Publié le 06 octobre 2019

ENVIRONNEMENT

[Bonne nouvelle] Les marques ne pourront bientôt plus jeter ou brûler leurs invendus

Fini les vêtements neufs incinérés, les téléviseurs pas encore sortis de leur emballage et déjà jetés à la benne… le Sénat a adopté une des mesures phare du projet de loi économie circulaire interdisant la destruction des invendus par les entreprises. Si cette mesure est globalement saluée, son contenu essuie les critiques du côté des experts environnementaux mais aussi des entreprises. 

Vetements invendus gaspillage Emmaus
C'est Emmaüs qui a alerté le gouvernement quant au vide juridique qui permettait aux marques de détruire leurs invendus vestimentaires.
CC0

C’est une image qui a fait le tour des réseaux sociaux. Sur Twitter, une internaute a posté des photos d’une poubelle remplie de chaussures, a priori neuves, juste devant une boutique Go Sport. "Ça ne choque personne chez Go Sport de jeter des dizaines de paires de chaussures neuves et d’y mettre un coup de cutter pour être bien sûr que rien ne sera récupéré… Vive le gaspillage décomplexé", écrivait-elle.

 

Face au bad buzz, la chaîne Go sport a expliqué qu’il s’agissait de chaussures dépareillées et ou de pointures différentes "les rendant inutilisables, aussi bien au don qu’à la vente en magasin". Dans tous les cas, comme l’a relevé Burne Poirson, secrétaire d’État à la transition écologique, la destruction des produits invendus "sera bientôt hors la loi", tweetait elle le 18 septembre, "Une première mondiale".

Interdiction dès 2021 pour le textile et l'électronique

Quelques semaines plus tard, c’est chose faite. Le Sénat vient en effet d’approuver cette mesure du projet de loi économie circulaire. Un symbole. D’autant qu’à l’origine cette interdiction ne couvrait que les invendus vestimentaires. C’est Emmaüs qui avait lancé l’alerte en avril 2018 en demandant au gouvernement de combler le vide juridique actuel via une loi calquée sur celle du gaspillage alimentaire.

Le gouvernement a décidé d’élargir cette interdiction de jeter ou de brûler les invendus à tous les produits non alimentaires. Sont concernés les cosmétiques, les produits d’hygiène, les appareils électroniques… Au total, selon l’Agence du don en Nature, 800 millions d’euros de marchandises ont été invendus en France en 2019 mais seulement 140 millions donnés. 

Les sénateurs ont introduit une sanction allant de 3 000 euros pour une personne physique à 15 000 euros pour une personne morale si la loi n’est pas respectée. Pour le secteur textile et électronique, cette obligation devrait entrer en vigueur fin 2021 puis être étendue à tous les secteurs fin 2023. Mais, si les acteurs associatifs et les experts saluent cette prise de conscience, le contenu de la loi est critiqué.

Les enseignes demandent aux associations de mieux recevoir leurs dons

"Le projet de loi ne change rien au droit actuel, il rappelle la hiérarchie des modes de traitement des déchets, c'est-à-dire réemployer, réutiliser ou recycler. On n'interdit pas aux entreprises de jeter leurs invendus et il n'est écrit nulle part, noir sur blanc, qu'on n'autorise pas l'incinération en dernier recours", taclait en juin Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

Les enseignes elles, affirment avoir déjà pris à bras-le-corps le sujet de la gestion des invendus. Yohann Petiot, directeur de l’Alliance du commerce, qui regroupe 26 000 commerçants, affirmait il y a deux mois à Novethic que les volumes d’invendus étaient marginaux, représentant de 1 à 5 % des stocks. Surtout il défendait une autre mesure : "Puisqu’il y a une obligation à donner, nous défendons une obligation à recevoir".

Concrètement les enseignes estiment aujourd'hui que les associations doivent monter en compétence pour être en capacité de recevoir tous leurs invendus. De même, il y a un enjeu de traçabilité. "Aucune enseigne ne veut que ses propres produits entrent en concurrence avec sa marque. Les associations garantissent trop peu le respect de la propriété intellectuelle". Reste donc à savoir comment va s'appliquer concrètement cette nouvelle mesure dans le quotidien de ces secteurs. 

Marina Fabre @fabre_marina 


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Economie circulaire

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Elle se base sur l’écoconception des produits, leur réparation et leur recyclage.

Fairtec

Fairphone, Commown, Telecoop... le monde de la téléphonie responsable crée un collectif

FairTec. Voici le nom du collectif formé par des entreprises européennes du numérique et de la téléphonie responsable. Du fabricant de smartphone éthique Fairphone en passant par le service de location Commown jusqu'au système d’exploitation /e/OS, cette nouvelle coalition propose une offre...

Reparation Bruno Germany de Pixabay

La France veut donner de la visibilité à son indice réparabilité pour lutter contre l'obsolescence programmée

Cinq mois après avoir rendu obligatoire l'indice de réparabilité sur les téléphones, les ordinateurs ou les lave-linge, le gouvernement entend faire mieux connaître ce nouvel affichage en lançant une grande campagne de sensibilisation. L'enjeu est de guider les consommateurs tout en poussant les...

Pollution plastique flockine de Pixabay

Loi anti-gaspillage : La France vise une réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d’ici 2025

La France, qui revendique être le premier pays à s'engager à sortir du plastique à usage unique, a fixé la date butoir de 2040 pour dire au revoir aux tubes de dentifrices, bidons de lessive, paquets de biscuits... Pour y parvenir, le gouvernement pose des jalons avec un objectif de réduction de 20...

Arusha Panafrica HD consigne

Jeans, collants et baskets consignés… Une nouvelle tendance contre la mode jetable

1083, Atelier Unes, Panafrica... Les marques de mode éthique sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers la consigne. Les consommateurs peuvent désormais renvoyer leurs jeans, collants ou baskets usagés qui seront transformés en de nouvelles créations. Une manière pour les marques d'assumer la...