Publié le 18 juin 2019

ENVIRONNEMENT

La France veut verdir son budget 2020 pour le rendre compatible avec l’Accord de Paris

Annoncé lors du One Planet Summit et réaffirmé en mai par le Premier ministre Édouard Philippe, le principe d'un budget vert de la France va être appliqué lors de la prochaine loi de finances, votée à la rentrée. Il s'agit d'évaluer les revenus et les dépenses du pays à l'aune de ses engagements environnementaux. Un premier pas vers l'atteinte des objectifs inscrits dans l'Accord de Paris pour un réchauffement limité à 2°C.

Annoncé dès 2017, le budget vert sera appliqué lors de la prochaine loi de finances.
@Petmal

"Nous allons faire en sorte que l’impact de nos décisions budgétaires soit systématiquement passé au crible de nos engagements environnementaux", a annoncé Edouard Philippe à la sortie du premier Conseil de défense écologique qui s’est tenu le 23 mai dernier. Une mesure peu commentée mais qui est pourtant primordiale pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

"Pour répondre aux défis environnementaux, il devient indispensable que les budgets des États soient établis en prenant en compte leur impact sur les émissions de CO2, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. La France et l'Europe doivent dès à présent montrer l'exemple", estime la députée de la majorité Bénédicte Peyrol, qui porte activement le sujet.

Initiative innovante

Lors du premier One Planet Summit, organisé à Paris en décembre 2017, la mise en place du budget vert faisait déjà partie des 12 annonces du Président Macron. Dans la foulée, la France s’était engagée, aux côtés du Mexique, dans une initiative stratégique intitulée "Paris Collaborative on Green Budgeting" coordonnée par l’OCDE. Depuis, d’autres pays ont rejoint le mouvement parmi lesquels la Norvège, l’Irlande, la Suisse et les Pays-Bas.

"C’est la première initiative multilatérale et multisectorielle qui allie politiques budgétaires et fiscales d’un côté et politiques environnementales de l’autre, explique Géraldine Ang, de l’OCDE. De fait, c’est assez inédit de travailler à la fois avec Bercy et le ministère de l’environnement et c’est le meilleur moyen d’avancer pour aligner nos politiques sur nos ambitions climatiques et environnementales. La récente déclaration du Premier ministre envoie donc un signal important et fixe le cap."

Un dégradé du vert vif au marron foncé

Alors à quoi va ressembler la prochaine loi de finances à l’aune de ces annonces ? "On ne va pas avoir un budget Accord de Paris compatible dès la rentrée, mais plutôt une évaluation pour savoir où on en est et quels efforts nous devons réaliser, tempère Bénédicte Peyrol. J’imagine un tableau du budget avec un dégradé de couleurs du vert vif au marron foncé ligne par ligne en fonction de la compatibilité avec nos engagements environnementaux. Je vais militer pour ce type de document très lisible même si ce qui semble plutôt se dessiner c’est un rapport classique."

L’Inspection générale des finances a été missionnée pour mettre au point une méthodologie et des indicateurs qui permettraient de "donner une température à notre budget". Son rapport est attendu pour l’été. "Il faut laisser le temps aux administrations de trouver les critères pertinents notamment sur la biodiversité, ajoute la députée. Ce n’est pas grave si tout n’est pas prêt d’ici la fin de l’année mais il faudra qu’on ait avancé au moins sur les gros postes, tel que le budget de la Défense ou de l’Agriculture, et qu’on ait un début d’analyse."

La "Paris Collaborative on Green Budgeting" prépare de son côté une "Déclaration de budget vert" qui doit être présentée au prochain One Planet Summit de septembre à New York. L’objectif est d’établir à terme un nouveau programme mondial en faveur des budgets verts, fondé sur des définitions, des méthodes et des outils communs afin d'amener les finances publiques sur la voie du développement durable. Parmi ces outils, certains permettront par exemple de suivre les effets de la tarification du carbone ou d'évaluer la pertinence de certaines recettes fiscales.

Concepcion Alvarez, @conce1


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