Nouvel échec pour la Commission européenne. Bruxelles a encore reporté le vote sur l’avenir du glyphosate, malgré un changement conséquent dans sa nouvelle proposition. Alors que le 4 octobre, elle avait soumis aux États membres une demande de renouvellement de la licence de l’herbicide pour 10 ans, elle a cette fois abaissé la durée de la licence de 5 à 7 ans.

Une durée qui n’a pas satisfait les États membres puisque, voyant que sa proposition n’était pas soutenue pas une majorité de pays, Bruxelles a préféré repousser le vote dont la nouvelle date n'a pas encore été fixée. Pour qu’une proposition soit adoptée il lui faut une majorité qualifiée soit, au minimum, 55 % des pays représentant 65 % de la population.

Le Parlement veut une interdiction sous 5 ans, la Commission un renouvellement pour 5 ans

"C’est plutôt une bonne nouvelle pour nous", a réagi François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, interrogé par Novethic. "Il n’y a pas eu de vote formel mais cela signifie que les deux plus grands pays qui auraient pu faire pencher la balance, à savoir l’Allemagne et la France, n’ont accepté aucune des deux propositions. On n’est pas encore arrivé au point d’équilibre (une prolongation qui satisfait tout le monde, ndr)".

La France et l'Allemagne sont toutefois sur des positions différentes. La France veut hâter la fin de l'utilisation ce produit phytosanitaire dans l'agriculture conventionnelle. L'Allemagne, elle, est prise dans un étau. D'un côté, elle vise à protéger son industrie et en particulier Bayer qui est en train d'acquérir Monsanto, le producteur du Roundup dont le glyphosate est le principe actif. De l'autre, Angela Merkel est en train de monter une coalition gouvernementale, au sein de laquelle elle espère attirer les Verts. C'est pourquoi le pays ne prend pas réellement position sur ce dossier. 

Pour Générations futures, il faut s'opposer à la proposition de renouvellement de la licence car "cela ne signifie en aucun cas une sortie rapide et définitive du glyphosate, contrairement à la proposition votée au Parlement européen". Hier, mardi 24 octobre, les eurodéputés ont adopté une résolution appelant à sortir du glyphosate d’ici 2022. Une différence importante : le Parlement veut interdire la molécule principale du Roundup sous 5 ans quand la Commission veut renouveler sa licence pour une durée de 5 à 7 ans.

Si aucune décision n'est prise, Monsanto portera plainte

Les députés ont également demandé l’interdiction du glyphosate dans les usages non professionnels et dans les espaces publics en Europe dès le 15 décembre. Leur vote n’est pas contraignant, mais il pousse la Commission dans ces retranchements. Et ils ne sont pas les seuls. La Commission va devoir se pencher sur une initiative citoyenne européenne, signée par plus d’un million de personnes, qui demande l’interdiction du glyphosate. Selon le traité de Lisbonne, Bruxelles a l’obligation de leur répondre dans les trois mois.

La licence du glyphosate arrive à échéance le 15 décembre 2017. La Commission devra donc trancher sur la question avant la fin de l’année. À défaut d’un accord avec les États membres, la licence expirera mais Monsanto a déjà prévenu : il portera plainte auprès de la Cour de Justice européenne en déposant un "recours de carence". 

Marina Fabre @fabre_marina