Publié le 27 octobre 2020

ENVIRONNEMENT

Biocarburants : les députés excluent (une nouvelle fois) les résidus d’huile de palme, contre l’avis du gouvernement

La polémique autour des PFAD, ces résidus d'huile de palme, entamée l'année dernière, vient d'être relancée par un nouveau vote à l'Assemblée. D'une très courte majorité, les députés ont souhaité une nouvelle fois les exclure de la liste des biocarburants leur permettant de bénéficier d'incitations fiscales, contre l'avis du gouvernement. 

Palmiers a huile
La bataille fait rage pour sortir les PFAD, des distillats d’acide gras de palme, de la liste des biocarburants leur permettant de bénéficier d'avantages fiscaux.
@CC0

Comme un air de déjà-vu. Dans le cadre du Projet de loi de Finances 2021, dont la première partie vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée, les députés ont de nouveau voté pour exclure les PFAD - des distillats d’acide gras de palme issus de la production d'huile de palme alimentaire - de la liste des biocarburants bénéficiant d'incitations fiscales, contre l’avis du gouvernement. En décembre dernier, ils les avaient déjà sortis de cette liste mais une note des Douanes était venue contredire la décision du Parlement. Le Conseil d’État, saisi par les ONG, devait statuer d’ici l'été mais ne s’est pas encore prononcé. 

Ce nouveau vote a relancé le débat dans l’hémicycle. Le rapporteur du budget, Laurent Saint-Martin (LREM), a souligné qu'il n'y avait pas "d'action supplémentaire de déforestation" concernant les PFAD. Il n'y a "pas d'incitation à la production supplémentaire d'huile de palme", a également argumenté, sans succès, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. "Les PFAD sont liés à l'huile de palme. Pour nous, ils ne peuvent pas être reconnus comme biocarburants", a au contraire réagi la députée du groupe Agir Ensemble Lise Magnier, dans la majorité. "Les députés viennent une nouvelle fois d’infliger une leçon de cohérence écologique au gouvernement", a commenté Sylvain Angerand, porte-parole des Amis de la Terre France.  

La bioraffinerie de Total impactée

Au cœur du dossier, il y a la bioraffinerie de Total à la Mède. L’enjeu est de taille pour le pétrolier puisque qu’il s’est engagé à traiter un minimum de 25 % de déchets et résidus dans lesquels il compte les PFAD. Il prévoit ainsi d’en utiliser environ 100 000 tonnes par an, en provenance majoritairement de Malaisie et d’Indonésie, selon des documents officiels. "Sans les PFAD, cela va s’avérer très compliqué d’atteindre cet objectif…", avait réagi en début d'année un porte-parole du groupe. Plus largement, la question est de savoir ce qu’on met dans la liste des biocarburants notamment pour le secteur de l’aviation.  

L'amendement voté dans le PLF 2021 propose aussi d'exclure les produits à base d'huile de soja de la liste des biocarburants. Il ne s'agit toutefois que d'un vote en première lecture, qui doit encore être examiné par le Sénat et faire l'objet d'une navette parlementaire. De plus, il n’a été adopté que de justesse, à 33 voix pour contre 32, ce qui révèle les tensions au sein de la majorité sur ce sujet devenu un symbole de la crédibilité du gouvernement en matière écologique. La date d’entrée en vigueur de ces mesures devra également être précisée car, tel que rédigé, elle n'est prévue qu’au 1er janvier 2022.

Concepcion Alvarez @conce1


© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Biodiversité

Préserver la diversité des écosystèmes est indispensable pour gérer durablement les ressources de la planète. Quelles doivent être les conditions d’utilisation de ces ressources ? Peut-on breveter des plantes et pour quels usages ? Autant de questions posées au secteur cosmétique et pharmaceutique.

Incendie amazonie jour du feu greenpeace

Le Brésil met en danger la COP15 de 2021 sur la biodiversité

Un nouveau round de négociations s'est ouvert ce mercredi 25 novembre au sein de la Convention pour la diversité biologique (CDB). Il s'agit de trouver un accord tacite entre les 196 parties membres sur le budget 2021, mais le Brésil est accusé de bloquer les discussions. A défaut, le secrétariat ne...

Yukon Alaska US Fish Wildlife Service

Donald Trump tente de lancer les forages dans l’Arctique avant son départ de la Maison Blanche

Dans deux mois, Donald Trump quittera Washington. Mais il est bien décidé à laisser d’ultimes traces de son mandat. Notamment en Arctique où une procédure a été lancée pour vendre des concessions pétrolières sur des terres appartenant à l’État dans une zone protégée. Un pied de nez à Joe Biden qui a...

Vison elevage fin danemark coronavirus

[Science] Le Danemark obligé d’abattre des millions de visons après une mutation du Covid-19 touchant les humains

C'est une nouvelle très inquiétante que vient d'annoncer le Danemark. Le pays, premier producteur de fourrure en Europe, a décidé d'abattre entre 15 et 17 millions de visons d'élevage. Ces derniers ont transmis à au moins 12 personnes le Covid-19. Surtout, le virus aurait muté et les anticorps...

Alouette des champs declin oiseaux pixabay

Plus de la moitié des espèces d’oiseaux ne sont pas en bon état de conservation dans l’Union européenne

La nature est en danger au sein de l'Union européenne. D'après le nouveau rapport sur "L'état de la nature", dressé par l'Agence européenne de l'environnement, plus de la moitié des espèces d'oiseaux ne sont pas en bon état de conservation tandis que 81 % des habitats naturels sont en mauvais état....