[Mise à jour le 12 avril 2019] 

L'interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques destinés à des pays tiers et contenant des substances prohibées par l'Union européenne figurait dans la loi agriculture et alimentation (Egalim), promulguée en novembre. Mais à la faveur de Pacte, le Sénat à majorité de droite avait voté sa suppression pure et simple, en première lecture.

Après de vifs débats, l'Assemblée a voté ce que le rapporteur Roland Lescure (LREM) a qualifié de "compromis", salué par la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher. Il s’agit de décaler  l'interdiction à 2025 et de proposer des dérogations, sans date limite, aux entreprises qui engagent, dans un délai de six mois après la publication de la loi, des investissements dans des solutions de substitution, notamment dans le biocontrôle et la recherche.

Des emplois menacés

La députée LREM Barbara Pompili, qui s'est abstenue, a réclamé en vain de revenir à 2022 et dénonce "le chantage à l'emploi" de certaines entreprises "cyniques". "Si on supprime du jour au lendemain la production", le danger c'est que celle-ci "se déplace de quelques centaines de kilomètres et que l'impact pour l'environnement soit nul", justifie Roland Lescure. Un argument également défendu par Bercy, pour qui cette nouvelle mouture du texte permet "de donner une échéance claire aux industriels" afin de faire "en sorte qu'il n'y ait pas un effet couperet brutal".

Les industriels des produits phytosanitaires ont d'abord fustigé le texte, estimant que "plus de 2 700 emplois directs et 1 000 emplois indirects" sont "mis en péril" en France par l'interdiction de fabrication. Le président de l'UIPP (Union des industries de protection des plantes) Nicolas Kerfant, a souligné que le gouvernement avait montré qu'il est "prêt à revenir discuter avec les industriels" en accordant des assouplissements au texte initial.

Brune Poirson en colère 

Mais il ajoute : "Nous avons absolument besoin d'une définition européenne du biocontrôle" et d'une "vision claire" de ce que le gouvernement veut faire en matière d'agroécologie, a-t-il prévenu, sinon "nous ne pourrons pas lancer de programmes de recherche engageant nos entreprises sur 15 ans".

De son côté, la secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson a dit regretter le vote de l'Assemblée nationale. "C'est une décision qui s'explique mais c'est une décision que je regrette", a-t-elle déclaré sur Europe 1.

"Ça m'énerve parce que c'est encore ce point noir là que toutes nos oppositions vont utiliser pour faire croire qu'on ne fait rien sur les questions climatiques en France. (...) Nous sommes le gouvernement qui est (sur le) pied de guerre sur la question climatique et nos oppositions utilisent des petites choses pour faire un écran de fumée", a-t-elle ajouté.

Ludovic Dupin avec AFP