Publié le 02 avril 2015

ENVIRONNEMENT

Loi sur la biodiversité : la France encadre le partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques

Un volet de la loi sur la biodiversité encadre désormais le partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques sur le territoire français. L’enjeu est de contrôler l’accès à la biodiversité exceptionnelle des territoires d’outre-mer et du domaine maritime français (le deuxième au monde). Mais la portée économique de la loi est pour l’instant marginale, la bioprospection n’ayant pas connu l’essor annoncé.

Marécage guyanais. Les départements d'outremer français abritent de nombreux eco-systèmes encore inconnus.
iStock

En transcrivant le protocole de Nagoya dans sa loi sur la biodiversité, la France entend lutter contre la "biopiraterie" en partageant les avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques sur son territoire.

Cette réglementation internationale, adoptée en 2010, encadre les relations entre un fournisseur de ressources génétiques, ici l’État français, et un utilisateur dans le cadre d’activités de recherche et de développement (R&D). En France, la biodiversité est reconnue comme un bien commun par le code de l’environnement, ce qui justifie d’instaurer ce mécanisme de partage des bénéfices tirés des ressources génétiques sauvages ou cultivées.

Les entreprises qui font de la bioprospection, autrement dit de la R&D à partir des plantes ou autres organismes vivants, devront donc rendre des comptes à l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

Également créée par la loi sur la biodiversité, cette agence est le nouveau bras armé de l’État pour encadrer la protection et l'étude de la biodiversité terrestre et marine. Les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques sont concernés en premier chef, puisqu’ils cherchent de nouvelles molécules à mettre sur le marché.

 

Seule une poignée de laboratoires pharmaceutiques poursuit la bioprospection

 

Selon la loi, une déclaration à l’AFB suffit au stade de la recherche. Si elle aboutit, l’entreprise devra négocier avec l’agence le partage des avantages (monétaires ou non) avant de développer la commercialisation d’un produit. Ces nouvelles ressources serviront en particulier à financer l’AFB.

Qu’en disent les industriels ? Tout dépendra des conditions du partage qui seront précisées par décrets. Mais pour l’industrie des médicaments : "C’est très clair. Ce système risque de dissuader les entreprises d’aller chercher la biodiversité en France, les conditions d’accès et de partage limitant la compétitivité", estime Delphine Caroff, directrice des relations extérieures du syndicat Les Entreprises du Médicament (Leem). Même son de cloche du côté des entreprises cosmétiques.

Pourtant, la portée économique de la loi semble marginale : aujourd’hui, seule une poignée de laboratoires pharmaceutiques poursuit la bioprospection, et il n’existe pas de grand commerce international des ressources génétiques, comme le rêvaient certains promoteurs d’une économie verte.

La R&D sur les ressources génétiques des plantes n’a en effet pas tenu ses promesses. En cause, la longueur et la complexité des études, estime Bruno David de l’Institut de Recherche Pierre Fabre. "À l’échelle internationale, la mise en place d’une réglementation sur l’accès aux ressources génétiques a également découragé les laboratoires pharmaceutiques", explique celui qui est également président du Groupe de travail sur la biodiversité au Leem. Le partage des bénéfices n’est, de fait, pas négligeable. Par exemple, l’Inde demande entre 2 et 5% des bénéfices sur la vente des produits.

 

Le revers de la bioprospection

 

Mais le revers de la bioprospection est surtout à chercher dans la difficulté à trouver de nouvelles molécules intéressantes. L’exemple de Pierre Fabre, ce laboratoire français dont 35% du chiffre d’affaires est lié à l’activité sur les plantes, est parlant. En 1998, dans le cadre d’une unité mixte avec le CNRS, il se lance dans le criblage à haut débit de substances naturelles végétales pour découvrir de nouveaux principes actifs dans le domaine de l’oncologie.

En 2005, Pierre Fabre met même en place au Cambodge un laboratoire de recherche commun avec la Faculté de Pharmacie du pays. Aujourd’hui, ces laboratoires n’ont malheureusement pas encore découverts de produits commercialisables issus de cette bioprospection. "Nous n’avons pas le début d’un retour sur investissement malgré des pistes riches en promesse que nous continuons à explorer", explique Bruno David.

Ainsi, l’enjeu pour l’État français concerne surtout le contrôle d’une recherche sur une biodiversité exceptionnelle, encore largement méconnue. La richesse vient de l’Outre-mer, qui concentre plus de 80 % de la biodiversité française, en particulier dans la forêt amazonienne de Guyane. Le milieu marin français, le deuxième domaine maritime au monde, abrite également de nombreux écosystèmes inconnus. Ces ressources pourraient, à terme, livrer des secrets qui attiseront alors les convoitises.

Magali Reinert
© 2019 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Loi Biodiversité : les entreprises peuvent-elles être réparatrices de biodiversité ?

40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi sur la biodiversité a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 24 mars. Elle vient notamment clarifier le système de compensation des atteintes à la biodiversité. Un système synonyme de financiarisation pour...

En Russie, la biodiversité du lac Baïkal est assaillie par les algues

Des scientifiques russes s’alarment: la présence massive d’algues sur certaines rives du lac Baïkal met en péril son écosystème. Une menace encore plus dangereuse que les rejets de l’usine de cellulose Baïkalsk, décriée par les écologistes et fermée à l’automne 2013. Inscrit au patrimoine...

Pourquoi la sauvegarde de la biodiversité peine à mobiliser ?

2010 a été consacrée comme l'année de la biodiversité par l'ONU. Cependant, au-delà des cercles d'initiés, la protection des écosystèmes suscite peu d'enthousiasme, en comparaison avec la mobilisation que l'on trouve sur le climat. Trop complexe ? Ou peut-être aussi trop porteur d'enjeux...

Perte de biodiversité : un enjeu mieux compris dans les pays émergents

Dans un rapport publié ce 13 juillet par le TEEB, le groupe de travail sur l'économie des écosystèmes et de la biodiversité montre que les grosses sociétés devraient et pourraient mieux surveiller leur impact sur la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes.

Biodiversité : le sommet de Nagoya s'achève sur un bilan positif

La dixième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue du 18 au 29 octobre à Nagoya (Japon) a abouti à un accord positif, notamment sur l'exploitation des ressources génétiques et le partage équitable des bénéfices qui en résultent. Ce vote a...

Biodiversité : la longue route de Nagoya

Il avait été présenté comme « historique ». Adopté en octobre 2010 au Japon, le protocole de Nagoya sur les ressources génétiques naturelles entrera en vigueur au plus tôt en 2014. Alors qu'une réunion d'étape vient d'avoir lieu à New Delhi, plusieurs points de désaccord subsistent.

Mobilisation européenne contre la course au brevetage des plantes

Les grandes entreprises de semences déposent des centaines de demandes de brevets sur leurs produits. A ce rythme, le patrimoine génétique des plantes pourrait rapidement devenir la propriété d’une poignée d’industriels. Ces dernières semaines, de plus en plus de voix s’élèvent en Europe...

ENVIRONNEMENT

Biodiversité

Préserver la diversité des écosystèmes est indispensable pour gérer durablement les ressources de la planète. Quelles doivent être les conditions d’utilisation de ces ressources ? Peut-on breveter des plantes et pour quels usages ? Autant de questions posées au secteur cosmétique et pharmaceutique.

Rale du cuvier Atoll Aldabra SeychellesIslandsFoundation

[Science] L’oiseau qui est mort deux fois du changement climatique

Il y a 136 000 ans, le Râle du Cuvier, ce petit oiseau de l’océan indien, incapable de voler, était mort englouti par la montée des eaux. Réapparu tel un petit phénix, il risque à nouveau d’être rayé du livre de la vie à cause du réchauffement climatique.

Barrage de Katse Lesotho YolandaVanNiekerk

[Science] Biodiversité : deux tiers des plus longs fleuves et rivières entravés par l'Homme

Deux tiers des plus longs cours d'eau du monde sont entravés par des barrages et autres infrastructures, menaçant les écosystèmes et les communautés qui en dépendent. Telles sont les conclusions d’une étude canadienne qui s'interroge ainsi sur l'hydroélectricité comme alternative aux énergies...

Les cinq facteurs de l effondrement de la biodiversite pixabay

[Vidéo] Exploitation des sols, pollution plastique, espèces invasives… Les cinq causes de l’effondrement de la biodiversité

Un million d'espèces sont menacées d'extinction. 75 % de la surface terrestre est "altérée" par l'humain. 60 % des animaux sauvages ont disparu en 40 ans... Les chiffres de l'effondrement de la biodiversité sont alarmants. Un nouveau rapport de l'IPBES, des experts de l'ONU, pointe cinq facteurs...

Emmanuel macron DR

Les cinq annonces (pas forcément nouvelles) d’Emmanuel Macron pour la biodiversité

Après l'alerte choc des experts de l'ONU sur la biodiversité, Emmanuel Macron a annoncé une série d'actions pour la biodiversité. Artificialisation des sols, lutte contre le gaspillage alimentaire, extension des espaces naturels protégés, incompatibilité de la Montagne d'or avec l'environnement......