Publié le 23 septembre 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Procès du Mediator : la responsabilité des laboratoires Servier en question

Neuf ans après le retentissant scandale du Mediator, un antidiabétique tenu pour responsable de centaines de morts, le procès des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament s'ouvre lundi 23 septembre à Paris. Sur le banc des prévenus : le groupe pharmaceutique et neuf filiales, ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et plusieurs de ses membres mis en cause pour leurs liens avec Servier. En face : des milliers de plaignants qui exigent "réponses et réparation".

Le procès du Médiator qui s'ouvre ce 23 septembre pour six mois met sur la table la question des laboratoires Servier mais aussi de l'agence des médicaments.
@Fred Tanneau/AFP

C’est un procès pénal fleuve et hors norme qui vient de s’ouvrir ce 23 septembre pour six mois. Le scandale du Médiator va mettre face à face des milliers de plaignants et le groupe pharmaceutique Servier ainsi que neuf de ses filiales et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Une question animera les débats le tribunal correctionnel : comment ce médicament, largement détourné comme coupe-faim, a-t-il pu être prescrit pendant 33 ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité ?

Pour l'un des avocats des victimes, Charles Joseph-Oudin, "le laboratoire a délibérément menti et caché les propriétés dangereuses du médicament", par "profit". Le groupe Servier s'en défend : "il n'est pas apparu de signal de risque identifié avant 2009" et son retrait du marché, assure l'un des conseils de la firme, Maitre François de Castro. Le président des laboratoires, Olivier Laureau, dénonce une "instruction à charge". Le groupe a déposé trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui seront examinées avec d'autres demandes de nullité dans la semaine.

La première journée sera uniquement consacrée à l'organisation du procès et à l'appel de la centaine de témoins. Parmi eux, Irène Frachon, pneumologue à Brest, qui avait alerté la première sur les risques du Mediator et publié un livre-enquête en juin 2010.

Jusqu'à son retrait du marché le 30 novembre 2009, le Mediator a été utilisé par cinq millions de personnes en France. Il est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et d'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et mortelle, et pourrait être responsable à long terme de 2 100 décès, selon une expertise judiciaire.

"Tromperie aggravée"

Le procès concernera essentiellement des faits de "tromperie aggravée", l'instruction pour "homicides et blessures involontaires" étant toujours en cours, même si les cas de 91 victimes ont été joints à l'audience. Quatre d’entre elles sont décédées, pour lesquelles les expertises ont conclu à un lien de causalité certain entre les pathologies et la prise de Mediator.

Toutefois, une grande partie de ces victimes corporelles a accepté des accords transactionnels d'indemnisation avec Servier en vertu desquels elles se désisteront de la procédure pénale, indique Jean-Christophe Coubris, avocat de 1 650 parties civiles. Et de nombreuses victimes ne feront pas le déplacement, car elles sont "malades, loin, désabusées, désargentées", pointe Maitre Joseph-Oudin mais "il faut rappeler au tribunal la réalité terrifiante des désastres et méfaits du Mediator", insiste-t-il.

Onze personnes morales et douze personnes physiques comparaîtront au total. Cinq mis en cause sont décédés lors de l'instruction, dont le principal protagoniste, le fondateur des laboratoires Jacques Servier, mort en 2014 à 92 ans, au grand dam des victimes qui auraient "souhaité qu'il s'explique à la barre", note Maitre Coubris. Le groupe Servier devra répondre de sept infractions, dont "escroquerie" au préjudice de la sécurité sociale et des mutuelles.

L’ANSM également mise en cause

À son côté, l'ANSM, qui a remplacé l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) après le scandale, sera jugée pour "homicides et blessures involontaires" par "négligences", pour avoir tardé à suspendre le médicament, malgré une accumulation d'alertes sur les risques depuis le milieu des années 1990. Des premiers cas de valvulopathies et d'HTAP avaient été signalés dès 1999 en France et le Mediator avait été retiré de la vente en Espagne ainsi qu’en Italie en 2003.

Représentant l'ANSM au procès, son directeur général Dominique Martin assure qu'il participera aux débats "dans la transparence la plus totale afin de concourir à la manifestation de la vérité et d'assumer sa responsabilité de directeur d'établissement public". Parmi les personnes prévenues figurent l'ex-numéro deux du groupe, Jean-Philippe Seta, des médecins membres de commissions de l'Afssaps également rémunérés comme consultants pour les laboratoires, ou encore l'ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, soupçonnée d'avoir rédigé en 2011 un rapport favorable à Servier. Le groupe Servier et l'ANSM encourent des amendes et l'indemnisation de nombreuses victimes.

La rédaction avec AFP


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