Très attendu, le projet de loi pour l’accélération du déploiement des énergies renouvelables arrive ce lundi 26 septembre en Conseil des ministres. Le texte prévoit des mesures transitoires pendant 48 mois pour simplifier les procédures (extension du vote du public par voie électronique), multiplier les possibilités d’implantation des panneaux solaires (sur les délaissés autoroutiers, les terrains dégradés, obligatoires en ombrières de parkings existants…) ou encore mutualiser les débats par façade maritime pour l’éolien en mer.

L’ambition est désormais de diviser par deux le temps de réalisation des projets. Car il aura fallu plus de dix années - contre cinq en Allemagne, six au Royaume-Uni - pour que la France raccorde son premier parc éolien en mer. C’était la semaine dernière à Saint-Nazaire, en présence d’Emmanuel Macron. "Nous allons massivement accroître nos besoins en électricité", de "40% d'ici à 2050", et la France aura besoin d'aller "deux fois plus vite" sur les projets d'énergies renouvelables, "éolien et solaire en particulier", a souligné le chef de l'État.

"La France n’est pas dans les clous de la transition énergétique"

L’examen du texte s’annonce toutefois difficile à l’Assemblée nationale, en l’absence de majorité absolue et face à une extrême droite et certains élus de droite vent debout contre l’éolien. Mais des ONG environnementales sont déjà montées au créneau pour dénoncer un article du projet de loi qui voulait relever les seuils à partir desquels les projets devaient être soumis à étude d’impact sur l’environnement, violant le principe de non-régression du droit de l'environnement. L’article a finalement été retiré.

En attendant que le texte n’arrive au Parlement, courant octobre, le secteur compte dans l’immédiat sur une circulaire récente demandant aux préfets de "faciliter le traitement" des dossiers. Car les développeurs d’éolien terrestre ont vu depuis trois ans les autorisations s’effondrer, éloignant un peu plus l’Hexagone de ses objectifs. Selon l’Observatoire énergie-climat du Réseau action climat (Rac), la France affiche en effet un sérieux retard dans les énergies renouvelables avec une part de 19,3 % dans le mix énergétique en 2021 contre un objectif de 23,7%.

Toujours selon le Rac, la France a aussi raté ses objectifs en matière de consommation d’énergie fossile, avec un dépassement de 15 térawattheures par rapport à la trajectoire prévue, soit l'équivalent de la moitié de la consommation annuelle de la ville de Paris. "La France n’est pas dans les clous de la transition énergétique, ce qui conduit à de nombreux risques sur le réseau électrique et une dépendance encore forte aux énergies fossiles", conclut le Rac.

Marathon budgétaire

En février dernier, Emmanuel Macron avait fixé l'objectif d'installer d'une cinquantaine de parcs éoliens offshore en France d'ici à 2050. Le chef de l’État a, en revanche, mis le frein sur l’éolien terrestre, avec un doublement de la capacité actuelle non plus sur dix mais trente ans. Il a aussi annoncé la multiplication par dix de la puissance solaire installée d’ici à 2050 et une relance du nucléaire avec la construction de six réacteurs EPR2 à l’horizon 2035. "Le tout ENR ne marche pas, le tout nucléaire ne marche pas", a justifié Emmanuel Macron en direction des tenants des deux camps.

Outre le dossier énergétique, c’est un marathon budgétaire qui démarre également ce lundi 26 septembre. Sont ainsi attendus en Conseil des ministres la présentation du Projet de loi de finances pour 2023 (PLF), le "budget vert", à savoir la synthèse des dépenses favorables ou non au climat, mais aussi la Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour le quinquennat. "Le candidat Emmanuel Macron avait promis 10 milliards d’euros par an pour le climat, on s’attend à les retrouver ici. Parmi les autres éléments à surveiller, il y a la concrétisation du Fonds vert pour les collectivités, des mesures concernant l’adaptation, la rénovation énergétique ou encore le fonds chaleur", résume I4CE dans une présentation à la presse.

Concepcion Alvarez @conce1 avec AFP