Publié le 05 août 2021

ENVIRONNEMENT

Pollution de l’air : l'État est condamné à payer 10 millions d'euros, un record

Malgré les avertissements répétés du Conseil d'État, le gouvernement n'a pas réussi à abaisser les niveaux de pollution de l'air en dessous des normes sanitaires. L'État est donc condamné à payer 10 millions d'euros pour le premier semestre, une astreinte historique. Si, dans six mois, le compte n'est toujours pas bon, le Conseil d'État pourra à nouveau ordonner le paiement d'une astreinte. 

Pollution de l air condamnation etat Jacek Dylag on Unsplash
La plus haute juridiction administrative française avait déjà ordonné au gouvernement, il y a six mois de prendre des mesures nécessaires mais elle les juge insuffisantes.
Jacek Dylag on Unsplash

C’est une décision qui sonne comme un échec pour l’État alors que chaque année, entre 48 000 et 67 000 personnes décèdent prématurément en raison de la pollution de l’air en France. Dans une décision rendue le 4 août, le Conseil d’État a condamné la France à une astreinte financière historique de 10 millions d’euros. La plus haute juridiction administrative française a estimé que l’État n’avait pas été capable d’abaisser les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. Cette décision fait suite à une longue procédure qui a débuté en juillet 2017.

À cette date, le Conseil d'État avait enjoint l'État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones. Mais trois ans plus tard, en juillet 2020, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour huit d'entre elles, et donnait six mois à l'État pour durcir ses mesures.

Réexamen début 2022

Fin janvier 2021, le Conseil d'État a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l'État. Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour "non consolidé" sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10.

Concrètement, cette astreinte record de 10 millions d’euros concerne le premier semestre 2021. Le Conseil d'État réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra "à nouveau ordonner le paiement d'une nouvelle astreinte de 10 millions d'euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée", a précisé dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale.

"Une jurisprudence historique"

"Il s’agit d’une nouvelle jurisprudence historique. Le Conseil d’État donne encore raison à la société civile. La juridiction administrative suprême invente une solution originale pour maintenir la pression sur le Gouvernement tout en préservant les deniers publics", avance Louis Cofflard, porte-parole et avocat des Amis de la Terre, association à l’origine de l’action. Le Conseil d’État a décidé de ne verser qu’une faible partie de l’astreinte à l’association -100 000 euros- pour "éviter un enrichissement indu". L’institution a préféré verser la majorité de la somme à des organismes qui lutte contre la pollution atmosphérique et participent à l’amélioration de l’air.

L’Agence de transition écologique, l’Ademe, récolte ainsi 3,3 millions d’euros, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), 2,5 millions, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) 2 millions et l’Institut national de l’environnement industriels et des risques (Ineris), 1 million d’euros. Alors que certains requérants réclamaient la mise en place d'un fonds spécifique pouvant financer des projets dédiés à la lutte contre la pollution de l'air, les ONG s'inquiètent que l'État réduise ensuite d'autant le budget de ces organismes.

Cette condamnation fait suite à une autre décision "historique" du Conseil d'État, reflétant la multiplication des actions en justice à travers le monde pour demander aux États et aux entreprises à en faire plus pour protéger la planète. Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l'État neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement climatique. À l’issue de cette période, s'ils estiment que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourront là aussi imposer une astreinte financière.

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Pollution

Fleuves impropres à la consommation, terres stériles, produits toxiques déversés massivement, la liste des pollutions de toutes natures est longue. Les initiatives visant à les réduire se font plus nombreuses mais elles restent très inférieures aux besoins.

Banniere respiro

Lyon, Bordeaux, Nantes... Les villes réduisent la voilure publicitaire devançant le "plan de sobriété" du gouvernement

La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé l'interdiction des publicités lumineuses entre une heure et six heures du matin dans le cadre du "plan de sobriété" d'Emmanuel Macron. Ces mesures restrictives ne sont pas nouvelles pour plusieurs villes françaises qui ont...

Ocean pollution plastique istock panaramka

Il faut stopper notre dépendance au plastique : on vous explique pourquoi en une infographie

Un nouveau rapport de l'OCDE estime que d'ici 2060, la production plastique et les déchets vont tripler, faute de politiques ambitieuses en la matière. Or le plastique est déjà présent partout, dans les océans, les cours d'eau, les sols et même dans notre organisme. Cela suppose de réduire fortement...

Vallee de la chimie saint fons lyon CCO tusco

À Lyon, la Vallée de la Chimie au cœur d’une action en justice pour pollution environnementale

L'incendie de l'usine Seveso de Lubrizol près de Rouen avait largement marqué les esprits. Pour que cela ne se reproduise pas, l'association Notre affaire à tous a mené pendant deux ans un travail de recherche sur les infractions commises par les entreprises de la Vallée de la Chimie, au sud de...

Toxic tour village de Geamana sous un lac Roumanie Philippe Brault Arte

À voir sur Arte : "Toxic tour", voyage au pays de la pollution

Une plage paradisiaque aux eaux turquoise, un lac teinté d’ocre et de rouge, une réserve naturelle où les loups prospèrent… Ne vous laissez pas tromper, ces lieux dignes de cartes postales sont en réalité des sites hautement pollués. La série documentaire Toxic tour, à découvrir sur Arte.tv, nous...