Publié le 12 décembre 2019

ENVIRONNEMENT

Procès pour fraude climatique : Exxon remporte la première manche

Après près de quatre ans de procédures, la justice américaine vient de trancher : ExxonMobil n’a pas dupé ses actionnaires sur le vrai coût du changement climatique. Une victoire qui pourrait faire date pour le pétrolier, traîné en justice par plusieurs collectivités américaines sur plusieurs types de procédures liées au changement climatique.

Plateforme ExxonMobil sur le champ D Hebron au Canada
Le géant pétrolier a remporté la première manche de la bataille judiciaire qui l'oppose à plusieurs collectivités américaines sur le changement climatique
@ExxonMobil

Le premier procès pour fraude climatique vient de se clore. Et c’est une victoire pour le pétrolier mis en cause : Exxon. Celui-ci n'a pas induit les actionnaires en erreur sur le véritable coût du changement climatique, a déclaré le juge de la Cour suprême de New York, Barry Ostrager, mettant fin à quatre ans de procédures judiciaires entamées par la procureure générale de New York, Letitia James.

Celle-ci n’a pas réussi à prouver qu’ExxonMobil "a usé d’inexactitudes ou d’omissions importantes sur ses pratiques et procédures ayant induit en erreur tout investisseur raisonnable", a déclaré le juge dans sa décision. La question de la double méthodologie employée par Exxon pour comptabiliser le carbone, dénoncée par la procureure, a au contraire convaincu le juge. "Ce que les éléments de preuve au procès ont révélé, c'est que les dirigeants et les employés d'Exxon Mobil se sont engagés de manière uniforme à s'acquitter rigoureusement de leurs fonctions de la manière la plus complète et la plus méticuleuse possible", écrit le juge.

Pas de tromperie

"La décision d'aujourd'hui confirme la position qu'ExxonMobil a tenue tout au long de l'enquête sans fondement du procureur général de New York", a déclaré le porte-parole d'Exxon, Casey Norton, dans un communiqué. "Nous avons fourni à nos investisseurs des informations précises sur les risques du changement climatique. Le tribunal a reconnu que le procureur général n'avait pas plaidé, même avec le seuil extrêmement bas de la loi Martin en sa faveur", a-t-il ajouté.

Il y a quelques semaines, l’État de New York avait créé la surprise en restreignant les charges contre ExxonMobil à la violation d’une loi spécifique à l’État fédéré. Cette loi, datant de 1921, est destinée à protéger les investisseurs contre les fausses déclarations des sociétés, même si la société n'essaye pas intentionnellement d'être trompeuse. Mais l’argument n’a pas plus tenu face au juge.

Celui-ci a cependant tenu à souligner qu'il n'entendait pas "absoudre ExxonMobil", mais qu'il avait eu à trancher "un dossier de fraude boursière, pas un dossier de changement climatique". C’est pourtant bien le fond de l’affaire pour les plaignants et les militants écologistes qui soutenaient la procédure.

Une bataille climatique et judiciaire loin d’être terminée

"Comme les cigarettiers et l'industrie pharmaceutique, les grands du pétrole doivent affronter les conséquences de décennies de distorsions scientifiques et de marketing trompeur. Nous sommes à un tournant, la plainte de New York a ouvert la voie aux procureurs des États pour qu'ils réclament des comptes aux pollueurs aux hydrocarbures comme ExxonMobil", a affirmé Greenpeace USA après la décision. Des comptes qui selon le pétrolier ont pourtant "gâché des millions de dollars des contribuables, sans faire avancer les efforts pour réduire le risque de changement climatique". Exxon explique continuer à "investir dans la recherche de technologies innovantes de réduction des émissions, tout en répondant à la demande croissante d'énergie de la société".

De son côté, le bureau du procureur de New York "continuera de se battre pour garantir que les entreprises soient tenues responsables des actions qui minent et mettent en danger la santé et la sécurité financières des Américains", a assuré la procureure général Letitia James. 

À voir quel sera l’impact de ce verdict sur les autres procédures en cours comme celle initiée par le Massachusetts qui accuse Exxon d’avoir non seulement trompé les investisseurs mais aussi les consommateurs sur l'impact climatique de ses produits. D’autres villes et des comtés des États-Unis ont également poursuivi Exxon et d'autres sociétés pétrolières qu’elles tiennent pour responsables des frais (type construction de digues) qu’elles doivent engager pour protéger leur territoire du changement climatique. 

Béatrice Héraud @beatriceheraud


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Fuite Nord Stream1 Danish Defence

Fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 : un impact sans précédent sur le climat ?

S'il est encore difficile d'estimer précisément la quantité de gaz qui fuit dans la mer Baltique et la quantité de méthane qui sera relâchée dans l'atmosphère, les quatre fuites détectées sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2, reliant la Russie à l'Allemagne, vont avoir des conséquences certaines sur...

Objectif rate cible NDC istock DNY59

COP27 : Les pays les plus émetteurs ont échoué à revoir leurs objectifs climatiques à la hausse

Les pays les plus riches du monde, ceux qui sont les plus responsables du changement climatique, ont échoué à revoir leurs objectifs climatiques avant la COP27 de Charm el-Cheikh, en Égypte, début novembre. La plupart des pays du G20, qui représentent à eux seuls 80 % du PIB mondial, n'ont pas...

Loi climat justice balance istock

Avant la COP27, des ONG brandissent la menace des procédures judiciaires en cas d’inaction climatique

À quelques semaines de la COP27, les ONG mettent la pression sur les gouvernements du monde entier. Elles se disent déterminées à utiliser l’arme judiciaire si aucune décision d'ampleur n’est prise pour lutter contre le dérèglement climatique. Au total, plus d’une vingtaine d'associations, dont...

Somalie refugie secheresse 2022 Yasuyoshi Chiba AFP

La famine progresse dans les pays vulnérables, amplifiée par les catastrophes climatiques

Somalie, Haïti, Kenya, Afghanistan, Guatemala… Le risque de famine progresse de façon alarmante dans le monde et les conséquences du réchauffement climatique aggravent le phénomène. Une étude d’Oxfam sur dix pays particulièrement exposés aux catastrophes climatiques, comme la sécheresse, montre que...