Publié le 04 février 2020

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Sanofi mis en examen dans le scandale de la Dépakine

Après plus de trois années d'enquête, les juges chargés de l'enquête sur la commercialisation de l'antiépileptique Dépakine ont mis Sanofi en examen pour "tromperie aggravée et "blessures involontaires", a annoncé le groupe pharmaceutique lundi 3 février.

Le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi.
@Sanofi

L'enquête, ouverte en septembre 2016, visait à établir s'il y avait eu "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain" et couvrait la période allant de 1990 à avril 2015. La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques. Elle est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires.

Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le fœtus si elle est prise par une femme enceinte. L'enquête faisait suite à une procédure lancée à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac). Elle représente 4 000 personnes, pour moitié des enfants malades, et s'appuyant sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.

Déni de responsabilité

"C'est un retournement du dossier, qui jusqu'ici n'avançait pas beaucoup", s'est réjoui Me Charles Joseph-Oudin, l'avocat de l'Apesac, joint par l'AFP. "Sanofi s'arc-boute sur une position de déni de responsabilité qui est de plus en plus difficilement tenable", a ajouté l'avocat. Selon lui, une quarantaine de personnes ont déposé une plainte au pénal dans ce dossier "d'une gravité extrême et qui concerne en réalité des milliers de victimes".

Sanofi, pour sa part, a estimé dans un communiqué que cette mise en examen lui permettrait "de faire valoir tous ses moyens de défense et sera l'occasion de démontrer qu'il a respecté son obligation d'information et fait preuve de transparence". Sanofi a par ailleurs assuré qu'il "continuera de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires et a toute confiance dans les suites de la procédure".

Faible réactivité

Dans un rapport de février 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait estimé que Sanofi, mais également l'Agence du médicament (ANSM) avaient fait preuve d'une "faible réactivité" et n'avaient pas suffisamment informé des risques connus pour les patientes enceintes. Lorsqu'une femme enceinte prend ce médicament, son enfant présente un risque élevé - de l'ordre de 10 % - de malformations congénitales, ainsi qu'un risque accru d'autisme et de retards intellectuels et/ou de la marche, pouvant atteindre jusqu'à 40 % des enfants exposés.

Le groupe soutient avoir toujours respecté ses obligations d'information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du fœtus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités. Depuis 1967 des malformations congénitales graves ont été observées chez 2 150 à 4100 enfants, selon une évaluation de l'ANSM et de l'Assurance maladie. L'épidémiologiste Catherine Hill avance le chiffre de 14 000 victimes, en prenant en compte les enfants souffrant de retards de développement.

La rédaction avec AFP


© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Entreprises controversées

Quand elles commettent des violations graves et répétées de conventions internationales, les entreprises sont dites controversées. Cela signifie qu’elles peuvent être mises sur des listes noires d’investisseurs et attaquées par des ONG sous des formes diverses.

Carlos Ghosn Renault retraite Liban JosephEid AFP

Aux prud'hommes, Carlos Ghosn réclame 250 000 euros de retraite à Renault

En plein débat sur la réforme des retraites en France, Carlos Ghosn est bien décidé à recevoir la sienne au titre de ses années chez Renault. Il y a en jeu 250 000 euros, que la marque refuse de verser à son ancien parton.

Village palestinien de Nahalin et le bloc de colonies de Gush Etzion What 4

Une liste de 112 sociétés liées aux colonies israéliennes publiée par l’ONU

L’ONU a publié mercredi 12 février le nom de 112 sociétés ayant des activités dans les colonies israéliennes, considérées comme illégales par le droit international. Cette liste, annoncée il y a quatre ans, inclut Alstom, Airbnb, Expedia et TripAdvisor. Cette logique de "name and shame" dans le...

Sanofi mis en examen dans le scandale de la Dépakine

Après plus de trois années d'enquête, les juges chargés de l'enquête sur la commercialisation de l'antiépileptique Dépakine ont mis Sanofi en examen pour "tromperie aggravée et "blessures involontaires", a annoncé le groupe pharmaceutique lundi 3 février.

France Telecom Dider Lombard LionelBonaventure AFP

[Décryptage] France Telecom : la justice consacre le harcèlement institutionnel

Les trois anciens dirigeants de France Telecom, PDG, numéro 2 et DRH ont été condamnés le 20 décembre à la peine maximale pour harcèlement moral : un an de prison et 15 000 euros d'amende. La justice consacre ainsi le "harcèlement institutionnel" qui a fait une quarantaine de victimes dont 19...