Publié le 26 mars 2015

ENVIRONNEMENT

Loi Biodiversité : les entreprises peuvent-elles être réparatrices de biodiversité ?

40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi sur la biodiversité a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 24 mars. Elle vient notamment clarifier le système de compensation des atteintes à la biodiversité. Un système synonyme de financiarisation pour certains, qui rend les projets possibles pour les autres. Mais entre associations et aménageurs, la doctrine "éviter-réduire-compenser" cristallise les tensions.

Bertrand Langlois / AFP
Photo prise le 05 août 2010 du site de l'installation de pompage de la nappe phréatique installée dans la zone de pollution après la rupture d'un pipeline qui avait causé le 07 août 2009 la fuite d'environ 4.500 tonnes de pétrole dans la plaine de Crau.

Éviter, réduire, compenser (ERC). Depuis le Grenelle de l’environnement, la séquence E-R-C a connu un véritable emballement. "Pour enrayer les pertes de biodiversité, les autorités mettent la pression sur les mesures compensatoires" explique Anne Guerrero, de Réseau Ferré de France (RFF).

Des mesures qui se retrouvent au cœur  de la controverse, comme à Notre Dame-des-Landes ou à Sivens. "Elles sont tellement compliquées à mettre en place que cela pousse les opérateurs vers l’évitement ou la réduction", précise la responsable du développement durable de RFF.

Cette complexité a incité neuf entreprises - ERDF, GRTgaz, SNCF réseaux (ex RFF), RTE, TIGF, Eiffage Concessions, ASFA, LISEA et VNF - à créer, en 2011, le "Club infrastructures linéaires et biodiversité" (CILB). "C’est justement cette linéarité dans le paysage qui pose problème à certains opérateurs", affirme Joachim Lémeri, responsable environnement chez Eiffage Concessions.

"Sous une ligne à haute tension, on peut maintenir un corridor écologique, faire paître des moutons par exemple. En revanche, l’autoroute constitue une véritable barrière pour les espèces", explique Jean-François Lesigne, attaché environnement de RTE (réseau de transport de l’électricité).

 

Une nouvelle loi qui encadre les pratiques de compensation

 

Ces entreprises sont-elles "réparatrices de biodiversité", comme l’affirme François Letourneux, ex-président de l’UICN et actuel président de la Fête de la Nature ? Est-ce que les abords des infrastructures linéaires peuvent être utiles pour renforcer une Trame Verte et Bleue (TVB), un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent ?

"Si l’on peut faire quelque chose sans que cela soit onéreux, alors nous le faisons. Si, en revanche, il faut installer une passe à animaux sur une autoroute construite dans les années 1970 là, c’est beaucoup plus problématique", car beaucoup plus cher, avoue Jean-François Lesigne.

Comment compenser ? L’article 33 de la nouvelle loi vient le préciser. Dorénavant, le maître d’ouvrage pourra soit mettre directement en place ces mesures, soit confier leur réalisation à un opérateur de compensation, soit acquérir des unités de compensation dans le cadre d'une "réserve d'actifs naturels".

Et c’est justement sur cette notion que le bât blesse : "Il s’agit d’un droit à détruire ! C’est du "business as usual" destiné à ne pas remettre en cause les aménagements prévus", estime Maximes Combes, économiste, membre d’Attac et co-auteur de "La Nature n’a pas de prix".

 

Des expérimentations en cours

 

Pour l’instant, la France ne compte qu’une seule banque d’actifs naturels, celle de la plaine de la Crau gérée par la CDC Biodiversité. Mais quatre autres expérimentations sont prévues. "Le problème c’est que le gouvernement n’a pas prévu d’évaluer ces expérimentations", affirme Maxime Combes.

Or, "on ne peut se priver de tester ces banques expérimentales", estime un membre du Club infrastructures linéaires et biodiversité. "Un marché est en train d’émerger du fait des fortes exigences de compensation de la part des autorités. Pour la première fois, nous voyons cinq opérateurs lancer des expérimentations dans toute la France. En revanche, si ces expériences ne sont pas encadrées scientifiquement, sans garde-fou contre la monétarisation, alors ce sera un échec", ajoute-t-il.

En ce qui concerne l’expérience de la Crau, "le principe est intéressant mais nous ne savons pas si les restaurations se font et comment elles se font", estime Jean-François Lesigne. Mêmes critiques de la part d’Attac, estimant qu’il n’existe aucune garantie foncière ou de protection juridique pour la restauration menée. "Des mesures qui ne vont d’ailleurs durer que 30 ans", s’étonnent les ONG signataires d’une note intitulée 'La Loi biodiversité ne doit pas instaurer des banques d'actifs naturels !'.

Autre problème avec ces réserves : "On risque de neutraliser beaucoup de terres agricoles", explique Jean-François Lesigne. Or, la France est un petit pays et les réserves foncières ne sont pas celles des États-Unis, du Canada ou de l’Australie.

"Une entité de pilotage serait donc nécessaire pour contrôler le système. Un rôle qui pourrait être dévolu à l’Agence française pour la biodiversité (AFB)", suggère le représentant de RTE. "Nous sommes bien prêts à faire des efforts, mais souhaitons que ces efforts soient utiles", conclut-il.

 

Geneviève de Lacour
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