Publié le 30 juillet 2020

ENVIRONNEMENT

Convention citoyenne sur le climat : premières réunions de travail pour préparer le projet de loi

La Convention citoyenne sur le climat (CCC) entre dans le dur. Mercredi 29 juillet, trois réunions ont été organisées entre une quinzaine de citoyens et des ministres, des élus et des organisations syndicales et patronales. L'objectif est de préparer le projet de loi qui reprendra environ un tiers des propositions émises par la CCC. Il doit être prêt pour l'automne. De nouvelles réunions mensuelles sont prévues d'ici là.

Premieeres reunions de travail ministeres syndicats elus CCC
Une quinzaine de membres de la Convention citoyenne sur le climat ont rencontré mercredi 29 juillet des ministres, des parlementaires et des organisations syndicales et patronales.
@MTE

"Nous nous apprêtons à changer le quotidien des Français", a annoncé Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, en accueillant une quinzaine de représentants de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), mercredi 29 juillet, pour leurs premières réunions de travail. Plusieurs membres du gouvernement dont le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, la ministre du Travail Élisabeth Borne, ou encore Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que des organisations syndicales et patronales et des associations d’élus étaient présents. L’objectif est de préparer un projet de loi issu de leurs 146 propositions qui doit être présenté en Conseil des ministres début novembre.  

"Ces 146 propositions, on a envie de les défendre et de les expliquer", a fait valoir Grégoire Fraty, le co-président de l'association "Les 150" (faisant référence aux 150 membres de la convention climat), rappelant que les citoyens ne sont pas là pour co-rédiger le projet de loi. Pour y parvenir, ces réunions doivent permettre de "mettre en place un calendrier et une méthode de travail", a complété Muriel Pivard, co-présidente de l'association. "Le projet de loi va reprendre un tiers des mesures", a précisé Barbara Pompili, "tandis que les autres seront prises au sein des Conseils de défense écologique, dans le Projet de loi de Finances pour 2021 ou dans les négociations internationales", a-t-elle ajouté.  

Le moratoire sur les zones commerciales exclut les entrepôts d'e-commerce

Lundi 27 juillet, lors d'un 5e Conseil de défense écologique, quelques mesures réglementaires ont déjà été prises pour lutter contre les passoires thermiques, les terrasses chauffées, l'artificialisation des sols ou encore pour favoriser le fret ferroviaire. Mais des critiques ont émané concernant notamment les moratoires sur les zones commerciales et les entrepôts d’e-commerce. Alors qu’une circulaire envoyée aux préfets avait été annoncée pour veiller à la question de l’artificialisation dans les dossiers d'autorisation commerciale, le ministère a précisé mercredi qu’un "moratoire sur les zones commerciales en périphérie entre bien en vigueur dès à présent".   

Par ailleurs, le groupe des députés Écologie Démocratie Solidarité a déposé une proposition de loi afin d'inscrire "la protection de l'environnement" à l'article 1er de la Constitution. "Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l'Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l'engagement du président de la République d'organiser un référendum portant sur cette question", soulignent-ils dans un communiqué.   

De leurs côtés, plusieurs élus locaux de divers partis, dont Anne Hidalgo (Paris), Éric Piolle (Grenoble), Pierre Hurmic (Bordeaux) et Michèle Rubirola (Marseille) ont dit vouloir s’engager à appliquer les propositions de la CCC et appellent l’État à leur donner les moyens de le faire. "Une grande partie des solutions à la crise climatique se trouve dans nos communes, et les maires seront donc en première ligne pour s’engager avec leurs habitants dans cette grande transformation que nous devons opérer" écrivent-ils dans une tribune publiée le 23 juillet. 

Concepcion Alvarez @conce1


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Podcast #LesEngagés : nouvel épisode avec Matthias, dans les coulisses de la Convention citoyenne pour le climat

Le podcast de Novethic "Les Engagés" revient avec un nouvel épisode consacré à la Convention citoyenne pour le climat, dont les travaux se sont achevés fin juin. Matthias, un jeune homme de 32 ans, développeur web habitant à Lyon a été tiré au sort il y a environ un an. Il nous plonge dans...

Conseil de défense écologique : le gouvernement dévoile les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat

C’est une première étape dans la transcription des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Le cinquième Conseil de défense écologique, qui s’est tenu ce lundi 27 juillet, a fait l’objet de plusieurs annonces sur la thématique "se loger". "Des sujets qui touchent...

Emmanuel Macron embrasse les propositions de la Convention pour le climat, à l’exception de trois d’entre elles

Au lendemain d’un second tour des municipales emporté par une vague verte, Emmanuel Macron a reçu ce lundi 29 juin les 150 citoyens de la Convention pour le climat. Une rencontre très attendue au cours de laquelle le Président de la République a assuré qu’il donnerait une suite favorable à...

[Infographie] Convention citoyenne pour le climat : les principales mesures à retenir

La Convention citoyenne pour le climat, mise en place par Emmanuel Macron après la crise des Gilets jaunes, a rendu ses propositions finales dimanche 21 juin. Novethic les a épluchées et a rassemblé les principales mesures dans une infographie. L'objectif est de placer la France dans une...

ENVIRONNEMENT

Climat

Les alertes sur le changement climatique lancées par les scientifiques conduisent à l’organisation de sommets internationaux, à la mise en place de marché carbone en Europe mais aussi en Chine. En attendant les humains comme les entreprises doivent déjà s’adapter aux changements de climat dans de nombreuses parties du monde.

Referendum urne vote pixabay

Climat dans la Constitution : le futur référendum soulève de nombreuses oppositions

Ce mercredi 20 janvier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi intégrant la protection de l'environnement dans le préambule de la Constitution. C'est une première étape avant un référendum dont l'issue demeure incertaine. Au Sénat, à l'Assemblée, au sein des ONG et même de la population,...

Pollution de l air dacca bangladesh Mirza Khalid

Réfugiés climatiques : un sans-papier bangladais autorisé à rester en France pour des raisons environnementales

La France a-t-elle accueilli son "premier réfugié climatique"? Dans une décision inédite, la cour d'appel de Bordeaux a annulé l'obligation de quitter le territoire français d'un Bangladais souffrant de problèmes respiratoires chroniques. Outre l'aspect médical, le tribunal a estimé que les...

Job de reve pixabay

La nouvelle plateforme Shift your job : le Pôle emploi du climat

Vous êtes journaliste, ingénieur, DRH, informaticien... Et êtes à la recherche d'un travail qui ne contribue pas à la crise climatique ? Des bénévoles du think tank Shift Project viennent de créer la plateforme Shift your job pour vous guider vers les entreprises dont l'activité est alignée avec les...

Fumee incendies Californie DAVID MCNEW GETTY IMAGES NORTH AMERICA Getty Images via AFP

210 milliards de dollars, c’est le coût record des catastrophes naturelles en 2020

Ouragans, inondations, incendies… L’année 2020 a dénombré 980 catastrophes naturelles, qui ont coûté 210 milliards de dollars, en forte augmentation par rapport à 2019. Le changement climatique, qui entraîne une température plus élevée de l’atmosphère et des océans, explique cette multiplication des...