Publié le 07 novembre 2017

ENVIRONNEMENT

Réchauffement climatique : des citoyens pourraient bientôt porter plainte contre l’État français

L'association "Notre affaire à tous" pose un ultimatum au gouvernement. Ce dernier a trois mois pour appliquer cinq requêtes sur le réchauffement, faute de quoi elle déposera un recours contre l'État pour son inaction sur le changement climatique. 900 recours similaires, portés par des citoyens, ont été déposés à travers le monde. Au Pakistan et aux Pays-Bas, les citoyens ont même obtenu gain de cause. 

L'association Urgenda aux Pays-Bas a fait condamner l'État en 2015 pour son inaction en matière de réchauffement climatique.
©Urgenda / Chantal Bekker

Ce serait une première en France. L’association "Notre affaire à tous" pourrait bientôt déposer un recours climat contre l’État en raison de sa politique en matière de réchauffement climatique. "Les États ont l’obligation internationale d’agir au maximum de leurs capacités pour préserver le droit des citoyens", avance Notre affaire à tous. Or, "la France a adopté un des scénarios les moins ambitieux", estime Marie Toussaint, présidente et fondatrice de l’association interrogée par Novethic.

Cinq requêtes soumises à l’État français avant le dépôt d’un recours climat

L’association est partie d’un constat simple : ni les États, ni les firmes, dont on sait qu’une centaine émet 71 % des émissions de gaz à effet de serre mondiale, ne sont tenus responsables du changement climatique. L'association dénonce le droit actuel qui n’est pas adapté, "il faut le changer et l’utiliser", explique Marie Toussaint.

Pour cela, l’association a soumis cinq requêtes au gouvernement sur la justice climatique. Elle demande l’inscription du climat dans la Constitution, la reconnaissance de l’écocide, la création d’un mécanisme judiciaire de défense du climat, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une régulation de l'activité des multinationales. Sur ce dernier point, l'association exige que les acteurs économiques et financiers désinvestissent des énergies fossiles. "Si dans trois mois, nous n’obtenons pas satisfaction, nous déposerons un recours climat auprès du Tribunal administratif", prévient Marie Toussaint, revigorée par la récente victoire aux Pays-Bas de Urgenda, l’homologue local de Notre affaire à tous.

La victoire des citoyens aux Pays-Bas a lancé un mouvement mondial

En juin 2015, après un long combat, l’association néerlandaise a réussi à faire condamner l’État pour son inaction climatique. Le tribunal a ainsi exigé une baisse de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à 1990, à horizon 2025. Dennis Van Berkel, l’avocat de l’ONG dit s’être inspiré du "livre de Roger Cox, Revolution justified, qui appelle à utiliser le droit pour accélérer l’action climatique", a-t-il expliqué vendredi 3 novembre à l’occasion d’un grand rassemblement des associations portant des recours climatiques à travers le monde.

Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement, près de 900 actions judiciaires ont été lancées, les trois quarts le sont aux États-Unis, à l’instar de "Our children’s trust" (la confiance de nos enfants) qui représentent des dizaines d’enfants ayant saisi la justice. Au Pakistan, c’est un paysan qui a réussi à faire tomber l’État. La Haute Cour de Justice a imposé au gouvernement la mise en place d’un conseil climatique.

"Sur le climat, notre gouvernement est schizophrène"

Avec la victoire aux Pays-Bas, les recours ont pris de l’ampleur. "On a cloné Urgenda", explique ainsi Serge de Ghelderer de l'association "Klimaatzaak", l’Affaire Climat, lancée en Belgique. Cette dernière a déposé un recours cosigné par plus de 32 000 personnes contre l’État. "Notre gouvernement est schizophrène, il y a un vrai gap entre ses engagements signés et ses actes. On dit beaucoup, mais on ne fait pas", résume Serge de Ghelderer qui s’est fixé comme objectif que 1 % des Belges, soit 100 000 personnes, deviennent codemandeurs du recours l’année prochaine.

En France, si dépôt de recours il y a, "Notre affaire à tous" vise dans un premier temps 30 000 codemandeurs. "C’est une question sociale, car aujourd’hui, face aux pollueurs impunis, les plus vulnérables sont des victimes non protégées", estime Marie Toussaint. "Personne ne va défendre la nature, aucun syndicat ne va la représenter. Il faut passer d’un droit de l’environnement à un droit à l’environnement. Il faut penser un nouveau droit", conclut Pascal Durand député européen écologiste. 

Marina Fabre @fabre_marina


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