Publié le 11 juin 2015

ENVIRONNEMENT

Brevets sur le vivant : les grands semenciers européens privatisent la couleur des tomates

Les producteurs de semences de légumes vont pouvoir faire leur marché : ils sont désormais en mesure d'acheter le droit d’utiliser la couleur d’une tomate, la douceur d’un oignon ou la stérilité d’une aubergine. En effet, tous ces "traits" qui existent à l’état naturel mais qui ont été découverts, ou simplement identifiés par un sélectionneur, sont désormais brevetables. La création de la plateforme ILP Vegetable, qui permet aux industriels d’acheter les licences d’utilisation des semences brevetées, finit d’entériner le brevetage des plantes en Europe. Explications.

Photo d'illustration
Jim Varnez / ABF / Science Photo Library

Fin 2014, dix entreprises de semences potagères européennes (et une nippone) ont mis en place une plateforme de vente de licences d’utilisation des brevets sur les semences potagères, appelée ILP Vegetable. Destinée à faciliter l’accès à tout ce matériel biologique breveté, elle permet ainsi aux industriels d'acheter facilement des licences d'utilisations de semences, les membres s’engageant à mettre dans un pot commun tous leurs brevets, soit un total de 120 pour l’instant.

L’accès aux traits brevetés n’est donc pas gratuit : les membres de la plateforme sont invités à négocier de manière bilatérale les termes de l’accès à leurs ressources. Les prix sont supposés être "raisonnables", grâce à un mode d’arbitrage "original", selon ILP Vegetable : sans consensus entre les deux parties sous trois mois, un expert indépendant tranche en faveur de la proposition la plus "raisonnable".

 

Un prix raisonnable ?

 

Impossible pourtant de savoir ce qu’est un prix raisonnable, car il n’existe aucune information publique sur les montants des royalties. La plateforme n’améliore la transparence que pour ses membres, qui seront seuls informés du résultat des négociations.

Mais le développement des brevets est incontestablement une histoire de gros sous. Selon l'association InfOGM, cette initiative fait d’ailleurs suite à celle des géants des semences tels que Monsanto ou Syngenta, qui ont négocié des accords bilatéraux sur l’accès à leur ressources après avoir perdu des centaines de millions d’euros dans des procès pour contrefaçon sur les semences.

Christine Noiville, du Haut conseil des biotechnologies, reconnait "un système original et créatif" face au développement des brevets sur les plantes conventionnelles (autrement dit non-génétiquement modifiées) avant d’ajouter : "Plutôt que de trouver des solutions au problème des brevets, ne vaudrait-il pas mieux éliminer le problème à la source comme l'avaiit recommandé le HCB". Un avis partagé par Christoph Then, de l’ONG No patents on seed, qui regrette que cette organisation privée se fasse au détriment d’une règlementation européenne sur l’accès aux ressources génétiques.

 

Monopole sur les semences

 

Autre preuve de cette abdication, les semenciers hollandais, très représentés dans la plateforme, se sont longtemps battus contre le brevetage des plantes. Aujourd’hui, ils rejoignent au sein d’ILP Vegetable le géant européen Syngenta, principal détenteur de brevets sur les semences en Europe.

Cette organisation soulève aussi la question du monopole. Si la plateforme est officiellement ouverte à tous, moyennant une souscription allant de 7 500 à 22 500 euros, elle regroupe aujourd’hui onze entreprises qui représentent à elles seules plus de 50% du marché mondial des semences potagères. Les petits sélectionneurs qui ne brevètent pas et n'ont pas les moyens de le faire sont "exclus du jeu", explique Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherches au CNRS.

Magali Reinert
© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe

Après des années de batailles juridiques, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) vient de reconnaitre deux brevets sur un brocoli et une tomate obtenus par des méthodes de sélection classiques. Avec cette décision, qui fait jurisprudence, le cadre européen vole en éclat....

Semences : Vandana Shiva appelle à la désobéissance civile

Sous l'égide de l'activiste indienne Vandana Shiva, l'Alliance pour la Liberté des Semences a organisé une grande quinzaine d'actions du 2 au 16 octobre 2012. En même temps que se tient, à Hyderabad (Inde), la Convention sur la Diversité Biologique, jusqu'au 19 octobre.

OGM : la Commission européenne profite de la discorde des États pour donner des gages à l’industrie des biotechnologies

Le 24 avril, la Commission européenne a autorisé l’importation de 19 organismes génétiquement modifiés (OGM). Cette décision intervient seulement deux jours après qu’elle ait proposé une réforme des conditions d’importation des OGM en Europe. Passant outre le débat qui s’ouvre à la suite...

En Afrique, la Fondation Gates fait le choix des OGM

La Fondation Bill-et-Melinda-Gates a consacré 3 milliards de dollars au développement agricole en Afrique. En une décennie, elle est devenue incontournable. Mais selon un rapport de l’ONG Grain, l’organisation philanthropique donne surtout aux pays du Nord. Seules 5% des subventions vont...

OGM : le Mexique remporte la bataille du miel

La justice a tranché cet été : la culture du soja transgénique est  interdite dans le sud du Mexique. Ce verdict vient couronner deux années de lutte menée par des apiculteurs locaux. Il reconnaît la contamination du miel par le pollen génétiquement modifié (GM) des cultures du géant de...

ENVIRONNEMENT

Agriculture

Avec ou sans pesticides, bio ou OGM, les modes de production agricole jouent un rôle déterminant sur la biodiversité et la pollution. Le développement massif de monocultures comme celle de l’huile de palme dans certaines régions entraine des problèmes variés dont la déforestation.

Crise alimentaire france

Créer une sécurité sociale de l'alimentation alors qu'un Français sur cinq souffre d'insécurité alimentaire

Plusieurs organisations dont Ingénieurs sans frontière et la Confédération paysanne militent pour étendre la sécurité sociale à l'alimentation. Cela permettrait à des millions de Français de se nourrir correctement et aux agriculteurs, conventionnés par cette Sécurité sociale selon des critères...

Agriculture invendus coronavirus

Fromages, pommes de terre, bières... Des montagnes d'invendus s'accumulent chez les producteurs faute de débouchés

C'est un des effets du Covid-19 et du confinement. Avec la fermeture des chaînes de fast-food, des restaurants, des bars... Les agriculteurs ont perdu d'importants débouchés. Les producteurs de pommes de terre ont 450 000 tonnes de tubercules sur les bras, les brasseurs ont perdu 10 millions de...

Coronavirus crise alimentaire mondiale FAO FIDA PAM Michael Tewelde

Coronavirus : L'aggravation de la crise alimentaire dans le monde pointe un risque d'explosion sociale

Derrière la pandémie de Covid-19, se cache une "pandémie de la faim". Selon les estimations du Programme alimentaire mondial, le nombre de personnes souffrant d'insécurité alimentaire aiguë dans le monde devrait doubler à cause du Coronavirus, atteignant 250 millions d'humains d'ici la fin 2020. Une...

Coronavirus risque mondial penurie alimentaire afp

Le Coronavirus pourrait provoquer une pénurie alimentaire mondiale, alertent les experts

Le Coronavirus va-t-il provoquer une crise alimentaire mondiale ? C'est ce que craignent trois organisations mondiales, la FAO, pour l'alimentation, l'OMC pour le commerce et l'OMS pour la santé. Plusieurs facteurs sont en effet en train d'enrayer la machine alimentaire mondiale : les surstocks que...