Publié le 28 octobre 2019

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

ExxonMobil, accusé d’avoir menti à ses investisseurs et clients sur le réchauffement climatique, fait face à deux procès

Exxon aurait menti à ses investisseurs en sous-estimant, voire en ne prenant pas du tout en compte, les coûts liés aux réglementations climatiques. Une tromperie qui a eu un effet important sur la rentabilité des projets du pétrolier. Tel est l’objet du grand procès climatique qui s’ouvre aujourd’hui aux États-Unis. Au même moment un nouveau front judiciaire s'ouvre au Massachussets venant de consommateurs.

Raffinerie Exxon Slagen Norvege
Raffinerie d'ExxonMobil à Slagen en Norvège.
@ExxonMobil

[Mis à jour le 28/10/2019] Mardi 22 octobre, s'est ouvert un procès majeur aux États-Unis. Sur le banc des accusés, on trouve le pétrolier américain ExxonMobil, soupçonné d’avoir menti sur le risque lié au réchauffement climatique. Cette procédure, dont la plainte a été déposée en octobre 2018 par l’État de New York, a été autorisée par Barry Ostrager, juge de la Cour suprême de l'État vendredi 18 octobre après que tous les recours pour repousser l’échéance aient été épuisés.

L’originalité de ce procès est que l’entreprise pétrolière n’est pas pointée du doigt du fait de son impact direct sur le changement climatique via les émissions de CO2 dues à sa production d’énergie fossile. Le procureur accuse l’entreprise d’avoir trompé les investisseurs sur la rentabilité de la société, au moment où de plus en plus de gouvernements imposent une réglementation stricte pour lutter contre le réchauffement climatique.

Des milliards de dollars perdus

Exxon a assuré dans ses documents officiels avoir pris en compte une taxe carbone pour ces produits et ses activités. Mais dans les faits, les scénarios utilisés en interne pour investir dans de nouveaux projets prenaient en compte des surcoûts dus à la réglementation climatique très faible, voire ne le prenaient pas du tout en compte. Cela a entraîné des "milliards de dollars" de coûts supplémentaires et a abaissé significativement les retours sur investissement d’activités très émettrices de carbone comme les sables bitumineux en Alberta au Canada.

Selon le procureur de New York, le manque à gagner pour les investisseurs a été de 500 millions à plus de 1,6 milliards de dollars. Par ailleurs, même s’il n’est pas directement menacé par l’action en justice, Rex Tillerson, PDG d’Exxon entre 2006 et 2017 puis secrétaire d’État jusqu’en mars 2018, est accusé d’avoir su "depuis des années que les affirmations de la société sur ces coûts étaient trompeuses".

L’État de New York demande à ce que l’entreprise publie des informations rectifiées auprès des investisseurs et leur rembourse les sommes perdues. Exxon a immédiatement contre-attaqué. "Il est connu que l'enquête menée par le procureur général et la plainte au civil qui a suivi étaient politiquement motivées et résultaient d'un effort concerté d'organisations anti-énergies fossiles et d'avocats impliqués dans d'autres affaires attaquant l'industrie pétrolière", a-t-elle expliqué dans un communiqué dès l’annonce du procès.

Blanchi par la SEC

L’entreprise a un atout en main. En août dernier, la multinationale était sortie blanchie d’une enquête de deux ans du gendarme américain de la bourse, la SEC. Celle-ci s’interrogeait sur la manière dont l’entreprise valorisait ses actifs pétroliers dans un contexte de régulation grandissante sur le changement climatique et de baisse des cours du baril, alors qu’au même moment d’autres industriels procédaient à des dépréciations d’actifs.

Depuis le 24 octobre, le géant pétrolier Exxon Mobil fait face désormais à une autre plainte en justice, plus large, de l'Etat du Massachusetts. Dans quelque 200 pages de plainte déposées jeudi auprès d'un tribunal de Boston, la procureure de cet État, Maura Healey, accuse Exxon d'avoir trompé non seulement les investisseurs en sous-estimant l'impact du changement climatique sur ses activités, mais aussi les consommateurs.

"Exxon connaît depuis des décennies l'impact catastrophique sur le climat de la combustion des énergies fossiles, son principal produit", a indiqué la procureure dans un communiqué. "Pourtant, à ce jour, Exxon continue de tromper les consommateurs et les investisseurs (...) Nous les attaquons en justice pour stopper cette tromperie illégale et punir la société pour ses manquements".

Exxon savait

Plutôt que de partager ces recherches, la société s'est lancée dans une vaste "campagne pour tromper les consommateurs et investisseurs sur l'impact lié au climat de ses produits". Aussi, le Massachusetts accuse la société de "publicité mensongère" quand elle affirme que certains types d'huile et d'essence vendus dans ses stations-service "réduisent les émissions", ou assure être à la pointe des recherches sur les énergies propres.

Au-delà de ces procès, il est établi qu’Exxon sait, depuis des années, que l’activité pétrolière à un impact majeur sur la planète. En 2017, deux chercheurs de Harvard révélaient, via l’étude de documents internes, que le pétrolier avait pris conscience de concepts climatiques majeurs des années avant que la communauté internationale ne s’en empare. Dans une note interne de 1982, un chercheur écrit qu’il n’existe pas de preuve scientifique sans ambiguïté que la Terre se réchauffe (mais) que "le réchauffement était déjà en cours et assez important pour être détecté", rapportent les auteurs. 

Pire, en 1994, des chercheurs d’Exxon évoquent déjà "qu’un réchauffement climatique moyen de 2°C en 2100, par rapport à l’époque préindustrielle, est une valeur de référence pour la protection du climat et de l'écosystème". Soit 21 ans avant la signature de l’Accord de Paris, qui donne cet objectif à tous les pays signataires. À cette époque, Exxon chiffrait déjà des budgets carbone (quantité maximum de carbone à émettre) pour respecter cette limite de réchauffement.

Ludovic Dupin, @LudovicDupin


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