Publié le 01 février 2021

ENVIRONNEMENT

Pollution pétrolière dans le Delta du Niger : Shell condamné pour son manque de vigilance

C’est un jugement "historique", selon les Amis de la Terre. Plus de 10 ans après le début d’une procédure intentée contre le géant pétrolier pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell serait responsable des fuites de pétroles qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Pour l’ONG, "c’est la première fois qu’un tribunal tient une multinationale responsable de son devoir de vigilance à l’étranger".

Delta du niger shell Luka Tomac Friends of the Earth International
Shell vient d'être condamné pour manque de vigilance sur des fuites de pétrole dans trois villages du delta du Niger. Les champs et les étangs de poissons des populations locales sont depuis inexploitables.
@LukaTomac/Friends of the Earth International

Plus de 13 ans après le début des procédures, Shell vient d’être condamné pour des fuites de pétrole qui ont gravement pollué trois villages dans le delta du Niger. La Cour d’appel de La Haye estime que la filiale nigériane du géant pétrolier est "responsable des dommages résultant des déversements" de pétrole dans deux des villages concernés. L'entreprise devra indemniser trois des quatre agriculteurs plaignants pour un montant à préciser ultérieurement. La maison mère Royal Dutch Shell devra également équiper l'oléoduc en cause dans l'un des villages "d'un système de détection des fuites afin que les dommages environnementaux puissent être limités à l'avenir", a indiqué le juge Sierd Schaafsma.

Pour les Amis de la Terre Pays-Bas qui portaient plainte avec les agriculteurs nigérians, ce jugement est "historique" car "c'est la première fois qu'un tribunal tient une multinationale néerlandaise responsable de son devoir de vigilance à l'étranger". Si Shell affirme depuis le début que ces fuites ont été provoquées par des "sabotages", le juge estime cependant que le pétrolier est "responsable du fait qu'elle n'a pas interrompu l'approvisionnement en pétrole le jour du déversement".

Il aura fallu une dizaine d’années de procédure et une évolution dans l’appréhension de la responsabilité des multinationales face aux dommages exercés par leurs filiales à l’étranger pour en arriver là. En première instance, la justice néerlandaise avait déclaré que la maison mère ne pouvait pas être tenue responsable des éventuelles négligences de sa filiale au Nigeria. Depuis, plusieurs législations ont été adoptées ou sont en cours dans l’Union européenne pour reconnaître ce lien à travers le devoir de vigilance.

Un "avertissement" pour les multinationales

Aux Pays-Bas cependant, la législation en ce sens est limitée au travail des enfants. Pour Donald Pols, directeur des Amis de la Terre Pays-Bas, le jugement est donc un "avertissement pour toutes les multinationales néerlandaises impliquées dans des injustices à l'échelle mondiale. Les victimes de la pollution de l'environnement, de l'accaparement des terres ou de l'exploitation ont désormais de meilleures chances de gagner une bataille juridique contre les entreprises concernées."

Cela ouvre notamment la voie à des jugements plus favorables aux nombreuses autres victimes de ces pollutions qui ont intenté des procès à Shell devant les tribunaux britanniques et néerlandais. Celles-ci ont pu gagner des manches juridiques contre la compagnie mais, grâce à différents recours, Shell n’a que très rarement payé les dommages et intérêts demandés. Pendant ce temps, le delta du Niger reste fortement pollué et les marées noires continuent. Chaque jour, le plus gros pays producteur de pétrole en Afrique exporte deux millions de barils. 

Béatrice Héraud, @beatriceheraud


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

Trafic automobile pollution de l air bouchons voitures istock

Pollution de l’air : l’État condamné à une amende record de 20 millions d’euros

Pour la deuxième fois, l'État est condamné pour ne pas avoir réduit suffisamment vite la pollution de l'air. Le Conseil d’État vient de lui infliger une amende record de 20 millions d’euros. En août 2021, il l’avait déjà condamné à verser 10 millions d'euros. La pollution de l'air tue chaque année...

Ocean pollution plastique istock panaramka

Pollution plastique : des géants de l’alimentaire attaqués par des ONG sur leur devoir de vigilance

Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelés, Nestlé France et McDonald's France sont mis en demeure par une coalition d’ONG. Les associations leur reprochent de proposer des plans de vigilance sur la pollution plastique "au mieux insuffisants pour identifier les...

Banniere respiro

Lyon, Bordeaux, Nantes... Les villes réduisent la voilure publicitaire devançant le "plan de sobriété" du gouvernement

La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé l'interdiction des publicités lumineuses entre une heure et six heures du matin dans le cadre du "plan de sobriété" d'Emmanuel Macron. Ces mesures restrictives ne sont pas nouvelles pour plusieurs villes françaises qui ont...

Ocean pollution plastique istock panaramka

Il faut stopper notre dépendance au plastique : on vous explique pourquoi en une infographie

Un nouveau rapport de l'OCDE estime que d'ici 2060, la production plastique et les déchets vont tripler, faute de politiques ambitieuses en la matière. Or le plastique est déjà présent partout, dans les océans, les cours d'eau, les sols et même dans notre organisme. Cela suppose de réduire fortement...