Publié le 14 mars 2018

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Bruno Le Maire dénonce la manière dont Google et Apple traitent les startups françaises

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l'État allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", exigeant une sanction de deux millions d'euros.

Bruno Le Maire va assigner Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives".
@RTL

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur RTL, à un moment de tension commerciale avec les États-Unis après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25 % et 10 % les importations d'acier et d'aluminium.

Le ministre s'est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière "un déséquilibre significatif" dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique, a expliqué une source de Bercy.

Le ministre a dévoilé que les start-ups françaises se voyaient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats".

Amende de 2 millions d’euros

Selon Bruno Le Maire, cette situation est "inacceptable". "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.

Le patron de Bercy, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".

 "La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre demande la cessation des pratiques et une amende de deux millions d'euros", a précisé la source de Bercy. "Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée", a affirmé Bruno Le Maire.

Tensions entre États-Unis et Europe

La plainte du ministre intervient à un moment où les craintes d'une guerre commerciale se multiplient après les annonces de Donald Trump, même si Bercy dément tout lien entre l'assignation en justice d'Apple et Google et les taxes américaines sur les importations d'acier et d'aluminium. 

Les géants du numérique sont souvent pointés du doigt pour leurs pratiques d'optimisation fiscale.    La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale belge.

Les ministres des Finances des cinq pays de l'UE membres du G20, dont Bruno Le Maire, soutenus par la Commission européenne, ont d'ailleurs exhorté la semaine dernière dans un courrier commun le G20 à avancer sur la taxation des géants du numérique, alias les "Gafa".

La Rédaction avec AFP


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