Publié le 09 novembre 2017

ENVIRONNEMENT

Glyphosate : Monsanto pourrait bientôt porter plainte contre l'Union européenne

La Commission européenne a soumis au vote une proposition de renouvellement de la licence du glyphosate pour une durée de cinq ans mais, une nouvelle fois, les États membres ne sont pas parvenus à un accord. Face à leur mésentente, la Commission n'aura pas d'autre choix que de trancher elle-même. La licence du glyphosate arrive à échéance le 15 décembre et Monsanto se prépare à porter plainte en déposant un "recours en carence".  

Des militants manifestent contre Monsanto devant la Commission européenne.
Alexandros Michailidis / SOOC

Et si Monsanto portait plainte contre l'Union européenne ? C'est un scénario qui parait de plus en plus probable. Ce 9 novembre, la Commission européenne soumettait au vote un renouvellement pour cinq ans - contre dix ans puis 7 ans auparavant - de la licence du glyphosate. Il s'agit de la principale molécule de l’herbicide le plus vendu au monde, le Roundup. Mais ce délai raccourci n'aura pas suffi. Une nouvelle fois, les pays européens ne sont pas parvenus à un accord.

9 pays représentant 32,26 % de la population ont voté contre

Il aurait fallu que cette proposition obtienne une majorité qualifiée, c’est-à-dire au minimum l’approbation de 55 % des pays représentant 65 % de la population. Or seulement 14 états (1) membres soit 36,95 % du poids de vote ont adopté sa proposition. La France, comme annoncé, a voté contre la proposition de la Commission.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, avait clairement annoncé qu'elle voterait contre une proposition de renouvellement de la licence supérieure à 3 ans. Au total, 9 pays, représentant 32,26 % de la population se sont opposés à Bruxelles : Belgique, Grèce, Croatie, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, Autriche et la France.

La Commission devra trancher ou sera attaquée par Monsanto

Que va-t-il se passer maintenant ? La Commission va soumettre sa proposition au Comité d’appel "fin novembre" précise-t-elle, car le temps presse : la licence arrive à expiration le 15 décembre. Dans ce comité, tous les États membres seront représentés. Or comme le Comité d’appel ne s’entendra vraisemblablement pas, le dernier mot reviendra à la Commission européenne.

Problème : celle-ci a plusieurs fois rejeté l'idée d'assumer seule la responsabilité de cette décision. "Elle sera partagée", a ainsi indiqué le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis sans développer. Mais la Commission n'a pas vraiment le choix car, sans décision à la date butoir, elle risque d'être attaquée par Monsanto pour son inaction. La multinationale avait déjà annoncé son intention de déposer un "recours en carence" auprès de la Cour de justice européenne.

"La Commission doit abandonner  son combat pour un renouvellement quitte à être attaquée par Monsanto", demande François Veillerette de Générations futures. Mais le porte-parole n'y croit pas vraiment : "elle va sûrement décider de renouveler la licence pour 5 ans alors qu'elle n'a que 36 % des 65 % de majorité qualifiée requise, c'est un déni de démocratie", s'insurge-t-il.

Marina Fabre @fabre_marina

(1) République Tchèque, Danemark, Estonie, Irlande, Espagne, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Suède, Slovaquie, Finlande, Royaume-Uni et Slovénie.

 

 


© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Agriculture

Avec ou sans pesticides, bio ou OGM, les modes de production agricole jouent un rôle déterminant sur la biodiversité et la pollution. Le développement massif de monocultures comme celle de l’huile de palme dans certaines régions entraine des problèmes variés dont la déforestation.

Alimentaire bio vente Istock VLG 01

Fermeture de magasins, baisse des ventes, crise de confiance : le bio ne suscite plus l'appétit des Français

Régime sec pour le bio. Après des années de folle croissance, la demande pour les produits bio se tarit, mettant en difficulté de nombreux agriculteurs qui sont désormais obligés de vendre leurs produits en conventionnel. Concurrencés par des produits locaux ou sans OGM moins chers, attaqués sur...

Accaparement des terres agricoles securite sanitaire depute 02

Les terres agricoles françaises sont accaparées par des investisseurs, mettant en péril la transition écologique

En plein Salon de l'agriculture, plusieurs associations appellent le gouvernement à mettre en place des garde-fous pour limiter l'accaparement des terres qui favorise la spéculation et la financiarisation des exploitations. Ce phénomène, peu connu, prend de l'ampleur alors qu'un quart des...

Distribution alimentation viande iStock

Leclerc, Intermarché, Auchan… Le classement des supermarchés accusés de freiner la transition alimentaire

Ce sont les rois de l'alimentation. Les supermarchés ont un rôle clé dans la transition vers une alimentation durable. Or, selon un nouveau rapport du Réseau Action Climat, ces derniers freinent cette transition plutôt que de la porter. En cause notamment, les multiples offres promotionnelles sur...

Neonicotinoides abeilles pixabay

Néonicotinoïdes : la France se résigne à ne plus autoriser ces pesticides "tueurs d'abeilles"

C'est une victoire de taille pour les associations écologistes. Par la voix de son ministre de l'Agriculture, le gouvernement a annoncé qu'il renonçait à prolonger, pour la troisième année consécutive, les dérogations d'utilisations des néonicotinoïdes pour la filière betterave. Le gouvernement a dû...