C’est le retour des tomates bio françaises en hiver. Depuis 2019, il était impossible de trouver sur les étals de nos supermarchés en hiver des légumes et fruits d’été biologiques cultivés sous serre chauffée, le plus souvent via des énergies fossiles. Or, cette mesure, largement défendue par les petits producteurs, a été abrogée le 28 juin dernier. Au profit de deux acteurs majeurs du secteur agroalimentaire, la Fédération des producteurs de légumes de France (la section légume de la FNSEA) et Felcoop. Tous deux contestaient cette interdiction.

"Selon la haute juridiction, cette disposition plaçait juridiquement les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés", a déclaré le ministère de l'Agriculture par communiqué. Pour la plus haute juridiction administrative, la France n’est "pas compétente" pour édicter des règles relatives à la production et à la commercialisation de produits biologiques, déjà encadrées à l’échelle européenne. Elle indique par ailleurs que le règlement européen relatif à la production biologique ne contient aucune disposition quant à "une prohibition ou un encadrement, pour la production agricole biologique, de la culture sous serre chauffée".

Déjà en 2019, la FNSEA, le principal syndicat agricole, estimait que l'interdiction de vendre des fruits et légumes bio français cultivés sous serre mettait la France en concurrence avec les autres pays européens qui ne subissaient pas une telle contrainte.

"Ne pas respecter la saisonnalité des fruits et des légumes est une aberration"

Cette décision a été dénoncée par la Confédération paysanne. "Toute avancée sociale, environnementale ou sanitaire semble donc être considérée comme un frein au développement de la filière", a dénoncé le syndicat dans un communiqué. Cette décision qui "favorise clairement la filière bio industrielle au détriment des paysan.nes" est, pour le syndicat "une aberration en agriculture, qu’elle soit conventionnelle ou biologique". Pour rappel, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), Greenpeace, Réseau Action Climat et une dizaine d’autres organisations avaient lancé en 2019 une pétition demandant l’interdiction des serres chauffées en agriculture bio. Une pétition signée par plus de 86 500 personnes.

À l’époque, un arbitrage avait été trouvé sous l’égide du ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. Ce compromis n’interdisait pas aux maraîchers bios de chauffer leurs serres, mais voulait les en dissuader en prohibant la vente de légumes d'été bio entre le 21 décembre et le 30 avril. Toutefois, cette interdiction ne concernait pas les produits importés.

Sept fois plus d'émissions de gaz à effet de serre

Pour rappel une tomate cultivée sous serre dans l’Hexagone émet sept fois plus de gaz à effet de serre qu’une tomate de saison et quatre fois plus qu’une tomate importée d’Espagne, selon l’Agence française de la transition écologique (Ademe). Son empreinte carbone est notamment alourdie par l'énergie utilisée pour chauffer la serre. En France, une large majorité des serres chauffées sont alimentées par des énergies fossiles, en particulier gaz et fioul.

Maigre consolation, cette décision du Conseil d’état ne revient pas sur la deuxième partie du compromis adopté en 2019. À savoir : l’obligation pour les maraîchers bio d’utiliser les énergies renouvelables pour les serres construites après janvier 2020 et de renoncer aux énergies fossiles d’ici à 2025 pour les installations plus anciennes.

Blandine Garot