Publié le 15 mars 2018

ENVIRONNEMENT

Inscrire le climat dans la Constitution, nécessaire mais pas suffisant

Emmanuel Macron a annoncé qu’il allait inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution. Une nouvelle qui a globalement réjouit les défenseurs de l’environnement. Mais pour certains d’entre eux, il faudrait toutefois aller plus loin et ne pas se limiter au seul climat, au risque de rater la cible.

Conseil constitutionnel
Le Premier ministre Édouard Philippe a entamé les premières consultations sur la réforme constitutionnelle cette semaine.
@Wikimedia

"L’inscription seule du climat dans la Constitution serait la pire des âneries", assure le philosophe Dominique Bourg, président du conseil scientifique de la FNH, lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale le 8 mars dernier (1). "Ne respecter que le seul paramètre du climat ne peut que conduire à s’éloigner de l’objectif souhaité (…) et constituerait un lourd recul environnemental", ajoute-t-il dans une tribune co-signée dans Le Monde (2).

C'est ainsi au nom du climat que la pêche électrique - désastreuse pour la faune marine, mais moins gourmande en carburant - avait été autorisée aux Pays-Bas avant d’être récemment interdite par Bruxelles. De même, en France, c’est la prise en compte du climat seul qui a longtemps poussé le législateur a privilégié la motorisation diesel à l’essence, moins émettrice de gaz à effet de serre, mais pourtant bien plus néfaste sur la santé et l’environnement à cause des émissions de particules fines.

Ainsi, afin de respecter le "caractère systémique de la nature", Dominique Bourg propose d’introduire la notion de "limites planétaires" dans la Constitution. Outre le changement climatique et la biodiversité, seraient pris en compte l’acidification des océans, l’usage des sols, la pollution chimique … "Ces indicateurs de notre passage dans l’ère de l’Anthropocène, chiffrables et évolutifs, pourront ainsi être transcrits facilement dans les politiques publiques", assure le professeur de l’université de Lausanne.

L’article 1 de la Constitution

Pour Matthieu Orphelin, cette formulation n’a guère de chance de convaincre le Sénat. Le député LREM propose plutôt de se limiter à la "lutte contre le dérèglement climatique et au respect de la diversité biologique". De même, Pascal Canfin, le directeur du WWF France plaide pour "un article suffisamment précis pour être utilisable de manière opérationnelle par le Conseil constitutionnel lorsqu’il juge une loi". 

Là où il y a consensus, c’est sur l'emplacement de la modification qui doit intervenir dans l’article 1 de la Constitution. Pour l’instant, le gouvernement a indiqué vouloir introduire la lutte contre le réchauffement climatique dans l’article 34 qui porte sur le travail du législateur. "Se contenter de modifier l’article 34 serait cosmétique, prévient Floran Augagneur, de la FNH. Cela reviendrait à dire que la lutte pour le climat fait partie des missions du législateur, or c’est déjà le cas." L’article 34 précise en effet déjà que "la loi détermine les principes de la préservation de l’environnement." Sans grand effet.

Lors du débat sur le projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures en décembre dernier, la protection de l'environnement est ainsi passée après les droits économiques comme la liberté d'entreprendre. Cela ne serait plus possible si la lutte contre le réchauffement était inscrite dans les fondements de la Constitution, veulent croire les partisans d’une telle réforme.

Portée symbolique

Pour le professeur Michel Prieur, fondateur du droit de l’environnement en France, une telle démarche n’est pas "indispensable" puisque plusieurs textes évoquent déjà l’environnement. "Les juges pourraient très bien considérer que le climat fait partie de l’environnement et donc qu’il est déjà dans la Constitution." En revanche, il serait plus intéressant selon lui de constitutionnaliser le principe de non-régression, afin qu’il puisse être opposé au Parlement si demain une loi reculait sur le combat climatique, en cas de changements de majorité.

"Vu la montée des partis extrémistes aux dernières élections, cela pourrait en effet être judicieux", conclut Yann Aguila, avocat et conseiller d’État. "Même si une telle réforme a avant tout une portée symbolique, ça va quand même mieux en le disant. Et sur le plan international, cela aurait quand même de la gueule face à Donald Trump", alors que le président américain a fait le choix de retirer les États-Unis de l’Accord de Paris.

Concepcion Alvarez @conce1

(1) Notre affaire à tous a organisé jeudi 8 mars un colloque à l'Assemblée nationale avec les laboratoires Iris et Cerap de l'université Paris 13 et la Société française du droit de l'environnement. Il a été accueilli par les députés Delphine Batho et Matthieu Orphelin.

(2) Voir la tribune


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