Publié le 31 juillet 2019
Il y a quelques mois, Novethic a créé la polémique en relayant une étude du cabinet BL Evolution (1) qui présentait différentes mesures pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Cet été, nous revenons sur quelques-unes de ces propositions pour comprendre comment elles pourraient changer la donne et dans quelle mesure elles pourraient s’appliquer. Focus aujourd’hui sur la fin des maisons individuelles.

Fini les rêves de pavillon dans un monde à 1,5°C ? Presque oui. Le cabinet de conseil B&L (2) estime que pour rester sous ce seuil de réchauffement climatique, il faudra interdire toute construction de nouvelles maisons (habitat léger excepté). "Les constructions neuves sont exclusivement de l’habitat collectif avec une surface par habitant maximal de 30 m², contre 40 m² aujourd’hui. Celui-ci consomme moins au m² et permet d’envisager la mise en place de réseaux de chaleur ou la collecte des ordures ménagères pour la méthanisation", argumentent les experts.  
En France, l’équivalent de la surface d’un département est artificialisé tous les cinq ans. Un mouvement qui s’accélère, souligne la Fabrique écologique, notamment en raison de "l’attrait des Français pour les zones pavillonnaires", mais qui va à l’encontre de l’objectif "zéro artificialisation nette" que s’est fixé le gouvernement dans son plan biodiversité de 2018.
L’habitat individuel, 15 fois plus consommateur d’espace que le collectif
"Ces opérations peu denses prennent la forme de lotissements, impliquant de vastes équipements de desserte (routes, parkings) et le développement en parallèle de surfaces commerciales excentrées", expliquent les auteurs d’une note sur le sujet publiée en début d’année (3). Ces lotissements accueilleraient déjà près du tiers de la population française (entre 15 et 20 millions d’habitants).
Or, "l’habitat individuel est particulièrement gourmand puisqu’il est quinze fois plus consommateur d’espace que le collectif", précise le rapport. Il contribue ainsi à l’étalement urbain et à l’artificialisation des sols. Selon la base de données Corine Land Cover, 42 % des sols artificialisés sont ainsi dédiés à l’habitat. Cela engendre une perte de ressources pour l’usage agricole et pour les espaces naturels, imperméabilise certains sols et accroît de fait la vulnérabilité aux inondations, et a également un impact sur la biodiversité.
Imposer une obligation de densification
Si rien n’est fait pour stopper cette tendance, 280 000 hectares supplémentaires auront été artificialisés d’ici 2030 au titre du seul bâti, soit un peu plus que la superficie du Luxembourg, alerte France stratégie dans une étude (4) publiée le 24 juillet. L’organisme placé sous la tutelle du Premier ministre ne dit pas autre chose que les experts de B&L en suggérant d’imposer une obligation de densification. "La fixation de densités de construction minimales [le nombre de mètres carrés susceptibles d’être construits par mètre carré de sol, ndr] dans les Plans locaux d’urbanisme semble la piste la plus prometteuse", note l’auteur.
France stratégie suggère également d’exclure du dispositif Pinel [incitation fiscale pour l’investissement locatif, ndr] et du prêt à taux zéro les constructions sur des terres non artificialisées. Et à l’inverse d’exonérer de la taxe d’aménagement les projets qui ne changent pas l’emprise au sol du bâti. "Rien d’impossible donc dans l’objectif visé par le plan biodiversité… Mais un passage obligé par la densification de l’habitat et la limitation de l’étalement urbain qui supposent de revoir a minima nos règles d’urbanisme", conclut l’auteur.
Concepcion Alvarez @conce1
(1) Voir l’infographie publiée par Novethic 
(2) Lire l’étude de B&L Evolution
(3) Lire la note de la Fabrique écologique  
(4) Lire le rapport de France Stratégie

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