Publié le 08 mars 2021

ENVIRONNEMENT

Loi Climat et résilience : les forces qui vont peser dans le débat parlementaire

Depuis lundi 8 mars, les députés débattent des 69 articles de la loi Climat et résilience pour un examen en plénière prévu le 29 mars. Le gouvernement espère un vote définitif avant la fin de l’été. Mais les élus ont  encore plus fort à faire : plus de 5 000 amendements ont été déposés. La conséquence d'un texte qui suscite de fortes critiques de la part des ONG, des entreprises, des instances publiques indépendantes... Novethic vous propose un tour d'horizon des forces qui vont peser dans le débat parlementaire. 

Climat pression deputes iStock ndrii Yalanskyi
La loi Climat et résilience est censée faire basculer la France dans l'ère écologique. Mais elle fédère beaucoup d'acteurs contre elle. Ceux-ci vont tenter de peser dans le débat parlementaire.
ndrii Yalanskyi

Le gouvernement, sur la défensive pour protéger un texte critiqué de toutes parts

La loi Climat & résilience va faire "pénétrer l'écologie au cœur du modèle français", assure la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Face aux critiques sur le manque d’ambition, elle insiste pour juger le texte au regard des autres lois, comme celles sur les mobilités et l’anti-gaspillage. Le gouvernement s’appuie aussi sur l’étude menée par le Boston Consulting Group, qui juge que la loi peut bien conduire à une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990, conformément aux engagements français. Mais à une – très forte- condition : "Engager des moyens inédits et une mobilisation massive et pérenne de l'ensemble des composantes de la Nation".

Les ONG, vent debout contre une loi qui manque d’ambition

Les ONG environnementales se mobilisent principalement pour dénoncer un projet de loi vidé de son ambition. Début février, une lettre ouverte à Emmanuel Macron était signée par 110 organisations pour "revoir à la hausse l’ambition du projet climat". À l'approche de l'examen de la loi, 14 nouvelles associations haussent le ton (comme On est prêt, Pour un réveil écologique ou le syndicat étudiant l’UNEF) avec une plateforme de mobilisation, Greenvox. L'objectif : "hacker" le projet de loi climat face "à un Gouvernement qui fait la sourde oreille". Après récolte de signatures, la plateforme enverra un courrier aux députés et sénateurs. Une marche de mobilisation "pour une vraie loi climat" est organisée le 28 mars, à la veille de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Les entreprises, un bloc divisé sur les moyens de l’ambition

Le Medef est notamment mobilisé sur l’écocide, "source d’insécurité juridique". Il constitue "un signal contraire à la volonté de relance de l'économie et de réindustrialisation de notre pays", a ainsi écrit le patronat au gouvernement. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) dénonce, elle, une loi qui risque de fragiliser les PME, déjà malmenées par la crise. Elle regrette le manque d'études d'impact et de dialogue social mais aussi une logique d’"écologie punitive". La distribution, le secteur aérien et l’industrie automobile, sont eux, vent debout contre les mesures restreignant la publicité. Le collectif #Noussommesdemain qui compte 400 000 entreprises se démarque en revanche avec des propositions pour une loi ambitieuse, établissant "un cadre juridique clair et lisible pour la transition des entreprises".

Les instances publiques indépendantes jouent les trublions

Les institutions publiques ont livré des avis, consultatifs, qui convergent : la loi ne permet pas de répondre aux objectifs climatiques de la France. Pour le Conseil économique social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE), la loi climat manque d’ambition. "Le compte n'y est pas", a ainsi regretté Michel Badré, l'un des rapporteurs de l'avis du Cese.  Même conclusion pour le Haut Conseil pour le climat : la loi n’est pas à la hauteur des enjeux climatiques et l’étude d'impact est jugée insuffisante pour évaluer la contribution du projet de loi à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Haut Conseil pour le climat a notamment invité les députés à rehausser l’ambition par le biais des amendements. 

La Convention Citoyenne pour le Climat, arbitre intransigeant

Sous l’égide de l’un des trois garants de la Convention citoyenne pour le climat, Cyril Dion, les 150 citoyens tirés au sort se sont engagés à faire respecter leurs propositions. Dans cette perspective, ils se sont rassemblés en une association, "Les 150", pour défendre leurs propositions. Dans l’ensemble, ils regrettent que le texte ait été détricoté, et se sont positionnés en force d’opposition face au gouvernement. Au cours de l’ultime réunion du 26 au 28 février, les citoyens ont été invités à faire un bilan de l’expérience. Les notes ont été sévères : une moyenne de 3,3/10  pour la prise en compte de leur proposition par l’exécutif et de 2,5/10 quant à la capacité du texte final à répondre à "l'objectif de diminuer d'au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale".

Pauline Fricot, @PaulineFricot et Béatrice Héraud, @beatriceheraud


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