Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

L’État belge, la région flamande et la région bruxelloise, sont tenus de prendre de mesures pour réduire les émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030 par rapport à 1990. La Cour d’appel de Bruxelles a statué jeudi 30 novembre dans "L’Affaire climat", procès intenté par l’ABSL Affaire Climat et 58 000 citoyens. "Avec ce verdict, notre pays entre dans l’histoire", écrivent-ils dans leur communiqué de presse.
Dans son jugement de 160 pages, la Cour a relevé qu’en matière climatique, l’État fédéral et les régions flamande et bruxelloise "ne se comportent pas comme des autorités normalement prudentes (…), en s’abstenant de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoire à la vie". Elles violent ainsi les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, à savoir "le droit de toute personne à la vie" et "le droit au respect de sa vie privée et familiale et de son domicile".

Les politiques "ne peuvent plus procrastiner"


À l’origine, les plaignants demandaient à l’État et aux trois régions concernées de réduire leurs émissions de 61% d’ici à 2030, sous peine d’astreintes d’un million d’euros par mois de retard sur l’objectif de réduction non atteint. Toutefois, la Cour d’appel n’a suivi que partiellement leurs revendications. Le tribunal n’a en effet pas réclamé que la Belgique aille au-delà de son objectif fixé dans le cadre européen. Soit 55% contre les 61% voulus. Il appartient désormais aux régions et à l’État de définir ensemble "quelle est la part qui doit être supportée par chacune d’entre elles", précise le jugement. À noter d’ailleurs que la région wallonne n’a finalement pas été condamnée en raison de ses efforts pour réduire ses émissions de GES (-38,2% en 2021 par rapport à 1990).
Pour l’ABSL Affaire Climat, "les juges ont renvoyé la balle dans le camp des responsables politiques (…) Ils ne peuvent plus procrastiner". Selon la ministre du Climat et de l’Environnement, Zakia Khattabi, du parti Écolo, "le signal est sans appel en ces premiers jours de la COP28". "Ce jugement, comme l’avis que la Commission [européenne] remettra sur le plan national énergie-climat, constituent pour moi autant de leviers pour renforcer et crédibiliser nos politiques climatiques", a-t-elle ajouté sur X (ex-Twitter, NDLR).


Quant au ministre bruxellois du Climat Alain Maron, il a indiqué que "Bruxelles est sur une trajectoire positive par rapport à ses objectifs". Côté flamand, la ministre de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) a annoncé que la région n’envisageait pas d’accepter cette condamnation et comptait se pourvoir en cassation.

Les Pays-Bas ont ouvert le bal


Hasard de calendrier, le même jour, l’Allemagne a été également condamnée pour inaction face au changement climatique. Le gouvernement d’Olaf Scholz a ainsi été enjoint à prendre des mesures d’urgence pour réduire les émissions de GES dans les secteurs du bâtiment et des transports, responsable respectivement de 20 à 30% de CO2.
La condamnation de la Belgique marque un véritable coup d’accélération pour la justice climatique européenne. "C’est la deuxième fois à l’échelle mondiale qu’un tribunal impose une injonction de réduction contraignante et chiffrée", s’est réjoui Affaire Climat. Il y a six ans, les Pays-Bas ouvraient le bal en étant condamnés par la plus haute juridiction judiciaire du pays à réduire ses émissions d’au moins 25% d’ici à la fin de 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Ce long parcours judiciaire de près de 5 ans avait été porté par Urgenda, fondation néerlandaise pour le climat et le développement durable, et plus de 850 citoyens.
À noter que cette condamnation a eu l’effet bénéfique de pousser le pays à rehausser ses engagements avec un objectif de réduction des émissions de GES de 55% d’ici à 2030. La France a elle aussi été déjà condamnée pour son inaction climatique condamnation de la France pour inaction climatique mais cette condamnation n’était pas de la même nature puisque la justice ne lui a pas donné d’objectifs de réduction des émissions comme pour les Pays-Bas et la Belgique. 
Blandine Garot

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