Publié le 18 février 2022

ÉNERGIE

Bruxelles va ponctionner les fonds européens de la Pologne qui refuse de fermer une mine géante de charbon

La Commission européenne a choisi de frapper fort. Face au refus de la Pologne de fermer une mine de charbon et de payer les indemnités imposées par la Cour européenne de justice, Bruxelles va prélever directement l'amende prévue sur les fonds européens versés à la Pologne. Une première. Varsovie et Prague mènent un bras de fer depuis plusieurs années sur cette mine accusée d'avoir des impacts néfastes sur l'environnement et sur l'approvisionnement en eau.

Mine de Turow Pologne charbon Anna Uciechowska
La mine de lignite de Turow alimente une centrale électrique qui fournit environ 7% des besoins en électricité du pays.
@Anna Uciechowska / CC0

C'est une première au sein de l'Union européenne. Bruxelles va prélever une amende sur les fonds européens de la Pologne. Varsovie encourait des pénalités financières liées au fonctionnement de sa mine de charbon de Turow, dans le sud-ouest du pays, à la frontière avec la République tchèque et l’Allemagne, qu'elle refuse de fermer car cela mettrait "en danger l’approvisionnement en énergie" du pays. La mine alimente une centrale électrique qui fournit environ 7% des besoins en électricité du pays. La Pologne dépend du charbon pour environ 80 % de son électricité et elle entend bien exploiter cette mine jusqu’en 2044.

En mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la République tchèque, avait ordonné au gouvernement polonais, dans le cadre d’une décision en référé (urgence), de fermer cette mine à ciel ouvert en raison de ses effets nocifs pour l’environnement, en attendant une décision sur le fond. Puis en septembre, le tribunal avait ordonné à Varsovie de payer une pénalité de 500 000 euros par jour jusqu’à la fermeture de la mine. Selon Prague, l’exploitation de la mine à ciel ouvert a des effets négatifs sur l’environnement des régions frontalières où les habitants se plaignent du bruit, de la poussière et d’une réduction de l’approvisionnement en eau. 

Accord entre Prague et Varsovie

La Commission européenne a informé la Pologne le 8 février qu’elle allait prélever dans les fonds européens qui doivent lui être versés pour non-respect de la décision de la CJUE, sans préciser le fonds concerné. La somme ponctionnée de 15 millions d'euros concerne uniquement la période du 20 septembre au 19 octobre 2021, et un prochain prélèvement devrait intervenir sous peu. Varsovie a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, a déclaré le porte-parole du gouvernement polonais Piotr Muller.

Ces pénalités sont dues alors même que Varsovie et Prague sont finalement parvenus à un accord concernant la mine géante de Turow, mettant fin à leur différend. Signé lors de la visite du Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki à Prague, le 3 février, il permet finalement à la Pologne de continuer à exploiter l’immense site frontalier. En échange d’une indemnisation de 45 millions d’euros pour les dommages environnementaux causés par l’exploitation de la mine et de la construction d'un mur pour réduire les nuisances, le gouvernement tchèque s'est engagé à retirer sa plainte à la CJUE.

Parallèlement, la procédure se poursuit sur le fond. La semaine dernière, l'avocat général de la plus haute juridiction de l'UE a ainsi déclaré que la Pologne avait enfreint la législation européenne en prolongeant de six ans son autorisation d'exploitation minière à Turow sans procéder à l'évaluation des incidences sur l'environnement requise.

Concepcion Alvarez @conce1 avec AFP


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

[Bonne nouvelle] La Pologne fermera ses dernières mines de charbon en 2049

La Pologne fait un pas de plus vers la neutralité carbone. Seul état membre de l'Union européenne à ne pas avoir endossé cet objectif, Varsovie multiplie les signaux positifs. Face aux pertes colossales subies par l'industrie du charbon, le gouvernement a annoncé la fin des mines de...

Charbon en Pologne : le Covid-19 a réussi là où la politique européenne a échoué

La plus grande entreprise publique polonaise dans le secteur du charbon est en grande difficulté. Elle a affiché de massives pertes au premier semestre et va devoir fermer deux de ses mines. Un électrochoc pour le gouvernement qui évoque la fin de la dépendance à ce fossile pour 2050. Un...

Le gaz comme "énergie de transition" a du mal à convaincre

C'est la dernière ligne droite pour la consultation sur le projet de taxonomie verte proposée par la Commission européenne. Celle-ci doit permettre d'orienter les investissements privés vers des activités bas-carbone. Mais l'inclusion du gaz comme "énergie de transition" fait polémique...

Quatre centrales au charbon sur cinq dans l’Union européenne ne sont pas rentables

Les centrales à charbon n'ont plus d'avenir en Europe. C'est en somme ce qu'affirme l'ONG Carbon Tracker dans un nouveau rapport. En cause, la compétitivité des énergies renouvelables et les normes sur la qualité de l'air. Les pertes sont considérables. 1,9 milliard d'euros pour...

ÉNERGIE

Energies fossiles

L’extraction des énergies fossiles se fait à un coût environnemental de plus en plus élevé. Si leur épuisement est encore lointain, les modèles économiques qui ont fait la fortune des grandes compagnies pétrolières sont aujourd’hui bousculés.

Conseil extraordinaire UE reduction consommation de gaz russie penurie hiver MTE

L’Union européenne trouve un accord sur la réduction de la demande en gaz, face au risque d’approvisionnement russe

C’est la solidarité qui l’a emportée à Bruxelles. Un nouveau plan a été adopté mardi 26 juillet par les 27 États membres pour réduire la consommation de gaz de 15 % en cas de pénurie cet hiver. Si des dérogations et des exemptions sont prévues, notamment pour la France, l’objectif est bel et bien de...

Station essence istock JBorruel

Pouvoir d'achat : toujours pas de mesures ciblées pour les travailleurs les plus modestes

La remise de 18 centimes par litre de carburant va passer à 30 centimes à la rentrée. C'est le fruit d’un compromis à l’Assemblée nationale entre la majorité et le groupe les Républicains. Le gouvernement, qui souhaitait la mise en place d’une indemnité carburant plus spécifique ciblant les...

Simon cossus maison durable Mathieu BAY

Vivre sans énergies fossiles : Cette famille y est (presque) arrivée

Avec la hausse des prix de l’énergie, la crise climatique et les canicules à répétition, les Français sont de plus en plus nombreux à se demander comment se passer des énergies fossiles. Certains ont franchi le pas, en investissant dans des maisons durables, qui produisent leur propre énergie, en...

Conseil europeen embargo petrole russe commission europeenne

Embargo sur le pétrole russe : les importations européennes réduites de 90 % d’ici la fin de l’année

Les dirigeants des 27 pays de l'Union européenne, réunis en sommet, ont entériné un sixième train de sanctions contre la Russie. Ils ont enfin trouvé un accord pour réduire de 90 % leurs importations de pétrole russe d'ici la fin de l'année afin de tarir le financement de la guerre menée par Moscou...