Publié le 09 septembre 2014

ENVIRONNEMENT

L’inefficacité de la France dans la lutte contre les nitrates condamnée par Bruxelles

L’État français a encore été condamné par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir protégé ses eaux contre la pollution par les nitrates. C'est la troisième fois. Plutôt que de s’attaquer à la racine du mal, son modèle agro-industriel, la politique française de l’eau continue de contourner à tout prix le règlement continental.

En Bretgane, les élevages intensifs de porcs provoquent de fortes pollutions aux nitrates; des pollutions qui provoquent notamment la prolifération des algues vertes sur le littoral breton.
© Fred Tanneau / AFP

La France a une nouvelle fois été condamnée par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir respecté la directive sur la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Si le montant de l’amende n’est pas encore connu, les coûts des dommages liés aux excédents d’azote s’élèvent, eux, à 2,5 milliards d’euros.

Et ce montant ne reflète qu’une partie des coûts de dépollution de l’eau, tant la puissance publique est devenue experte dans le contournement du problème : dérogations sur la qualité de l’eau (voir l’article d’actu-environnement), abandon des captages.

Dans le seul bassin Loire-Bretagne, un millier de points de captage d’eau potable ont ainsi été fermés depuis 20 ans à cause de taux de nitrates trop élevés.

 

"Seul levier efficace" face au manque de volonté publique

 

Le verdict européen est sans surprise. L’État français en est à sa troisième condamnation européenne pour les manquements de sa politique de protection de l’eau. La première date de mars 2001 à cause des excès de nitrates dans les captages d’eau en Bretagne. Puis, après une série de mises en garde, la France est à nouveau condamnée en juin 2013 pour avoir omis de classer des zones "vulnérables" aux pollutions par les nitrates.


La condamnation du 4 septembre 2014 sanctionne cette fois l’insuffisance des mesures mises en œuvre : les périodes d’interdiction d’épandages des effluents d’élevage (fumier, lisier) sont trop courtes, les apports d’azote autorisés sont excessifs, etc.


Les tribunaux français ont également condamné plusieurs fois l’État pour l’inefficacité de sa politique sur les nitrates.


Face au manque de volonté politique, le Conseil d’État s’était même félicité en 2010 de la sévérité croissante des sanctions européennes, "seul levier efficace pour surmonter le poids conjugué des intérêts économiques ou catégoriels et de l’inertie des collectivités publiques face à eux".

 

"La politique française de l’eau se règle au ministère de l’Agriculture"

 

« Ça fait 20 ans que la politique de l’eau en France se règle au ministère de l’Agriculture avec l’agrobusiness », s’indigne Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et Rivières de Bretagne. Cette association écologiste régionale dénonce le contournement systématique de la législation européenne par la France, sous l’influence du lobby agro-industriel. Dernier exemple en date, le décret de 2011 qui relève les plafonds d’épandage d’azote. Cette mesure est aujourd’hui l'un des griefs retenus contre la France par Bruxelles.


Un rapport d’expertise de l’Inra sur l’azote publié en 2012 rappelle l’évidence : le problème des excès de nitrates en France est lié à la concentration géographique de l’élevage intensif. À elle seule, la Bretagne concentre sur 6 % du territoire 60 % des porcs, 45 % des volailles et 30 % des vaches laitières. Les nitrates présents dans toutes ces déjections animales contaminent ensuite les sols et l’eau (épandages excessifs, fuite des cuves à lisier, etc.).


Les grandes cultures ont aussi leur part de responsabilité. Les engrais de synthèse libèrent autant d’azote dans l’environnement que les effluents d’élevage.


"Il n’y a aucune fatalité à la pollution par les nitrates", insiste Jean-François Piquot. Des outils réglementaires et techniques pour changer les pratiques agricoles existent.


La France n’a pas fini d’en découdre avec Bruxelles. En 2015, elle devra respecter la nouvelle directive européenne sur le bon état écologique des eaux.
 

Magali Reinert
© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Agriculture

Avec ou sans pesticides, bio ou OGM, les modes de production agricole jouent un rôle déterminant sur la biodiversité et la pollution. Le développement massif de monocultures comme celle de l’huile de palme dans certaines régions entraine des problèmes variés dont la déforestation.

Terre terre ferme urbaine agroecologie agriculture

À la découverte de Terre Terre, la ferme qui remet le vivant (et le collectif) au cœur de la ville

Au pied des immeubles d’Aubervilliers, Terre Terre fait le bonheur des jardiniers amateurs. Cette "ferme urbaine à partager" met à disposition des potagers et un jardin collectif pour sensibiliser les habitants à l’agroécologie. Prêts à mettre les mains dans la terre ? On vous emmène.

Elevage poules pixabay stux

Poules réformées, lait en poudre… la France exporte toujours plus de produits animaux élevés à bas coûts

La France est le premier exportateur européen de lait en poudre écrémé et un acteur majeur des poulets congelés à destination des pays du Sud, constate une étude de trois ONG. Subventionnées par la PAC (Politique Agricole Commune) et orchestrée par une poignée d’industriels, cette stratégie...

Sri lanka palais assiege AFP

Le Sri Lanka est-il en faillite à cause de son passage à une agriculture 100 % bio ?

Le Sri Lanka est plongé dans une crise économique et politique sans précédent. Faute de devises, l'île ne peut plus importer de produits de première nécessité, intensifiant le risque de famine. Si la décision brutale du Président d'interdire, du jour au lendemain, l'importation d'engrais et produits...

Documentaire ARTE insecticide

Sur Arte, un documentaire choc : "Insecticide, comment l’agrochimie a tué les insectes"

Le silence. Ce sont tous ces bourdonnements que l’on n’entend plus, alors que 75 % des insectes ont disparu en Europe depuis 30 ans en raison de l’utilisation massive d’insecticides. Basé sur une enquête du journaliste du Monde Stéphane Foucart, un nouveau documentaire décrypte les méthodes des...