Publié le 25 juillet 2022

SOCIAL

Canicule : les syndicats européens veulent adapter les conditions de travail aux records de température

La Confédération européenne des syndicats veut adapter le droit du travail à l’augmentation des épisodes de canicule. Elle demande à la Commission européenne de mettre en place une directive instaurant une température maximale pour le travail. Pour le moment, seuls quelques pays européens ont déjà légiféré en ce sens, avec des seuils de températures très variables. En France, aucune température maximale ou minimale n’existe, mais des obligations de sécurité sont imposées par le code du Travail.  

Canicule vague de chaleur istock
Selon l'INRS, une température dépassant les 28°C pose un risque pour les personnes exerçant un métier physique.
@iStock

Les épisodes de canicule et de vagues de chaleur se multiplient en Europe. Sans que la législation du travail ne se soit encore adaptée à ce nouveau paradigme. La Confédération européenne des syndicats (CES) entend justement agir pour éviter les accidents, en préconisant l’instauration d’une température maximale au-delà de laquelle on ne devrait pas travailler. Les syndicalistes rappellent que deux personnes sont mortes d’un coup de chaleur en Espagne durant l’épisode de canicule de juillet. "En France, un pays qui ne plafonne pas les températures au travail, douze personnes sont mortes d’accidents du travail liés à la chaleur en 2020", estime le CES.

L’organisation syndicale appelle la Commission européenne à mettre en place une directive permettant d’harmoniser les législations des États membres et fixant une température maximale de travail. Plusieurs pays ont en effet déjà pris des dispositions en la matière, mais avec des disparités. La Slovénie, le Monténégro, la Lettonie fixent la température maximale à 28°C, tandis que la Hongrie la fixe à 31°C pour un métier sédentaire et 27°C pour un travail physique lourd. La Belgique a mis en place un éventail de températures selon la pénibilité du travail : de 29°C maximum pour un travail physique léger à 18°C pour un travail physique lourd. Selon la CES, l’Organisation mondiale de la santé estime que la température optimale se situe entre 16 et 24°C.

Des obligations de sécurité pour les employeurs

En France, aucune législation ne fixe de température maximale. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que la chaleur peut constituer un risque pour les salariés lorsqu’elle dépasse 30°C pour les personnes travaillant dans un bureau et 28°C pour celles exerçant un métier physique. Mais ce n’est qu’une préconisation. Le code du Travail fixe néanmoins des obligations de sécurité pour les employeurs. Ceux-ci doivent notamment veiller au renouvellement de l’air dans les bureaux et éviter une hausse exagérée des températures.

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, des règles spécifiques sont par ailleurs fixées pour assurer la sécurité sur les chantiers. L’employeur doit ainsi veiller à ce que des locaux soient adaptés pour les salariés, mettre en place des aménagements sur les chantiers pour permettre aux salariés de travailler dans des conditions satisfaisantes, ou encore mettre à leur disposition trois litres d’eau fraîche par jour. Des dispositions similaires existent pour le travail en extérieur en cas de très basses températures l’hiver.

"Les travailleurs sont chaque jour en première ligne de la crise climatique, ils ont besoin de protections adéquates", souligne Claes-Mikael Stahl, secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats. L’interpellation lancée par l’organisation syndicale au législateur européen alerte en fait sur la nécessité d’adapter le mode de fonctionnement du travail au réchauffement climatique. Celui-ci se traduit par une fréquence plus élevée des épisodes climatiques et par des variations plus extrêmes de température, auxquels les textes de loi actuels ne répondent pas entièrement.

Arnaud Dumas avec AFP


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