Publié le 29 janvier 2021

ENVIRONNEMENT

Le Parlement européen demande à la Cour pénale internationale de reconnaître le crime d’écocide

Le Parlement européen s'est prononcé la semaine dernière en faveur d'une reconnaissance du crime d'écocide par la Cour pénale internationale afin de dissuader et punir plus sévèrement les atteintes graves à l'environnement. Les pays européens auront à se positionner pour reprendre ou non cette proposition. Emmanuel Macron, dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, s'est dit favorable à la création d'un tel crime au niveau international alors que la France prendra la tête de la présidence de l'UE en janvier 2022.

Cour penale internationale OSeveno
Si les autres pays-membres de l’Union européenne suivaient le vote du Parlement, cela pourrait véritablement changer la donne puisqu’ils représentent "un tiers des états parties à la CPI".
@OSeveno CC0

C’est un pas de plus vers la reconnaissance du crime d’écocide. Mercredi 20 janvier, le Parlement européen a adopté, à une courte majorité, un amendement demandant à la Cour pénale internationale (CPI) de reconnaître le crime d’écocide en tant que crime international, au même titre que les génocides, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression. Pour l’instant, seules les atteintes les plus graves à l'environnement en temps de guerre sont traitées par la CPI, qui ne prévoit rien en temps de paix.

"C’est l’aboutissement de longs mois de combats des écologistes au sein du Parlement européen où le terme d’écocide était encore quasi-inconnu en début de mandature. C’est une véritable victoire, un premier pas majeur vers le soutien à la reconnaissance de l’écocide par l’Union européenne ! Aujourd’hui, les Etats-membres doivent s’exprimer auprès de la CPI et sur la scène internationale. Demain, nous obtiendrons la création du crime d’écocide en droit européen" lance l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, fondatrice de Notre affaire à tous et de l’Alliance internationale des parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide.

Changer la donne

Seuls les Maldives et le Vanuatu s’étaient pour l’instant positionnés en ce sens. La Belgique avait également déposé en décembre dernier une demande officielle pour l’inscription de ce crime au Statut de Rome, la Suède s'était exprimée favorablement au sein de sa majorité parlementaire, et la Finlande à travers la voix du Ministre des affaires étrangères. Si les autres pays-membres de l’Union européenne suivaient le vote du Parlement, cela pourrait véritablement changer la donne puisqu’ils représentent "un tiers des états parties à la CPI" précise Marie Toussaint.  

La France, qui prendra la présidence tournante de l’Union européenne au premier semestre 2022, pourrait accélérer le processus. Le sujet fait largement débat dans l’Hexagone depuis plusieurs mois dans le cadre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 demandaient en effet une reconnaissance du crime d’écocide, soutenue par Emmanuel Macron à l’échelle européenne voire internationale. Au niveau national, cette proposition a donné lieu à la création d’un délit d’écocide à la portée très réduite.  

Concepcion Alvarez @conce1


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