Publié le 19 juillet 2021

ÉNERGIE

L'Europe est embourbée dans le Traité sur la charte de l’énergie, un frein à la transition énergétique

Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), signé à la sortie de la guerre froide, est une épine dans le pied de Bruxelles. Le texte, qui permet à des investisseurs de l'énergie, y compris dans les secteurs les plus polluants, d'attaquer un État pour sa politique climatique, doit être modernisé. Mais les négociations patinent au sein de l'UE. Quelque 400 organisations ont demandé début juillet une sortie collective des États membres avant la COP26 en novembre, une position soutenue par la France. 

bruxelles tce @Friendsofearth
Des militants se sont rassemblés à Bruxelles le 6 juillet, alors que s'ouvrait le sixième cycle des négociations.
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C'est un frein dans la politique environnementale des États européens. Signé en 1994, le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) a été conçu pour faciliter les relations énergétiques dans l'ensemble du continent eurasien. Or, aujourd'hui il est accusé par les associations environnementales de "protéger les pollueurs". Le TCE donne en effet l'opportunité aux investisseurs de l'énergie d'attaquer un État s'il met en place une politique contraire à ses intérêts. En s'appuyant sur le TCE, l'énergéticien allemand RWE a ainsi confirmé début février poursuivre les Pays-Bas au sujet de sa politique de sortie du charbon, arguant que cette décision lui ferait perdre plus d'un milliard d'euros.

Face à cette situation, la Commission européenne entend réformer ce Traité. Mais des documents fuités entre deux cycles de négociations en juin et juillet soulignent que seuls "des progrès limités" ont été réalisés. Ainsi, au cours des négociations, la Commission européenne a soutenu une modernisation du texte en proposant de réduire progressivement la protection des investissements dans les énergies fossiles. 

"Après deux heures de négociations, il était clair que la proposition de l’UE ne bénéficiait pas d’un soutien suffisant. Aucune des grandes parties prenantes n’était prête à soutenir la proposition de l’UE dans sa forme actuelle. Il serait nécessaire d’examiner où pourrait se situer la flexibilité de l’UE", souligne les documents fuités consultés par Euractiv, qui ajoutent qu’ "aucun progrès substantiel n’a été réalisé sur la définition de l’activité économique dans le secteur de l’énergie". Or, pour modifier le traité, l’unanimité est nécessaire. Parmi les 54 membres, le Kazakhstan et le Japon se sont déjà fermement opposés à la modernisation du texte.

D'autres solutions envisagées

En cas d’échec, 400 organisations européennes, comme le collectif Stop CETA-Mercosur, WeMove ou Greenpeace ont demandé début juillet une sortie collective de l’Union européenne avant la COP26 en novembre. La France a soutenu cette position devant la Commission en février, en particulier pour une raison : une clause du traité soumet les signataires aux règles du TCE pendant encore vingt ans à compter de leur départ. Une sortie commune pourrait annuler cet engagement entre les 27 membres, voire permettrait de négocier un second traité visant à annuler la contrainte pour les pays sortants.

D'autres pistes sont envisageables, comme la sortie organisée d'une poignée de pays, l'Espagne et le Luxembourg ont par exemple apporté leur soutien à la position française, ou un départ unilatéral. Mais ces initiatives isolées rendraient plus ardues les négociations pour échapper à la clause. Et la menace est réelle : l'Italie a été attaquée en justice au nom du TCE un an après son départ en 2016 par la compagnie pétrolière et gazière Rockhopper Exploration suite à un refus d'attribution d'une concession de forage en Adriatique. La société réclame jusqu'à 350 millions de dollars. Le verdict est attendu en juillet.

Pauline Fricot, @PaulineFricot 


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