Publié le 02 août 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Accusé de payer ses fournisseurs avec du retard, EDF écope d'une amende record

1,8 million d'euros, c'est l'amende record que Bercy vient d'infliger à EDF pour des retards de paiement envers ses fournisseurs. Une sanction qui se veut avant tout exemplaire alors que moins d'une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs dans le délai imparti de 60 jours. Cela met en péril une PME sur quatre, en les privant d'une trésorerie de 19 milliards d'euros, selon l'Observatoire des délais de paiement.

Dans le cas d'EDF, 10 % des factures n'ont pas été payées à temps entre mars et août 2017.
@Eric Piermont / AFP

Une amende record de 1,8 million d'euros a été infligée au groupe EDF pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Pour le ministère de l'Économie, à l'initiative de cette annonce, il s'agit d'adresser "un signal fort aux mauvais payeurs". Cette sanction, décidée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), est la plus élevée décidée à ce jour en France pour non respect des délais de paiement, en sachant qu'elle est proportionnée au montant de trésorerie immobilisé par l'entreprise.

L'objectif, au-delà de la question réputationnelle, est de "toucher au portefeuille des entreprises pour que le sujet ne soit pas considéré comme un sujet administratif de second rang", précise la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher. Depuis la loi Sapin 2 de 2016 sur la transparence de la vie économique, les amendes encourues par les entreprises pour retard de paiement sont passées de 375 000 à deux millions d'euros. Un amendement introduit dans la loi Pacte autorise par ailleurs l'administration à publier dans la presse les noms des entreprises sanctionnées pour des défauts de paiement.

Plus de 3 000 fournisseurs payés en retard

Dans le cas d'EDF, dont l'État est actionnaire à hauteur de 83,7%, 13 416 (soit 10% des factures) n'ont pas été réglées dans les délais impartis entre mars et août 2017. Au total, "3 452 fournisseurs ont été payés en retard", indique le ministère, pour un montant global de 38,4 millions d'euros. "Les grands groupes sont souvent les mauvais payeurs, alors qu'a priori ce sont ceux qui ont le moins de problèmes de trésorerie", souligne Agnès Pannier-Runacher. "La lutte contre les retards de paiement est un enjeu de bon fonctionnement de l'économie."

EDF a annoncé prendre acte de la décision et assure qu'il "va continuer de renforcer ses procédures internes (...) afin que les démarches permettant le règlement des factures dans les délais soient comprises et bien suivies". Le géant de l'électricité va se voir retirer un label distinguant les entreprises qui entretiennent des relations durables et équilibrées avec leur fournisseurs, attribué en 2015. 

Ces retards privent les PME de 19 milliards d'euros

L'énergéticien n'est pas le seul à s'être fait épingler ces derniers mois. L'Américain Amazon, le Chinois Huawei, le Suisse Nestlé Purina, mais aussi les Français Sephora, TechnipFMC, La Poste ou la Française des Jeux ont été condamnés à 375 000 euros d'amende. La sanction la plus importante concernait jusqu'ici le géant industriel allemand HeidelbergCement, via sa filiale Ciments Calcia, qui s'est vu adresser en mai une amende de 670 000 euros. Selon Bercy, 89 procédures de sanction ont été lancées, représentant "un montant potentiel de 11,4 millions d'euros".

Selon l'Observatoire des délais de paiement, moins d'une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs avant le délai de 60 jours prévu par la loi. Or, ces retards sont à l'origine des difficultés de trésorerie d'une PME sur quatre, les privant de 19 milliards d'euros de trésorerie. Les secteurs les plus touchés sont la construction, le soutien aux entreprises ou encore l'information et la communication.    

La rédaction avec AFP


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