Comme un air de déjà-vu. Dans le cadre du Projet de loi de Finances 2021, dont la première partie vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée, les députés ont de nouveau voté pour exclure les PFAD - des distillats d’acide gras de palme issus de la production d'huile de palme alimentaire - de la liste des biocarburants bénéficiant d'incitations fiscales, contre l’avis du gouvernement. En décembre dernier, ils les avaient déjà sortis de cette liste mais une note des Douanes était venue contredire la décision du Parlement. Le Conseil d’État, saisi par les ONG, devait statuer d’ici l'été mais ne s’est pas encore prononcé. 

Ce nouveau vote a relancé le débat dans l’hémicycle. Le rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin (LREM), a souligné qu'il n'y avait pas "d'action supplémentaire de déforestation" concernant les PFAD. Il n'y a "pas d'incitation à la production supplémentaire d'huile de palme", a également argumenté, sans succès, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. "Les PFAD sont liés à l'huile de palme. Pour nous, ils ne peuvent pas être reconnus comme biocarburants", a au contraire réagi la députée du groupe Agir Ensemble Lise Magnier, dans la majorité. "Les députés viennent une nouvelle fois d’infliger une leçon de cohérence écologique au gouvernement", a commenté Sylvain Angerand, porte-parole des Amis de la Terre France.  

La bioraffinerie de Total impactée

Au cœur du dossier, il y a la bioraffinerie de Total à la Mède. L’enjeu est de taille pour le pétrolier puisque qu’il s’est engagé à traiter un minimum de 25 % de déchets et résidus dans lesquels il compte les PFAD. Il prévoit ainsi d’en utiliser environ 100 000 tonnes par an, en provenance majoritairement de Malaisie et d’Indonésie, selon des documents officiels. "Sans les PFAD, cela va s’avérer très compliqué d’atteindre cet objectif…", avait réagi en début d'année un porte-parole du groupe. Plus largement, la question est de savoir ce qu’on met dans la liste des biocarburants notamment pour le secteur de l’aviation.  

L'amendement voté dans le PLF 2021 propose aussi d'exclure les produits à base d'huile de soja de la liste des biocarburants. Il ne s'agit toutefois que d'un vote en première lecture, qui doit encore être examiné par le Sénat et faire l'objet d'une navette parlementaire. De plus, il n’a été adopté que de justesse, à 33 voix pour contre 32, ce qui révèle les tensions au sein de la majorité sur ce sujet devenu un symbole de la crédibilité du gouvernement en matière écologique. La date d’entrée en vigueur de ces mesures devra également être précisée car, tel que rédigé, elle n'est prévue qu’au 1er janvier 2022.

Concepcion Alvarez @conce1