Publié le 20 mai 2019

ENVIRONNEMENT

Recours contre l'État pour inaction climatique : la procédure judiciaire est désormais engagée

Les quatre ONG qui poursuivent l'État français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge un "mémoire complémentaire", qui devrait permettre de lancer l'étude complète de leur requête. Cela prendra toutefois plusieurs années pour aboutir.

Visuel 1 Manifeste
2,2 millions de citoyens ont signé la pétition contre l'état pour inaction climatique.
@notreAffaiteàTous

"Après la requête déposée pour l'Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris le 14 mars dernier, les avocats de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont transmis au juge un mémoire complémentaire détaillant l'ensemble des arguments présents dans le recours en responsabilité contre l'État français pour inaction climatique", expliquent les ONG dans un communiqué commun.

Avec ce document, qui "détaille les manquements de l'État en matière climatique depuis le premier rapport du Giec en 1990 et le Grenelle de l'environnement" en 2007, "l'étude complète de l'Affaire du siècle peut enfin commencer", selon les ONG. Les requérants relèvent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Ils réclament la reconnaissance d'un préjudice moral et écologique (avec versement symbolique d'un euro).

Une pétition inédite

Leur démarche est soutenue par près de 2,2 millions de personnes ayant signé une pétition. Le gouvernement, dans une réponse préalable en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Édouard Philippe avait reçu les ONG.

En attendant la tenue d'une audience, ce qui pourrait intervenir selon les ONG dans un ou deux ans, elles proposent au gouvernement de prendre sans tarder plusieurs décisions pour lutter contre le réchauffement climatique, comme instaurer "une taxation du kérosène des avions et une taxe carbone dont les recettes sont redistribuées aux ménages", "créer un service public local pour la rénovation énergétique des logements", développer les énergies renouvelables ou encore investir dans les transports en commun.

La Rédaction avec AFP


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