La France a une nouvelle fois été condamnée par la Cour européenne de justice pour ne pas avoir respecté la directive sur la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Si le montant de l’amende n’est pas encore connu, les coûts des dommages liés aux excédents d’azote s’élèvent, eux, à 2,5 milliards d’euros.

Et ce montant ne reflète qu’une partie des coûts de dépollution de l’eau, tant la puissance publique est devenue experte dans le contournement du problème : dérogations sur la qualité de l’eau (voir l’article d’actu-environnement), abandon des captages.

Dans le seul bassin Loire-Bretagne, un millier de points de captage d’eau potable ont ainsi été fermés depuis 20 ans à cause de taux de nitrates trop élevés.

 

"Seul levier efficace" face au manque de volonté publique

 

Le verdict européen est sans surprise. L’État français en est à sa troisième condamnation européenne pour les manquements de sa politique de protection de l’eau. La première date de mars 2001 à cause des excès de nitrates dans les captages d’eau en Bretagne. Puis, après une série de mises en garde, la France est à nouveau condamnée en juin 2013 pour avoir omis de classer des zones "vulnérables" aux pollutions par les nitrates.

La condamnation du 4 septembre 2014 sanctionne cette fois l’insuffisance des mesures mises en œuvre : les périodes d’interdiction d’épandages des effluents d’élevage (fumier, lisier) sont trop courtes, les apports d’azote autorisés sont excessifs, etc.

Les tribunaux français ont également condamné plusieurs fois l’État pour l’inefficacité de sa politique sur les nitrates.

Face au manque de volonté politique, le Conseil d’État s’était même félicité en 2010 de la sévérité croissante des sanctions européennes, "seul levier efficace pour surmonter le poids conjugué des intérêts économiques ou catégoriels et de l’inertie des collectivités publiques face à eux".

 

"La politique française de l’eau se règle au ministère de l’Agriculture"

 

« Ça fait 20 ans que la politique de l’eau en France se règle au ministère de l’Agriculture avec l’agrobusiness », s’indigne Jean-François Piquot, porte-parole d’Eau et Rivières de Bretagne. Cette association écologiste régionale dénonce le contournement systématique de la législation européenne par la France, sous l’influence du lobby agro-industriel. Dernier exemple en date, le décret de 2011 qui relève les plafonds d’épandage d’azote. Cette mesure est aujourd’hui l'un des griefs retenus contre la France par Bruxelles.

Un rapport d’expertise de l’Inra sur l’azote publié en 2012 rappelle l’évidence : le problème des excès de nitrates en France est lié à la concentration géographique de l’élevage intensif. À elle seule, la Bretagne concentre sur 6 % du territoire 60 % des porcs, 45 % des volailles et 30 % des vaches laitières. Les nitrates présents dans toutes ces déjections animales contaminent ensuite les sols et l’eau (épandages excessifs, fuite des cuves à lisier, etc.).

Les grandes cultures ont aussi leur part de responsabilité. Les engrais de synthèse libèrent autant d’azote dans l’environnement que les effluents d’élevage.

"Il n’y a aucune fatalité à la pollution par les nitrates", insiste Jean-François Piquot. Des outils réglementaires et techniques pour changer les pratiques agricoles existent.

La France n’a pas fini d’en découdre avec Bruxelles. En 2015, elle devra respecter la nouvelle directive européenne sur le bon état écologique des eaux.