Publié le 30 juillet 2020

ENVIRONNEMENT

Convention citoyenne sur le climat : premières réunions de travail pour préparer le projet de loi

La Convention citoyenne sur le climat (CCC) entre dans le dur. Mercredi 29 juillet, trois réunions ont été organisées entre une quinzaine de citoyens et des ministres, des élus et des organisations syndicales et patronales. L'objectif est de préparer le projet de loi qui reprendra environ un tiers des propositions émises par la CCC. Il doit être prêt pour l'automne. De nouvelles réunions mensuelles sont prévues d'ici là.

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Une quinzaine de membres de la Convention citoyenne sur le climat ont rencontré mercredi 29 juillet des ministres, des parlementaires et des organisations syndicales et patronales.
@MTE

"Nous nous apprêtons à changer le quotidien des Français", a annoncé Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, en accueillant une quinzaine de représentants de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), mercredi 29 juillet, pour leurs premières réunions de travail. Plusieurs membres du gouvernement dont le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, la ministre du Travail Élisabeth Borne, ou encore Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, ainsi que des organisations syndicales et patronales et des associations d’élus étaient présents. L’objectif est de préparer un projet de loi issu de leurs 146 propositions qui doit être présenté en Conseil des ministres début novembre.  

"Ces 146 propositions, on a envie de les défendre et de les expliquer", a fait valoir Grégoire Fraty, le co-président de l'association "Les 150" (faisant référence aux 150 membres de la convention climat), rappelant que les citoyens ne sont pas là pour co-rédiger le projet de loi. Pour y parvenir, ces réunions doivent permettre de "mettre en place un calendrier et une méthode de travail", a complété Muriel Pivard, co-présidente de l'association. "Le projet de loi va reprendre un tiers des mesures", a précisé Barbara Pompili, "tandis que les autres seront prises au sein des Conseils de défense écologique, dans le Projet de loi de Finances pour 2021 ou dans les négociations internationales", a-t-elle ajouté.  

Le moratoire sur les zones commerciales exclut les entrepôts d'e-commerce

Lundi 27 juillet, lors d'un 5e Conseil de défense écologique, quelques mesures réglementaires ont déjà été prises pour lutter contre les passoires thermiques, les terrasses chauffées, l'artificialisation des sols ou encore pour favoriser le fret ferroviaire. Mais des critiques ont émané concernant notamment les moratoires sur les zones commerciales et les entrepôts d’e-commerce. Alors qu’une circulaire envoyée aux préfets avait été annoncée pour veiller à la question de l’artificialisation dans les dossiers d'autorisation commerciale, le ministère a précisé mercredi qu’un "moratoire sur les zones commerciales en périphérie entre bien en vigueur dès à présent".   

Par ailleurs, le groupe des députés Écologie Démocratie Solidarité a déposé une proposition de loi afin d'inscrire "la protection de l'environnement" à l'article 1er de la Constitution. "Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l'Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l'engagement du président de la République d'organiser un référendum portant sur cette question", soulignent-ils dans un communiqué.   

De leurs côtés, plusieurs élus locaux de divers partis, dont Anne Hidalgo (Paris), Éric Piolle (Grenoble), Pierre Hurmic (Bordeaux) et Michèle Rubirola (Marseille) ont dit vouloir s’engager à appliquer les propositions de la CCC et appellent l’État à leur donner les moyens de le faire. "Une grande partie des solutions à la crise climatique se trouve dans nos communes, et les maires seront donc en première ligne pour s’engager avec leurs habitants dans cette grande transformation que nous devons opérer" écrivent-ils dans une tribune publiée le 23 juillet. 

Concepcion Alvarez @conce1


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