finlande et Suède), les conventions collectives négociées entre employeurs et syndicats s’y substituant. Les niveaux de ces différents dispositifs sont cependant très différents d’un pays à l’autre. Eurostat, l’institut de la statistique européen, montre que les salaires minimums variaient entre 312 euros pour le plus bas, en Bulgarie, à 2142 euros pour le plus haut, au Luxembourg (chiffres du mois de janvier 2020).

Tous ces dispositifs ne suffisent pourtant pas à préserver les salariés de la pauvreté. L’Europe compte ainsi près de 10 % de travailleurs pauvres, c’est-à-dire dont le revenu est inférieur à 60 % du revenu médian de leur pays. Ce chiffre a tendance à augmenter en période de crise, comme il l’avait fait juste après la crise financière de 2008. Le taux de travailleurs pauvres est ainsi passé de 8,3 % en 2007, à 9,8 % en 2018. "Les personnes qui ont un emploi ne devraient pas avoir de mal à joindre les deux bouts, s’emporte Nicolas Schmit, le commissaire à l’emploi et aux droits sociaux. Les salaires minimaux doivent rattraper les autres salaires, qui ont augmenté ces dernières décennies et les ont laissés à la traîne." Le projet de directive vise à éviter que le niveau de vie des personnes les plus vulnérables soit encore plus affectés par la pandémie.

Arnaud Dumas, @ADumas5


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