Mégabassines : la justice annule les projets de quinze retenues d’eau pour maladaptation au changement climatique

Une décision inédite par son ampleur. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé mardi 3 octobre deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de quinze retenues d’eau, également appelées "méga bassines" par les opposants. Et c’est leur manque d’adaptation aux effets du changement climatique qui a principalement été pointé par la justice.

15 nouveaux projets de #mégabassines annulés par la justice : il est temps que les chantiers en cours dans les Deux-Sèvres s’arrêtent !

 Communiqué commun de @BassinesNon, @ConfPaysanne, @lessoulevements dans ce THREAD  pic.twitter.com/ITZyhD48ga

— Les Soulèvements de la Terre (@lessoulevements) October 3, 2023

Ces deux projets visaient à créer et à exploiter quinze réserves dites "de substitution" d’une capacité totale d’environ trois millions de mètres cubes permettant d’irriguer les exploitations agricoles en été, faute de pluie. Mais ces réserves de substitution s’avèrent "inutiles" en cas de sécheresse hivernale ou pluriannuelle, comme cela peut déjà être le cas avec le changement climatique, avait déjà signalé la Cour des Comptes dans son rapport publié en juillet dernier.
Le litige portait plus précisément sur les projets de neuf retenues prévues sur les bassins de l’Aume et de la Couture dans les départements de la Charente, Charente-Maritime et les Deux-Sèvres, ainsi que six autres dans le sous-bassin de La Pallu dans la Vienne.

Informations insuffisantes, inexactes, surdimensionnement du projet

Dans une première décision consultée par l’AFP, la justice a épinglé des "inexactitudes, omissions et insuffisances" dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines qui auraient dû voir le jour dans le bassin d’Aume-Couture. Cela a eu, selon le tribunal administratif, "pour effet de nuire à l’information complète de la population". Par ailleurs, il considère que "le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas en compte les effets prévisibles du changement climatique".
Quant aux retenues prévues dans la Vienne, les juges ont souligné "un surdimensionnement du projet" en termes de volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local "est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes et compte tenu des effets prévisibles du changement climatique". Pour le tribunal, la préfecture a commis, en autorisant ce projet, "une erreur manifeste d’appréciation dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource" comme défini par le Code de l’environnement.

L’opposition toujours sur leur réserve

Pour les six associations de défense de l’environnement, alliées à l’UFC-Que-Choisir et à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu’à la Ligue de Protection des Oiseaux, ces deux décisions "donnent un coup d’arrêt à la campagne de désinformation qui, depuis des années, présente les mégabassines comme un moyen de diminuer les prélèvements", ont-elles écrit dans un communiqué. De son côté, l’association Les Soulèvements de la Terre assure que cette décision de justice "fera date" et qu’elle se base notamment sur ce que le mouvement dénonce depuis longtemps. "Il est grand temps que le gouvernement reconnaisse la nécessité d’un moratoire immédiat et cesse de réprimer le mouvement de défense de l’eau", a-t-elle commenté.

La justice vient d’annuler 15 projets de #mégabassines en Poitou-Charentes suite à des recours interassociatifs 
Face au réchauffement climatique, c’est aux pratiques agricoles de s’adapter aux ressources en eau, et pas l’inverse.https://t.co/LZ1wokCDwt

— LPO France (@LPOFrance) October 4, 2023

Ces associations restent toutefois prudentes, car le projet de réaliser une trentaine de retenues d’eau dans la Vienne reste toujours d’actualité. De même, la préfecture du département a d’ores et déjà annoncé par communiqué de presse son intention de faire appel de cette décision auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
La question du partage de l’eau fait débat dans la région où le déploiement de ces retenues d’eau à ciel ouvert demeure très contesté. En janvier 2023, la cour d’appel de Bordeaux avait déjà annulé l’autorisation d’un projet de retenues de substitution en Charente-Maritime, tandis qu’un mois plus tard, en février, l’utilisation de cinq mégabassines déjà construites en Charente-Maritime avait été interdite par le Conseil d’État.
Blandine Garot