Fin 2014, dix entreprises de semences potagères européennes (et une nippone) ont mis en place une plateforme de vente de licences d’utilisation des brevets sur les semences potagères, appelée ILP Vegetable. Destinée à faciliter l’accès à tout ce matériel biologique breveté, elle permet ainsi aux industriels d'acheter facilement des licences d'utilisations de semences, les membres s’engageant à mettre dans un pot commun tous leurs brevets, soit un total de 120 pour l’instant.

L’accès aux traits brevetés n’est donc pas gratuit : les membres de la plateforme sont invités à négocier de manière bilatérale les termes de l’accès à leurs ressources. Les prix sont supposés être "raisonnables", grâce à un mode d’arbitrage "original", selon ILP Vegetable : sans consensus entre les deux parties sous trois mois, un expert indépendant tranche en faveur de la proposition la plus "raisonnable".

 

Un prix raisonnable ?

 

Impossible pourtant de savoir ce qu’est un prix raisonnable, car il n’existe aucune information publique sur les montants des royalties. La plateforme n’améliore la transparence que pour ses membres, qui seront seuls informés du résultat des négociations.

Mais le développement des brevets est incontestablement une histoire de gros sous. Selon l'association InfOGM, cette initiative fait d’ailleurs suite à celle des géants des semences tels que Monsanto ou Syngenta, qui ont négocié des accords bilatéraux sur l’accès à leur ressources après avoir perdu des centaines de millions d’euros dans des procès pour contrefaçon sur les semences.

Christine Noiville, du Haut conseil des biotechnologies, reconnait "un système original et créatif" face au développement des brevets sur les plantes conventionnelles (autrement dit non-génétiquement modifiées) avant d’ajouter : "Plutôt que de trouver des solutions au problème des brevets, ne vaudrait-il pas mieux éliminer le problème à la source comme l'avaiit recommandé le HCB". Un avis partagé par Christoph Then, de l’ONG No patents on seed, qui regrette que cette organisation privée se fasse au détriment d’une règlementation européenne sur l’accès aux ressources génétiques.

 

Monopole sur les semences

 

Autre preuve de cette abdication, les semenciers hollandais, très représentés dans la plateforme, se sont longtemps battus contre le brevetage des plantes. Aujourd’hui, ils rejoignent au sein d’ILP Vegetable le géant européen Syngenta, principal détenteur de brevets sur les semences en Europe.

Cette organisation soulève aussi la question du monopole. Si la plateforme est officiellement ouverte à tous, moyennant une souscription allant de 7 500 à 22 500 euros, elle regroupe aujourd’hui onze entreprises qui représentent à elles seules plus de 50% du marché mondial des semences potagères. Les petits sélectionneurs qui ne brevètent pas et n'ont pas les moyens de le faire sont "exclus du jeu", explique Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherches au CNRS.