Net Zero Industry Act : Définition, Objectifs et Enjeux

Le Net Zero Industry Act (NZIA) est une initiative majeure de l’Union européenne visant à soutenir la transition écologique et à renforcer la compétitivité industrielle dans un monde en pleine transformation climatique. Présentée en 2023, cette législation s’inscrit dans le cadre du Green Deal européen et répond à la double priorité définie par la Commission Européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en développant une industrie européenne plus compétitive et innovante.

Les principaux objectifs du Net Zero Industry Act

Le règlement a pour objectif de renforcer la capacité de production européenne pour les technologies à faibles émission nette de gaz à effet de serre, ainsi que pour leurs principaux composants, en réduisant les freins à la production technologique européenne. Pour cela, le NZIA entend favoriser la compétitivité du secteur des technologies dites “vertes”, attirer plus d’investissements et renforcer l’accès au marché des technologies “vertes” dans l’UE. Cette loi a également pour but de réduire la dépendance aux importations, notamment chinoises et américaines, pour les technologies clés, en stimulant la production locale et en favorisant l’autonomie stratégique de l’Europe.

Le NZIA fixe notamment un objectif de capacité de production de 40 % des besoins annuels en matière de production des technologies bas carbone dans l’Union Européenne d’ici 2030, mais aussi la création d’un marché européen des services de stockage de CO2, dans l’idée de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050. D’après le NZIA, l’Union devrait développer une capacité annuelle de stockage de CO2  d’au moins 50 millions de tonnes.

Pour atteindre ses objectifs, le Net Zero Industry Act prévoit des mesures concrètes. Celles-ci incluent la simplification des procédures administratives pour accélérer le déploiement des projets industriels verts, la mise en place d’incitations financières, et le renforcement des compétences dans les filières stratégiques via des programmes de formation. Le texte propose également de mobiliser des fonds européens, tels que le Fonds pour l’innovation, pour soutenir les entreprises dans leurs projets de transition énergétique et industrielle.

Enjeux du Net Zero Industry Act

Le Net Zero Industry Act est amené à jouer un rôle central dans la feuille de route de l’Union Européenne pour la transition écologique et sociale, notamment dans un contexte de compétitivité accrue face à des rivaux comme les États-Unis et la Chine, qui ont eux-mêmes mis en place des plans d’investissements massifs dans l’industrie verte, tels que l’Inflation Reduction Act américain. Pour l’UE, les enjeux sont multiples : atteindre ses objectifs climatiques, sécuriser ses chaînes d’approvisionnement et stimuler la création d’emplois durables dans des secteurs en pleine croissance.

Recul ou avancée pour la transition écologique et sociale ?

Le NZIA pourrait ainsi être un catalyseur de l’accélération de la transformation durable du continent, en favorisant le développement de filières de production dans les technologies bas carbone. Mais certaines associations de protection environnementale voient aussi dans le NZIA la porte ouverte à une simplification des règles environnementales, alors que se dessine en Europe un mouvement de recul sur l’encadrement écologique des acteurs privés. Certains critiquent également la perspective “technosolutionniste” du NZIA, qui met l’accent sur l’innovation et le développement technologique comme solutions à la crise écologique globale, sans aborder la question de la sobriété, de la réduction de la production ou de la post-croissance. En mettant l’accent sur les technologies et la compétitivité, le NZIA élude également en grande partie la question de la transition juste et durable des industries et des sociétés européennes.